Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0283 du 5 décembre 2017 |
| Date de publication | 05 décembre 2017 |
| Record Number | JORFTEXT000036145609 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
Affaires étrangères :Mme Marine Brenier.
Affaires européennes : M. Marc Le Fur.
Affaires sociales : M. Christophe Naegelen.
Nominations
Le groupe UDI, Agir et Indépendants a désigné :
Affaires étrangères : M. Christophe Naegelen.
Affaires sociales : Mme Marine Brenier.
Le groupe Les Républicains a désigné :
Affaires européennes : M. Raphaël Schellenberger.
2. Réunions
Mardi 5 décembre 2017
Commission des affaires culturelles :
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- orientation et réussite des étudiants (n° 391) (rapport).
A 21 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- orientation et réussite des étudiants (rapport) (n° 391) (suite rapport).
Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (6e Bureau) :
- projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n° 383) (rapport pour avis).
Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- examen, ouvert à la presse, des projets de loi suivants :
- convention d'extradition avec le Costa Rica (n° 159) (première lecture) ;
- convention d'entraide judiciaire en matière pénale avec le Costa Rica (n° 160) (première lecture) ;
- approbation accord France Andorre coopération technique et assistance en matière de sécurité civile (n° 167) (première lecture) ;
- approbation accord France Andorre coopération en matière policière et douanière (n° 168) (première lecture) ;
- accord avec la Suisse sur la fiscalité applicable dans l'aéroport Bâle-Mulhouse (n° 373) (première lecture).
Commission des affaires sociales :
A 9 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- orientation et réussite des étudiants (n° 391) (rapport pour avis).
A 16 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- application de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (rapport d'information) et audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, sur les conclusions du rapport.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 17 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition, sur le viol, de M. le général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN) et de M. Éric Morvan, directeur général de la police nationale (DGPN), préfet, accompagné de Mme Stéphanie Cherbonnier, conseillère judiciaire au cabinet du directeur général.
Mission d'évaluation des dispositifs d'évaluation des politiques publiques :
A 9 heures (6e Bureau) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur le thème « Évaluation des politiques publiques et innovations démocratiques », en présence de :
- Mme Ilaria Casillo, vice-présidente de la Commission nationale du débat public ;
- Mme Béatrice Plottu, directrice de recherche à la Faculté de droit, d'économie et de gestion de l'université d'Angers ;
- M. Loïc Blondiaux, professeur de science politique à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne ;
- M. Henri Jacot, membre de la Société française d'évaluation ;
- M. Thibaut Dernoncourt, directeur conseil chez Cap Collectif ;
- M. Valentin Chaput, gérant de l'entreprise Open Source Politics.
Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt :
A 11 heures (salle 6242, Lois) :
- audition de M. Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'Etat.
Mission d'information sur les droits des femmes dans la diplomatie française : bilan et perspectives pour l'avenir :
A 17 heures (salle 4204 - 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de Mme Florence Cormon-Veyssière, sous-directrice des droits de l'Homme et des affaires humanitaires, de M. Jean-François Pacquet, sous-directeur du développement humain et de Mme Fanny Benedetti, cheffe du pole genre, éducation, population, jeunesse à la Direction de la mondialisation
Mission d'information sur le tourisme : promouvoir la destination France :
A 10 heures (Salon Visconti - 101, rue de l'Université, rez-de-chaussée) :
- Audition de Mme Emma Delfau, sous directrice tourisme à la Direction générale des entreprises, accompagnée de M. Olivier Lacoste, sous-directeur adjoint du tourisme.
A 10 h 45 (Salon Visconti - 101, rue de l'Université, rez-de-chaussée) :
- Audition de M. Guylhem Féraud, président de la Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air.
Groupe de travail sur les conditions de travail à l'Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires :
A 14 heures (3e Bureau) :
- examen du rapport par les membres du groupe de travail.
Groupe de travail sur le statut des députés et leurs moyens de travail :
A 18 h 30 (salle 6549, 2e étage) :
- examen du rapport.
Mercredi 6 décembre 2017
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- orientation et réussite des étudiants (n° 391) (suite rapport).
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- orientation et réussite des étudiants (n° 391) (suite rapport).
A 21 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- éventuellement, orientation et réussite des étudiants (n° 391).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e Bureau) :
- audition de M. Thierry Lespiaucq, président du directoire de Volkswagen Group France.
Commission des affaires étrangères :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- auditions, ouvertes à la presse, de M. Sébastien Mosneron-Dupin, directeur général d'Expertise France puis de M. Remy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement (AFD).
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de réunion de la commission - 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- marché unique du numérique (rapport d'information).
Commission des affaires sociales :
A 11 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de M. Jean Bassères dont le renouvellement en tant que directeur général de Pôle emploi est envisagé par le Président de la République, et vote sur cette nomination en application de l'article 13 de la Constitution.
A 17 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy, candidate pressentie à la présidence du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique.
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Gaëtan Poncelin de Raucourt, secrétaire général de la garde nationale.
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