Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0060 du 13 mars 2018 |
| Date de publication | 13 mars 2018 |
| Record Number | JORFTEXT000036701649 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
Affaires culturelles : Mme Virginie Duby-Muller.
Lois : M. Mansour Kamardine.
Nominations
Le groupe Les Républicains a désigné :
Affaires culturelles : M. Mansour Kamardine.
Lois : Mme Virginie Duby-Muller.
2. Réunions
Mardi 13 mars 2018
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- point d'étape, ouvert à la presse, sur la mission d'information « Nucléaire - 50 ans après le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires : où en est-on ? » (MM. Michel Fanget et Jean-Paul Lecoq, co-rapporteurs).
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- loi de programmation militaire 2019 à 2025 (n° 659) (rapport).
A 21 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- suite loi de programmation militaire 2019 à 2025 (n° 659) (rapport).
Commission du développement durable :
A 17 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Claude Faucher, délégué général de l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP), sur le thème des mobilités.
Commission des finances :
A 12 heures (salle de la commission des Finances, 6350) :
- communication du président Éric Woerth et de M. Joël Giraud, rapporteur général, sur la réunion de la Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l'Union européenne tenue à Bruxelles les 19 et 20 février 2018 ;
- présentation des objectifs et du programme de travail de la mission d'information sur l'optimisation et l'évasion fiscales (M. Jean-François Parigi, président, et Mme Bénédicte Peyrol, rapporteure) ;
- examen, pour avis, du titre Ier du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 659) (M. Olivier GAILLARD, rapporteur pour avis).
A 16 h 15 (salle de la commission des Finances, 6350) :
- audition de M. Didier Migaud, président du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), sur le rapport « Les prélèvements obligatoires sur le capital des ménages ».
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (M. Jean-François Eliaou, rapporteur) (n° 659) (première lecture) ;
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (n° 346).
A 14 h 45 (salle 6242, Lois) :
- consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (n° 679) (amendements, art. 88) (première lecture).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 16 h 30 (salle 6242, Lois) :
- nomination de deux co rapporteurs ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Didier Leschi, directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
Mission d'information sur la diplomatie climatique : une action diplomatique forte pour consolider les accords sur le climat :
A 18 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de M. David Levaï, Directeur du Programme Climat par intérim à l'Institut du Développement Durable et des Relations Internationales (IDDRI).
Mission d'information sur la ressource en eau :
A 16 h 30 (3e bureau) :
- audition de M. Paul Ferlin, membre du réseau eaux et milieux aquatiques de France Nature environnement, accompagné de M. Lagauterie, membre du réseau eaux et milieux aquatiques
A 17 h 30 (3e bureau) :
- audition de Joëlle Carmès, sous directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation à la Direction générale de la Santé, accompagnée de M. Alban Robin, chef du bureau de la qualité des eaux.
A 18 h 30 (3e bureau) :
- audition de M. Emmanuel Poilane, Directeur général de la Fondation Danielle Mitterrand France-libertés.
Mission d'information sur l'Europe : réussir la refondation démocratique :
A 17 heures (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique, 1er étage) :
- Audition de M. Yves Bertoncini, consultant en affaires européennes, président du Mouvement européen - France. Ancien directeur de l'institut Jacques Delors.
A 18 heures (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique, 1er étage) :
- audition de Mme Anne Macey, déléguée générale/CEO Confrontations Europe.
Mission d'information sur le tourisme : promouvoir la destination France :
A 10 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Olivier Roux, trésorier d'UNIMEV et président du comité industrie du tourisme du MEDEF.
Groupe de travail sur les conditions de travail à l'Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- dans le cadre des travaux du groupe sur la prise en compte du handicap dans le fonctionnement de l'Assemblée nationale :
- à 9 h 30 :
- audition des représentants du Réseau GESAT :
- Mme Béatrice Amsellem, directrice générale ;
- Mme Céline Delcroix, responsable de la communication.
Groupe de travail sur la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne :
A 9 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition sur « la dimension participative dans l'élaboration et le vote du budget » - aspects macroéconomiques et financiers -, réunissant :
- M. Ronnie Downes, chef adjoint de la division du budget et dépenses publiques (BUD) à l'OCDE et Mme Lisa von Trapp, spécialiste du rôle des parlements en matière budgétaire ;
- M. Aboubakry Sy, conseiller pédagogique en économie et en finances publiques, direction de la formation (ENA).
Mercredi 14 mars 2018
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Emmanuel Ethis, vice-président du Haut conseil à l'éducation artistique et culturelle.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- table ronde sur le plan national « logement d'abord » et l'accès des personnes sans abri ou défavorisées, avec la participation de :
- M. Sylvain Mathieu, délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement (DIHAL) ;
- M. Christophe Robert, délégué général de la fondation Abbé Pierre ;
- M. Thierry Debrand, président de la fédération des associations et des acteurs pour la promotion et l'insertion par le logement (FAPIL).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- échange de vues, ouvert à la presse, sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n° 714).
A 11 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Dominik Stillhart, directeur des opérations du CICR et du Dr Meguerditch Terzian, président de MSF France, sur la situation humanitaire en Syrie.
A 16 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- désignations de rapporteurs ;
- conclusions de la mission d'information sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- suite loi programmation militaire 2019 à 2025 (n° 659) (rapport).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de France Nature Environnement (FNE), avec la participation de Mme Anne Lassman Trappier, administratrice de FNE et membre du réseau transports et mobilité durables de FNE, accompagnée de M. Gérard Allard, membre du même réseau, de Mme Mayalen Cheverry, coordinatrice du même réseau et Mme Morgane Piederriere, responsable du plaidoyer et des relations institutionnelles de FNE, sur le thème des mobilités.
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition de M. Jean-Cyril Spinetta sur le rapport « L'avenir du transport ferroviaire ».
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 16 h 15 (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Lecourtier, directeur général de Business France.
A 17 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Martin Bouygues, président-directeur général du groupe Bouygues.
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination :
A 14 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Pimbert, directeur général de l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des risques professionnels (INRS).
Délégation aux outre-mer :
A 17 heures (salle 6242, Lois) :
- approbation du compte rendu de la réunion de la Délégation du 21 février 2018 ;
- audition de MM Serge Romana, président de la fondation Esclavage et réconciliation, Emmanuel GORDIEN, président du Comité Marche du 23 mai 1998 (CM98), Louis-Georges TIN, président du Conseil représentatif des associations noires de France, Frédéric REGENT, président du Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage, et Claude Ribbe.
- compte-rendu de la mission de rapporteurs de la Délégation en Guadeloupe sur les discriminations anti-LGBT ;
- questions diverses.
Mission d'évaluation de la prise en charge de l'autisme :
A 16 h 15 (salle 6549, 2e étage) :
- table ronde sur le parcours des personnes autistes adultes, avec :
- Mme Anne Baltazar, présidente de l'AGEFIPH, et M. Didier Eyssartier, directeur général ;
- Mme Sophie Biette, administratrice de l'Unapei référente pour l'autisme, et Mme Clémence Vaugelade, chargée de plaidoyer ;
- Mme Christine Meignien, présidente de la Fédération française Sésame autisme ;
- M. Christophe Lasserre-Ventura, président de la fondation Perce-Neige, accompagné de Mme Armelle Saillour, chargée de mission auprès des...
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