Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0084 du 11 avril 2018 |
| Record Number | JORFTEXT000036787105 |
| Date de publication | 11 avril 2018 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
Affaires étrangères : M. Sylvain Waserman.
Lois : M. Vincent Bru.
Nominations
Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés a désigné :
Affaires étrangères : M. Vincent Bru.
Lois : M. Sylvain Waserman.
2. Réunions
Mercredi 11 avril 2018
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- désignation de rapporteurs ;
- loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition (rapport d'évaluation) ;
- loi n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (rapport d'évaluation).
Commission des affaires économiques :
A 10 heures (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'EDF.
A 16 h 30 (6e bureau) :
- discussion générale sur le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- échange de vues, ouvert à la presse, sur la situation en Syrie.
A 10 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition sur l'intelligence artificielle et les relations internationales de M. Cédric Villani, chargé d'une mission par le Premier ministre sur l'intelligence artificielle.
Commission du développement durable :
A 11 heures (salle 6237, Développement durable) :
- en application de l'article 8 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, audition de M. Thierry Dallard, dont la nomination est envisagée aux fonctions de président du directoire de la Société du Grand Paris, sous réserve des compétences détenues par le conseil de surveillance.
Commission des finances :
A 10 heures (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'Électricité de France.
Commission des lois :
Mission d'information sur la justice des mineurs :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- point d'étape sur les travaux des missions d'information communes ;
- audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits ;
- communication sur le contrôle des articles 1er à 4 de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;
- désignations rapporteurs ;
- constitution d'une mission d'information sur la justice des mineurs.
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques :
A 19 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Virginie Beaumeunier, directrice générale, de Mme Roselyne Hureau-Roy, chef de l'unité d'alerte, de M. Emmanuel Koen, adjoint à la sous-directrice Produits alimentaires et marchés agricoles et alimentaires, de M. Loïc Tanguy, directeur de cabinet, et de M. Alexandre Chevallier, directeur adjoint de cabinet, de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination :
A 14 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Michel Pradel, Mme Perle Pradel-Boureux, M. Camille Pradel, avocats au barreau de Paris et membres du cabinet Pradel et avocats.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 9 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Hervé Morin, président de la région Normandie, président de Régions de France ;
- désignation rapporteur.
Mission d'information sur le régime des fouilles en détention :
A 9 heures (Sully 5) :
A 9 heures : Union fédérale autonome pénitentiaire - Union nationale des syndicats autonomes Justice :
M. Jean-François Forget, secrétaire général, surveillant brigadier.
M. David Calogine, surveillant.
M. David Besson, lieutenant.
M. Emmanuel Chambaud, premier surveillant.
A 10 heures : Syndicat national pénitentiaire FO personnels de surveillance :
M. Stéphane Touil, secrétaire général adjoint.
Syndicat national pénitentiaire FO personnels de direction (sous réserve confirmation).
A 14 heures (Salon Gabriel) :
A 14 heures :
- Cour européenne des droits de l'Homme (sous réserve de confirmation).
A 15 heures :
- Association nationale des juges de l'application des peines (sous réserve de confirmation).
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 16 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition du LEEM (Les Entreprises du médicament) - M. Eric Baseilhac, directeur des affaires économiques, publiques et internationales, M. Jean Paul Roudiere, directeur des relations hospitalières de Novo Nordisk, Mme Fanny de Belot, responsable des affaires publiques, Mme Caroline Heng, chargée de mission affaires économiques, Mme Annaik Lesbats, chargée de mission affaires publiques.
Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique :
A 12 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, de l'Association des chaînes du câble et du satellite (ACCeS).
Mission d'information sur l'Afrique : quel nouveau partenariat avec l'Afrique après Cotonou ? :
A 10 heures (salle 4016, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean de Croone, directeur adjoint de l'Immigration, à la Direction des étrangers en France au ministère de l'Intérieur.
Mission d'information sur la ressource en eau :
A 11 heures (salle 7070 - 103, rue de l'Université) :
- audition de M. André Flajolet, Président de la Commission Environnement et développement durable de l'Association des Maires de France (AMF).
Jeudi 12 avril 2018
Commission des lois :
A 9 h 15 (salle 6242, Lois) :
- projet de loi relatif à la protection des données personnelles (n° 809) (amendements, art. 88).
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 9 h 15 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances.
A 11 h 15 (salle Lamartine) :
- présentation du projet de rapport et échange de vues entre les membres de la commission d'enquête.
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations...
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