Commissions et organes de contrôle

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0056 du 8 mars 2018
Record NumberJORFTEXT000036682178
Date de publication08 mars 2018


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018


1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démission


Lois : M. Michel Zumkeller.


Nomination


Le groupe UDI, Agir et Indépendants a désigné :
Affaires culturelles : M. Michel Zumkeller.


2. Réunions
Jeudi 8 mars 2018


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- désignation de rapporteur (n° 717) (rapport) ;
- gratuité des transports scolaires (n° 584) (amendements, art. 88).
Commission des affaires économiques :
A 10 heures (6e bureau) :
- table ronde avec les organisations syndicales et patronales sur le futur projet de loi pour un plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).
A 14 h 45 (6e bureau) :
- éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil (n° 587).
Commission des affaires européennes :
A 10 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- nomination de rapporteur ;
- politique commerciale de l'Union européenne et OMC (rapport d'information) ;
- conférence interparlementaires PESC/PSDC de Sofia (communication) ;
- avis motivé sur la conformité (COM (2018) 51 final) (rapport d'information et proposition de résolution) ;
- examens de textes européens.
Commission des affaires sociales :
A 9 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- une reconnaissance sociale des aidants (n° 589) (amendements, art. 88) ;
- lutte contre la précarité professionnelle des femmes (n° 586) (amendements, art. 88).
Commission de la défense :
A 9 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Jean-François Ferlet, directeur du renseignement militaire, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des services d'information, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 14 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Florence Parly, ministre des armées.
Commission des finances :
A 9 h 15 (salle de la commission des Finances) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de MM. Fabien Roussel, Jean-Paul Dufrègne et plusieurs de leurs collègues créant une liste française des paradis fiscaux (n° 585) (M. Fabien Roussel, rapporteur).
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires :
A 8 h 45 (salle 6237, Développement durable) :
- réunion préparatoire.
A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de Mme Valérie Faudon, déléguée générale de la Société française d'énergie nucléaire (SFEN).
A 10 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Pierre-Marie Abadie, directeur de l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA).
A 14 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Pierre Mongin, directeur général adjoint du groupe Engie, exploitant de réacteurs nucléaires en Belgique.
A 16 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Philippe Knoche, directeur général d'Orano (ex-Areva).
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 14 heures (salle de la commission des Finances (6350) :
- auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation du financement public de la recherche dans les universités (Mmes Amélie de Montchalin, Danièle Hérin et M. Patrick Hetzel, rapporteurs) ;
- audition de M. Alain Beretz, directeur général de la recherche et de l'innovation (DGRI) au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et de M. Maurice Caraboni, chef du département Gestion et pilotage budgétaire des programmes.
A 15 heures (salle de la commission des Finances (6350) :
- auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation du financement public de la recherche dans les universités (Mmes Amélie de Montchalin, Danièle Hérin et M. Patrick Hetzel, rapporteurs) ;
- audition de M. Pierre Mutzenhardt, président de la commission « Recherche » de la Conférence des présidents d'université et de M. Khaled Bouabdallah, vice-président.
A 16 heures (salle de la commission des Finances (6350) :
- auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation du financement public de la recherche dans les universités (Mmes Amélie de Montchalin, Danièle Hérin et M. Patrick Hetzel, rapporteurs) ;
- audition de Mme Brigitte Plateau, directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP).
Mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres :
A 9 h 30 (salle 6550, 2e étage) :
- audition de Mme Joëlle Toledano,
A 10 h 30 (salle 6550, 2e étage) :
- audition de M. William O'Rorke,
A 11 h 30 (salle 6550, 2e étage) :
- audition de M. Alexandre Stachtchenko,
Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Rigaut, président de l'Assemblée des Communautés de France (AdCF).
A 10 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Grivel, directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).
A 11 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Delsol, Préfet, directeur général des collectivités locales.
Mission d'information sur l'école dans la société du numérique :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Gérard Berry, professeur au Collège de France, Chaire algorithmes, machines et langages.
A 12 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Gaëlle Sogliuzzo, présidente de l'Association des professeurs documentalistes de l'éducation nationale (APDEN).
Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique :
A 10 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de M. Yves Bigot, directeur général, de M. Thomas Derobe, secrétaire général et de Mme Hélène Zemmour, directrice du numérique, du groupe TV5 Monde.
A 11 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de Mme Delphine Ernotte, présidente directrice générale, de M. Francis Donnat, secrétaire général, et de Mme Juliette Rosset Cailler, directrice des relations avec les pouvoirs publics, du groupe France Télévisions.
A 12 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de Mme Véronique Cayla, présidente du directoire, de Mme Anne Durupty, directrice générale, de M. Olivier Guillemot, directeur de la gestion et de la coordination, et de Mme Elsa Comby, responsable des affaires publiques, du groupe ARTE France.


Vendredi 9 mars 2018


Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- audition de Mme Annick Biolley-Coornaert, sous-directrice des produits alimentaires et marchés agricoles et alimentaires, de M. Emmanuel Koen, chargé des questions scientifiques auprès du sous-directeur des produits alimentaires et marchés agricoles et alimentaires et de M. Benoît Ginestet, expert résidus de pesticides de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
A 10 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. Christophe Martres, céréalier bio à Sainte-Foy-de-Peyrolières, de M. Marc Bonnefous, maraîcher bio à Goutevernisse et de M. Pierre Fellet, animateur cultures d'ERABLES 31.


Mercredi 14 mars 2018


Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 16 h 15 (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Lecourtier, directeur général de Business France.
A 17 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Martin Bouygues, président-directeur général du groupe Bouygues.
Délégation aux outre-mer :
A 17 heures (salle 6242, Lois) :
- approbation du compte rendu de la réunion de la Délégation du 21 février 2018 ;
- audition de MM Serge Romana, Président de la fondation Esclavage et réconciliation, Emmanuel GORDIEN, Président du Comité Marche du 23 mai 1998 (CM98), Louis-Georges TIN, Président du Conseil représentatif des associations noires de France, Frédéric REGENT, Président du Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage, et Claude Ribbe.
- compte-rendu de la mission de rapporteurs de la Délégation en Guadeloupe sur les discriminations anti-LGBT ;
- questions diverses.
Mission d'évaluation des actions de l'Etat dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis :
A 11 h 30 (salle 6566, Lois) :
- audition de M. Christian Lambert, ancien préfet de Seine-Saint-Denis.


Jeudi 15 mars 2018


Comité d'évaluation et de contrôle :
A 11 heures (salle de la commission des finances, 6350, 1er étage) :
- évaluation des dispositifs d'évaluation des politiques publiques : examen du rapport (ouvert à la presse).
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 9 h 30 (salle 1, 3, rue Aristide Briand) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Martin Vial, commissaire aux participations de l'Etat, directeur général de l'Agence des participations de l'Etat (APE).
A 11 heures (salle 1, 3, rue Aristide Briand) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Vigogne, ancien responsable de la compliance d'Alstom Power, et de M. Pierre Laporte, ancien cadre d'Alstom et de GE France.
A 14 h 30 (salle 6549, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Benarousse, senior partner chez Roland Berger Strategy Consultants.
A 16 heures (salle 6549, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Lioliakis et de M. Laurent Dumarest, partners au bureau de Paris d'A.T. Kearney.
Mission...

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