Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0021 du 26 janvier 2018 |
| Record Number | JORFTEXT000036544293 |
| Date de publication | 26 janvier 2018 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
1. Réunions
Mardi 30 janvier 2018
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie :
A 16 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer.
Mercredi 31 janvier 2018
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- mission flash sur les relations entre l'école et les parents (communication) ;
- mission sur la rentrée scolaire à la Guadeloupe et à la Martinique (présentation rapport) ;
- désignation de membres d'une mission d'information ;
- désignation de deux rapporteurs d'une mission flash.
Commission des affaires économiques :
A 10 heures (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission du développement durable, de M. Jacques Archimbaud, vice-président de la Commission nationale du débat public, en prévision de la consultation nationale sur la programmation pluriannuelle de l'énergie.
Commission du développement durable :
A 10 heures (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de la Commission nationale du débat public.
Commission des finances :
A 10 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- désignation d'un rapporteur ;
- projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n° 368) (rapport) ;
- audition de M. Nicolas Dufourcq, dont la nomination en qualité de directeur général de la société anonyme Bpifrance est envisagée par M. le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 13 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de M. François Baroin, président de l'Association des maires de France.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 18 heures (salle de la Commission) :
- audition, ouverte à la presse, sur le viol, de Mme Flavie Flament et M. Jacques Calmettes.
Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 :
A 16 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- table ronde réunissant M. Tony Estanguet, co-président du comité de candidature Paris 2024 et président du comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (COJO) Paris 2024, M. Bernard Lapasset, co-président du comité de candidature Paris 2024 et président d'honneur du COJO, et M. Étienne Thobois, directeur général du comité de candidature Paris 2024 et directeur général du COJO.
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques :
A 13 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. Marc Michel, président, de Mme Véronique Bellon Maurel, directrice du département écotechnologies, de M. Jean-Paul Douzals, chercheur, et de Mme Aliette Maillard, directrice de la communication et des relations institutionnelles de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA).
Jeudi 1er février 2018
Commission des affaires européennes :
A 10 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition conjointe avec la commission des finances de M. Gunther Oettinger, commissaire européen au budget et aux ressources humaines ;
- nomination de rapporteur ;
- examens de textes européens.
Commission des finances :
A 10 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Günther Oettinger, commissaire européen au budget et aux ressources humaines.
Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Pecqueur, professeur à l'Université de Grenoble et membre de l'équipe de recherche « Villes & Territoires ».
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer :
A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse, de M. Éric Martin, directeur régional et directeur de l'unité de recherche risques, écosystèmes, environnement, résilience (RECOVER) de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (Irstea) ; de M. Joël l'Her, directeur du département environnement et risques, et de M. Yann Deniaud, responsable de la division aménagements et risques naturels du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) ; de MM. Gonéri le Cozannet, prévention des risques et reconstruction, et Jean Marc Mompelat, directeur adjoint à la direction des actions territoriales et délégué à l'Outre-Mer, du bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).
A 10 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse, de M. Jean-Marc Peres, directeur général adjoint en charge du pôle santé et environnement, et de Mme Valérie Marchal, chargée des relations parlementaires de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ; et de M. Raymond Cointe, directeur général de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS).
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- audition, en table ronde, de Mme Carmen Etcheverry, chargée de mission du réseau agriculture, de Mme Claudine Joly, référente pesticides, et de Mme Charlotte Lepitre, coordinatrice du réseau santé-environnement de France nature environnement ; de M. François Veillerette, directeur, et de Mme Nadine Lauverjat, coordinatrice de l'association Générations futures ; de Mme Marie-Monique Robin, journaliste, auteure du livre « Le Roundup face à ses juges ».
Jeudi 8 février 2018
Commission de la défense :
A 15 h 15 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Florence Parly, ministre des armées, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général François Lecointre, chef d'état-major des armées, sur le projet de loi de programmation militaire.
2. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 30 janvier 2018
Commission des lois :
A 21 h 15 (salle 6242, Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (n° 536).
Mission d'information sur la cyberdéfense :
A 17 h 15 (salle 4013) :
- audition de M. Jean-Michel Orozco, Directeur des systèmes de mission navals et directeur de la Cybersécurité de Naval Group.
Mission d'information sur la diplomatie climatique : une action diplomatique forte pour consolider les accords sur le climat :
A 18 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean Jouzel, climatologue.
Mission d'information sur les droits des femmes dans la diplomatie française : bilan et perspectives pour l'avenir :
A 16 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde RSE, en présence de Mme Geneviève Van Rossum, ambassadrice chargée de la responsabilité sociétale des entreprises et de la bioéthique, Mme Catherine Ladousse, co-fondatrice et présidente du Cercle InterElles, Mme Fella Imalhayene, Déléguée générale à Compact Global France et Mme Nicole Teke, chargée de mission Droits des Femmes, ActionAid France - Peuples Solidaires.
Mission d'information sur le nucléaire - 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire : où en est-on ? :
A 16 h 30 (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Céline Jürgensen, directrice de la stratégie à la direction des applications militaires du CEA.
Mercredi 31 janvier 2018
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
- convention d'extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat des Émirats arabes unis (n° 162) ;
- convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores (n° 163) ;
- ratification de l'accord de transport aérien entre les Etats-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses Etats membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement (n° 375) ;
- ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de l'Etat d'Israël, d'autre part (n° 374) ;
- compte-rendus des missions conduites au nom de la commission des affaires étrangères.
A 17 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, à huis clos, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Commission des affaires sociales :
A 10 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- communication sur les conclusions de la mission flash relative à la prescription d'activités physiques à des fins thérapeutiques, dite « sport sur ordonnance ».
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- examen du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 539) ;
- examen du rapport de la mission d'information relative à la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt (M. Fabien Matras, président et rapporteur, et M. Olivier Marleix, vice-président et co-rapporteur).
A 14 h 45 (salle 6242, Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (n° 530).
Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? :
A 13 heures (salle 4204, 33...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI