Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0061 du 14 mars 2018 |
| Date de publication | 14 mars 2018 |
| Record Number | JORFTEXT000036705643 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
1.Création
Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain :
La conférence des présidents, en application de l'article 141, alinéa 2, du règlement, a pris acte, à la demande du président du groupe UDI, Agir et Indépendants, de la création d'une commission d'enquête de 30 membres sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain.
Le terme du délai imparti aux présidents de groupe pour le dépôt des candidatures à cette commission a été fixé au jeudi 22 mars 2018, à 15 heures.
Ces candidatures devront être remises à la division des questions et des scrutins. Elles seront affichées et publiées au Journal officiel.
2. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
Affaires culturelles : M. Guillaume Peltier.
Affaires sociales : M. Gilles Lurton, M. Philippe Vigier.
Défense : M. Christian Jacob.
Finances : Mme Nicole Sanquer.
Nominations
Le groupe La République en Marche a désigné :
Affaires culturelles : M. Lénaïck Adam.
Le groupe Les Républicains a désigné :
Affaires culturelles : M. Christian Jacob.
Affaires sociales : M. Guillaume Peltier.
Défense : M. Gilles Lurton.
Le groupe UDI, Agir et Indépendants a désigné :
Affaires sociales : Mme Nicole Sanquer.
Finances : M. Philippe Vigier.
3. Réunions
Mercredi 14 mars 2018
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Emmanuel Ethis, vice-président du Haut conseil à l'éducation artistique et culturelle.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e Bureau) :
- table ronde sur le plan national « logement d'abord » et l'accès des personnes sans abri ou défavorisées, avec la participation de :
- M. Sylvain Mathieu, délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement (DIHAL) ;
- M. Christophe Robert, délégué général de la fondation Abbé Pierre ;
- M. Thierry Debrand, président de la fédération des associations et des acteurs pour la promotion et l'insertion par le logement (FAPIL).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- échange de vues, ouvert à la presse, sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n° 714).
A 11 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Dominik Stillhart, directeur des opérations du CICR et du Dr Meguerditch Terzian, président de MSF France, sur la situation humanitaire en Syrie.
A 16 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- désignations de rapporteurs ;
- conclusions de la mission d'information sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- suite loi programmation militaire 2019 à 2025 (n° 659) (rapport).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de France Nature Environnement (FNE), avec la participation de Mme Anne Lassman Trappier, administratrice de FNE et membre du réseau transports et mobilité durables de FNE, accompagnée de M. Gérard Allard, membre du même réseau, de Mme Mayalen Cheverry, coordinatrice du même réseau et Mme Morgane Piederriere, responsable du plaidoyer et des relations institutionnelles de FNE, sur le thème des mobilités.
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition de M. Jean-Cyril Spinetta sur le rapport « L'avenir du transport ferroviaire ».
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 16 h 15 (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Lecourtier, directeur général de Business France.
A 17 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Martin Bouygues, président-directeur général du groupe Bouygues.
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination :
A 14 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Pimbert, directeur général de l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des risques professionnels (INRS).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 13 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Rigaut, président de l'Association des communautés de France.
Délégation aux outre-mer :
A 17 heures (salle 6242, Lois) :
- approbation du compte rendu de la réunion de la Délégation du 21 février 2018 ;
- audition de MM Serge Romana, président de la fondation Esclavage et réconciliation, Emmanuel GORDIEN, président du Comité Marche du 23 mai 1998 (CM98), Louis-Georges TIN, président du Conseil représentatif des associations noires de France, Frédéric REGENT, président du Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage, et Claude Ribbe.
- compte-rendu de la mission de rapporteurs de la Délégation en Guadeloupe sur les discriminations anti-LGBT ;
- questions diverses.
Mission d'évaluation de la prise en charge de l'autisme :
A 16 h 15 (salle 6549, 2e étage) :
- table ronde sur le parcours des personnes autistes adultes, avec :
- Mme Anne Baltazar, présidente de l'AGEFIPH, et M. Didier Eyssartier, directeur général ;
- Mme Sophie Biette, administratrice de l'Unapei référente pour l'autisme, et Mme Clémence Vaugelade, chargée de plaidoyer ;
- Mme Christine Meignien, présidente de la Fédération française Sésame autisme ;
- M. Christophe Lasserre-Ventura, président de la fondation Perce-Neige, accompagné de Mme Armelle Saillour, chargée de mission auprès des maisons Perce-Neige accueillant des résidents atteints d'autisme ;
- M. Jean-François Dufresne, président de l'association Vivre et travailler autrement, et Mme Yenny Gorce, directrice.
Mission d'évaluation des actions de l'Etat dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis :
A 11 h 30 (salle 6566, Lois) :
- audition de M. Christian Lambert, ancien préfet de Seine-Saint-Denis.
Mission d'information sur les contentieux fiscaux :
A 9 h 45 (salle 6350, Finances) :
- réunion constitutive.
Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? :
A 13 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Emmanuel Picot, chargé de la politique d'export à la chambre de commerce et d'industrie du Maine-et-Loire.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 16 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- à 16 h 30 : table ronde des représentants de groupements d'achats :
- Union des groupements d'achats publics (UGAP) - M. Edward Jossa, président ;
- Fédération des Centres de lutte contre le cancer UNICANCER (section achats) - M. Luc Delporte, directeur des achats ;
- Uni HA - M. Bruno Carrière, directeur général ;
- Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH) - M. Dominique Legouge, directeur général.
Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique :
A 12 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Bruno Chetaille, président-directeur général de Médiamétrie, et M. Julien Rosanvallon, directeur des départements télévision et internet
Mission d'information sur l'aide au développement : quelles nouvelles approches pour l'aide française au développement ? :
A 17 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Jashan, président de Coordination Sud.
Mission d'information sur le nucléaire - 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire : où en est-on ? :
A 12 heures (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de Mme Isabelle Saint-Mézard, maître de conférence à l'Institut Français de Géopolitique de l'Université de Paris 8, spécialiste de la géopolitique de l'Asie du Sud, notamment des questions stratégiques et de sécurité en Inde.
Jeudi 15 mars 2018
Comité d'évaluation et de contrôle :
A 11 heures (salle de la commission des finances, 6350, 1er étage) :
- évaluation des dispositifs d'évaluation des politiques publiques : examen du rapport (ouvert à la presse).
Commission des affaires européennes :
A 10 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères ;
- examen de textes européens.
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 9 h 30 (salle 1, 3, rue Aristide-Briand) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Martin Vial, commissaire aux participations de l'Etat, directeur général de l'Agence des participations de l'Etat (APE).
A 11 heures (salle 1, 3, rue Aristide-Briand) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Vigogne, ancien responsable de la compliance d'Alstom Power, et de M. Pierre Laporte, ancien cadre d'Alstom et de GE France.
A 14 h 30 (salle 6549, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Hakim El Karoui, ancien associé, et de M. Romain Lucazeau, principal au cabinet Roland Berger Strategy Consultants.
A 16 heures (salle 6549, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Lioliakis et de M. Laurent Dumarest, partners au bureau de Paris d'A.T. Kearney.
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des...
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