Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0127 du 5 juin 2018 |
| Record Number | JORFTEXT000036987318 |
| Date de publication | 05 juin 2018 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
Développement durable : M. Vincent Descoeur.
Lois : M. Xavier Breton.
Nominations
Le groupe Les Républicains a désigné :
Développement durable : M. Xavier Breton.
Lois : M. Vincent Descoeur.
2. Réunions
Mardi 5 juin 2018
Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur l'actualité des relations économiques et commerciales internationales (taxes américaines sur l'aluminium et l'acier ; conséquences du retrait des Etats-Unis de l'accord de Vienne sur le nucléaire iranien…).
Commission des finances :
A 17 heures (salle Lamartine) :
- commissions d'évaluation des politiques publiques :
- mission Cohésion des territoires : M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires ; M. François Jolivet et M. Mohamed Laqhila, rapporteurs spéciaux.
A 21 heures (salle Lamartine) :
- commissions d'évaluation des politiques publiques :
- missions Administration générale et territoriale de l'Etat ; Immigration, asile et intégration ; Sécurités ; Compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers : M. Gérard Collomb, ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ; M. Jacques Savatier, M. Stanislas Guerini, M. Jean-Noël Barrot, M. Romain Grau, Mme Nadia Hai et M. Patrick Mignola, rapporteurs spéciaux.
Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité :
A 18 h 15 (6e Bureau) :
- audition de représentants de la Conférence nationale des procureurs de la République (CNPR) : Mme Marie-Madeleine Alliot, procureure de la République à Bordeaux, Mme Emmanuelle Bochenek, procureure de la République à Cherbourg, et M. Éric Virbel, procureur de la République à Châlons-en-Champagne.
Mission d'information sur la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l'Etat :
A 10 heures (salle 6549, 2e étage) :
- audition de Mme Sandrine Gaudin, Secrétaire générale des affaires européennes (SGAE).
A 11 heures (salle 6549, 2e étage) :
- audition de M. Morgan Delaye, sous-directeur du financement de la Sécurité sociale et de M. François Brillanceau, chef de la division des affaires communautaires et internationales, de la Direction de la sécurité sociale.
Mission d'information sur l'Afrique : quel nouveau partenariat avec l'Afrique après Cotonou ? :
A 16 h 30 (salle 4116, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Marc Châtaigner, ambassadeur, envoyé spécial pour le Sahel.
Mission d'information sur l'aide au développement : quelles nouvelles approches pour l'aide française au développement ? :
A 16 h 30 (salle 4116, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Marc Châtaigner, ambassadeur, envoyé spécial pour le Sahel.
Mission d'information sur l'Europe : réussir la refondation démocratique :
A 17 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Guillaume Klossa, Fondateur du Think tank europanova.
Mission d'information sur le nucléaire - 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire : où en est-on ? :
A 14 heures (salle 6822, 126, rue de l'Université 6e étage) :
- entretien avec M. Matthew Lodge, ministre plénipotentiaire à l'ambassade du Royaume-Uni en France et ambassadeur auprès de l'UNESCO.
Mercredi 6 juin 2018
Comité d'évaluation et de contrôle :
A 11 h 30 (salle de la commission des affaires sociales, 6351) :
- évaluation de la prise en charge de l'autisme : examen du rapport (ouvert à la presse).
Commission des affaires culturelles :
A 11 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges (amendements, art. 88) (texte de la commission n° 989) (Mme Cathy Racon-Bouzon, rapporteure) ;
- proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (amendements, art. 88) (texte de la commission n° 990) (M. Bruno Studer, rapporteur).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition de M. Didier Casas, directeur général adjoint - secrétaire général de Bouygues Telecom.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
- projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre l'Union européenne et ses Etats membres et la Nouvelle-Zélande (n° 615) - Mme Olga Givernet, rapporteure ;
- projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre la France et le Pérou (n° 529) - M. Alain David, rapporteur ;
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Congo relatif à l'activité professionnelle salariée des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, de l'accord entre la France et l'Équateur sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles, et de l'accord entre la France et le Pérou relatif à l'activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (n° 600) - Mme Clémentine Autain, rapporteure ;
- projet de loi autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats-membres, d'une part, et Cuba, d'autre part (n° 734) - M. Didier Quentin, rapporteur ;
- projet de loi autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC (n° 811) - M. Christophe Di Pompeo, rapporteur.
Commission des affaires européennes :
A 9 heures (salle 6242, Lois) :
- pacte finance-climat pour l'Europe : audition conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de MM. Jean Jouzel, climatologue, et Pierre Larrouturou, économiste.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- réunion conjointe avec la commission des lois sur "les neurosciences".
A 11 heures (salle Lamartine) :
- réunion conjointe avec la commission des lois sur « l'intelligence artificielle ».
Commission du développement durable :
A 9 heures (salle 6242, Lois) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de MM. Pierre Larrouturou, ingénieur agronome et économiste, et Jean Jouzel, climatologue, ancien vice-président du groupe scientifique du GIEC, sur leur proposition de Pacte finance-climat européen.
Commission des finances :
A 9 heures (salle de la commission des Finances) :
- nomination d'un rapporteur ;
- communication du président Éric Woerth et de M. Joël Giraud, rapporteur général, à la suite de leur mission à Washington du 15 au 17 mai 2018.
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif aux résultats à la gestion budgétaire de l'exercice 2017 et sur la certification des comptes de l'Etat - exercice 2017 ;
- examen de la proposition de résolution européenne relative à la gouvernance de la zone euro (n° 970) (M. Alexandre HOLROYD, rapporteur).
A 13 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 (n° 980).
A 16 h 30 (salle de la commission des Finances, salle Lamartine) :
- CEPP Mission Outre-mer.
A 18 heures (salle de la commission des Finances, salle Lamartine) :
- CEPP Missions Enseignement scolaire ; Sport, jeunesse et vie associative.
A 21 h 30 (salle Lamartine) :
- CEPP Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- réunion, conjointe avec la commission des affaires sociales, sur les questions de bioéthique :
- à 9 h 30 : « Les neurosciences » ;
- Intervenants : M. Christian Byk, conseiller à la cour d'appel de Paris, président du comité intergouvernemental de bioéthique de l'UNESCO ; M. Hervé Chneiweiss, professeur, neurologue, directeur de recherche au CNRS, président du comité d'éthique de l'Inserm.
- à 11 heures : « L'intelligence artificielle » ;
- Intervenants : M. Alain Bensoussan, avocat, président de l'association du droit des robots ; M. Grégoire Loiseau, professeur de droit privé à l'université Paris I-La Sorbonne ; M. Jacques Lucas, médecin, vice-président du conseil national de l'ordre des médecins.
- désignation :
- d'un rapporteur sur la proposition de loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (n° 936) ;
- d'un rapporteur sur la proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence (n° 988) ;
- d'un rapporteur d'application sur la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (n° 893).
A 18 heures (salle Lamartine) :
- audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, Mme Yaël Braun-Pivet et M. Marc Fesneau, rapporteurs).
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 11 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Anthony Fardet, chercheur au département nutrition humaine de l'INRA/Clermont...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI