Commissions et organes de contrôle

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0043 du 19 février 2017
Record NumberJORFTEXT000034062619
Date de publication19 février 2017


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017


Réunions
Mardi 21 février 2017


Comité d'évaluation et de contrôle :
A 18 heures salle 6350 (Finances) :
- évaluation des aides à l'accession à la propriété : examen du rapport ;
- bilan de la législature.
Commission des affaires économiques :
A 17 h 45 salle 6241 (Affaires économiques) :
- communication de M. Jean Grellier sur les travaux du groupe de travail Industrie.
Commission des affaires étrangères :
A 14 heures (salle Lamartine) :
- présentation, ouverte à la presse, du rapport de la Mission d'information sur les acteurs bilatéraux et multilatéraux de l'aide au développement.
Commission des affaires européennes :
A 17 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- contrôle de subsidiarité directive relative aux services (communication) ;
- développement durable de la Méditerranée (rapport d'information) ;
- travaux de la mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations (communication) ;
- réforme du marché des quotas d'émission (rapport d'information) ;
- avenir de l'Union européenne (communication).
Commission des affaires sociales :
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 16 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de M. Sébastien Leloup, dont la désignation en tant que directeur général du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales est envisagée par le Gouvernement (application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique) ;
- mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale : les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l'assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS) (rapport d'information).
Commission du développement durable :
A 17 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- rapport d'information sur le bilan des activités de la commission ; échanges de vues sur le bilan de la législature.
Commission des lois :
A 14 heures salle 6242 (Lois) :
- audition de M. Christian Vigouroux, dont la nomination est envisagée par le Président de la République pour présider la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement ;
- éventuellement, favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété (deuxième...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT