Commissions et organes de contrôle

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0215 du 18 septembre 2018
Record NumberJORFTEXT000037407914
Date de publication18 septembre 2018


Assemblée nationale
Deuxième session extraordinaire de 2017-2018


1. Composition
Modifications à la composition des commissions


Démissions


Affaires culturelles : M. Frédérique Dumas.
Défense : M. Vincent Bru.
Lois : M. Marc Fesneau.


Nominations


Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés a désigné :
Défense : M. Marc Fesneau.
Lois : M. Vincent Bru.
Le groupe UDI, Agir et Indépendants a désigné :
Affaires culturelles :
Mme Frédérique Dumas.


2. Réunions
Mardi 18 septembre 2018


Commission des affaires étrangères :
A 17 heures (salle Lamartine) :
- présentation, ouverte à la presse, et vote sur le rapport de la mission d'information commune avec la commission du développement durable sur le site de stockage souterrain de déchets StocaMine (M. Vincent Thiébaut, président et MM. Bruno Fuchs et Raphaël Schellenberger, co-rapporteurs).
Commission du développement durable :
A 17 heures (salle Lamartine) :
- présentation, conjointe avec la commission des affaires étrangères, du rapport de la mission d'information commune sur la gestion du site de stockage souterrain de déchets StocaMine, et vote sur ce rapport (M. Vincent Thiébaut, président, MM. Bruno Fuchs et Raphaël Schellenberger, co-rapporteurs).
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 18 h 15 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, accompagné de Mme Amélie Le Floch, cheffe adjointe de cabinet, conseillère parlementaire, et de Mme Claire Le Bigot, conseillère alimentation, santé et environnement.
Mission d'information commune sur le foncier agricole :
A 17 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Hillairet, président de la Chambre d'agriculture de Région Ile-de-France, et de Mme Laurence Fournier, membre du bureau.
Mission d'information sur la justice des mineurs :
A 14 heures (salle 6242, Lois) :
- audition de M. Jérôme Voiturier, directeur général, et de Mme Marie Lambert-Muyard, conseillère technique enfances, familles et jeunesses de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (UNIOPSS), de M. Jean Pineau, directeur général de l'association Jean Cotxet, vice-président de la commission nationale de la justice des enfants et des adolescents de la Fédération citoyens et justice et de Mme Sophie Diehl, conseillère technique justice des enfants et des adolescents de la Fédération citoyens et justice.
Mission d'information sur le terrorisme : lutter contre le financement du terrorisme international :
A 13 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Pierre-Mathieu Duhamel, président du Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique :
A 16 h 45 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de Mme Dominique Thouvenin, professeure émérite en droit de la santé et éthique.
A 17 h 45 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de M. Jean-Pierre Sakoun, président du Comité Laïcité République.


Mercredi 19 septembre 2018


Commission des affaires économiques :
A 10 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition de M. Stéphane Richard, président-directeur général d'Orange.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- présentation, ouverte à la presse, et vote sur le rapport de la mission d'information sur la diplomatie économique (M. Denis Masséglia et M. Pierre Cordier, co-rapporteurs).
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- désignation de rapporteurs sur les propositions de loi :
- de M. Jean-Carles Grelier visant l'orientation pour l'avenir de la santé (n° 1229) ;
- de M. Damien Abad visant à la consolidation du modèle français du don du sang (n° 965) ;
- de M. Pierre Vatin visant à la création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines (n° 833).
- audition du professeur Norbert Ifrah, président du Conseil d'administration, et de M. Thierry Breton, directeur général de l'Institut national du cancer (INCa).
Commission du développement durable :
A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :
- présentation par M. Damien Pichereau de son rapport de mission sur les véhicules utilitaires légers.
A 10 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de Mme Isabelle Harel-Dutirou, présidente de la commission particulière du débat public sur le Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR).
Commission des finances :
A 9 heures (salle de la commission des Finances) :
- « Au cœur de l'économie » : audition de M. Gilbert Cette, adjoint au directeur général des études et des relations internationales de la Banque de France, MM. Jean-Luc Tavernier, directeur général, et Didier Blanchet, directeur des études et des synthèses économiques de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), et M. Xavier Ragot, président de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), sur la conjoncture et sur le thème d'actualité « Le retour très progressif de l'inflation » ;
- échange de vues sur les modalités d'expertise parlementaire en matière économique et budgétaire.
Commission des lois :
A 10 heures (salle 6242, Lois) :
- présentation du rapport intitulé : « D'un continuum de sécurité vers une sécurité globale », septembre 2018 (M. Jean-Michel Fauvergue et Mme Alice Thourot en qualité de parlementaires en mission dans les conditions prévues par l'article L.O. 144 du code électoral)
A 16 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de l'évasion survenue au centre pénitentiaire du Sud-francilien (Réau) le 1er juillet 2018 et les...

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