Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0023 du 28 janvier 2018 |
| Record Number | JORFTEXT000036550501 |
| Date de publication | 28 janvier 2018 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
1. Réunions
Mardi 30 janvier 2018
Commission des lois :
A 21 h 15 salle 6242 (Lois) :
- proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (texte de la commission n° 581) - (amendements, art. 88).
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie :
A 16 h 30, salle 6242 (Lois) :
- audition de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer.
Mission d'information sur la cyberdéfense :
A 16 h 15, salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général de corps d'armée Jean-François Hogard, directeur du Renseignement et de la Sécurité de la Défense.
Mission d'information sur la diplomatie climatique : une action diplomatique forte pour consolider les accords sur le climat :
A 18 h 30, salle 4204 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean Jouzel, climatologue.
Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? :
A 10 h 15, salle 4204 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Nicolas Grosdidier, président-directeur-général de La Fonte ardennaise.
Mission d'information sur les droits des femmes dans la diplomatie française : bilan et perspectives pour l'avenir :
A 16 h 30, salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
Table ronde RSE, en présence de :
- Mme Geneviève Van Rossum, ambassadrice chargée de la responsabilité sociétale des entreprises et de la bioéthique ;
- Mme Catherine Ladousse, co-fondatrice et présidente du Cercle InterElles ;
- Mme Fella Imalhayene, déléguée générale à Compact Global France ;
- Mme Nicole Teke, chargée de mission Droits des Femmes, ActionAid France - Peuples Solidaires.
Mission d'information sur le nucléaire - 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire : où en est-on ? :
A 16 h 30, salle 4203 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Céline Jürgensen, directrice de la stratégie à la direction des applications militaires du CEA.
Mercredi 31 janvier 2018
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30, salle 6238 (Affaires culturelles) :
- mission flash sur les relations entre l'école et les parents (communication) ;
- mission sur la rentrée scolaire à la Guadeloupe et à la Martinique (présentation rapport) ;
- désignation de membres d'une mission d'information ;
- désignation de deux rapporteurs d'une mission flash.
Commission des affaires économiques :
A 10 heures (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission du développement durable, de M. Jacques Archimbaud, vice-président de la Commission nationale du débat public, en prévision de la consultation nationale sur la programmation pluriannuelle de l'énergie.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30, salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
- convention d'extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat des Émirats arabes unis (n° 162) ;
- convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores (n° 163) ;
- ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement (n° 375) ;
- ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de l'Etat d'Israël, d'autre part (n° 374) ;
- compte-rendu de la mission au Mali d'une délégation de la commission des Affaires étrangères, composée de la présidente Mme Marielle de Sarnez, de M. Didier Quentin et de M. Benjamin Dirx.
Commission des affaires sociales :
A 10 heures, salle 6351 (Affaires sociales) :
- désignation de rapporteurs ;
- communication sur les conclusions de la mission flash relative à la prescription d'activités physiques à des fins thérapeutiques, dite « sport sur ordonnance ».
Commission du développement durable :
A 10 heures (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de la Commission nationale du débat public.
Commission des finances :
A 10 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- désignation d'un rapporteur ;
- projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n° 368) (rapport) ;
- audition de M. Nicolas Dufourcq, dont la nomination en qualité de directeur général de la société anonyme Bpifrance est envisagée par M. le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination.
Commission des lois :
A 9 h 30, salle 6242 (Lois) :
- projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 539) (rapport) ;
- examen du rapport de la mission d'information relative à la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt (M. Fabien Matras, président et rapporteur, et M. Olivier Marleix, vice-président et co-rapporteur) (rapport) ;
- désignation des membres de la mission d'information commune avec les commissions des Affaires économiques et des Finances sur les chaînes de blocs (blockchains) ;
- création d'une mission d'information sur la gestion des fichiers de police.
A 14 h 45 salle 6242 (Lois) :
- projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (n° 530) (amendements, art. 88).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 13 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de M. François Baroin, président de l'Association des maires de France.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 18 heures (salle de la Commission) :
- audition, ouverte à la presse, sur le viol, de Mme Flavie Flament et M. Jacques Calmettes.
Mission d'évaluation des actions de l'Etat dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis :
A 10 heures, salle 6550 (2e étage) :
Audition commune de :
- Mme Marie-Anne Lévêque, secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale, accompagnée de M. Christophe Géhin, adjoint à la secrétaire générale, ainsi que de Mme Fabienne Rosenwald, directrice de la DEPP ;
- M. Jean-Marc Huart, directeur général de l'enseignement scolaire (DGESCO), accompagné de M. Alexandre Grosse, chef du service du budget, de la performance et des établissements à la DGESCO.
A 11 heures salle 6550 (2e étage) :
- audition de M. Serge Castello, directeur de la sûreté chez Transdev, ancien directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis.
Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? :
A 13 heures, salle 4204 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Thomas Courbe, directeur général adjoint du Trésor, chargé des relations internationales, et de Mme Claire Chérémétinski, cheffe du service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises à la même direction.
Groupe de travail sur les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 :
A 16 h 30, salle 6238 (Affaires culturelles) :
- table ronde réunissant M. Tony Estanguet, co-président du comité de candidature Paris 2024 et président du comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (COJO) Paris 2024, M. Bernard Lapasset, co-président du comité de candidature Paris 2024 et président d'honneur du COJO, et M. Étienne Thobois, directeur général du comité de candidature Paris 2024 et directeur général du COJO.
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques :
A 13 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. Marc Michel, président, de Mme Véronique Bellon Maurel, directrice du département écotechnologies, de M. Jean-Paul Douzals, chercheur, et de Mme Aliette Maillard, directrice de la communication et des relations institutionnelles de...
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