Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0089 du 17 avril 2018 |
| Record Number | JORFTEXT000036806293 |
| Date de publication | 17 avril 2018 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
1. Réunions
Mardi 17 avril 2018
Commission des affaires économiques :
A 17 heures (6e bureau) :
- projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (suite rapport).
A 21 heures (6e bureau) :
- projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (suite rapport).
Commission des affaires sociales :
A 17 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de M. Luc Derepas, président du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) et de M. Roger Genet, directeur général.
Commission du développement durable :
A 17 h 15 (salle 6237, Développement durable) :
- évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 846) (avis).
A 21 heures (salle 6237, Développement durable) :
- évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 846) (avis) (suite).
Commission des finances :
A 17 heures (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité ;
- projet de programme de stabilité (rapport d'information).
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques :
A 14 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Deflesselle, directrice départementale interministérielle adjointe, coordonnatrice du pôle protection des populations de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Mayenne, et de M. Serge Milon, directeur départemental.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- dans le cadre de l'examen du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (Mme Marie-Pierre Rixain et M. Erwan Balanant, co rapporteurs), audition, ouverte à la presse, de Mme Chris Blache, consultante en socio-ethnographie, cofondatrice et coordinatrice de l'association Genre et Ville, de Mme Stéphanie Archat et M. Adrien Chaboche, représentants de l'association Stop harcèlement de rue, et de Mme Ernestine Ronai, présidente de la commission violences de genre du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes.
A 10 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes, sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (Mme Marie-Pierre Rixain et M. Erwan Balanant, corapporteurs).
Mission d'information sur l'assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux Etats-Unis :
A 17 h 30 (salle Sully 4) :
- audition de M. Régis Bismuth, professeur de droit international à l'école de droit de Sciences-Po, auteur d'une étude juridique sur les problèmes relatifs à l'application du FATCA en France.
A 18 h 30 (salle Sully 4) :
- audition de M. Pierre Lellouche, ancien député de Paris, ancien secrétaire d'Etat, président de la mission d'information sur l'extraterritorialité de la législation américaine.
Mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres :
A 14 heures (salle 6809) :
- audition de M. Jérôme Deroulez, avocat aux Barreaux de Paris et de Bruxelles, et de Mme Mélanie Cras, juriste.
A 16 h 30 (salle n° 3, 95, rue de l'Université) :
- audition de Microsoft et Accenture.
Mission d'information sur la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l'Etat :
A 13 h 30 (salle 6550, 2e étage) :
- audition de M. Alexandre maitrot de la Motte, professeur à la Faculté de droit de l'Université Paris Est Créteil.
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales :
A 11 heures (salle 6350) :
A 11 heures :
- réunion de travail de la mission.
A 12 heures, audition ouverte à la presse :
- audition des services déconcentrés de la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) : M. Laurent Guillon, administrateur général des finances publiques, directeur de la direction de contrôle fiscal sud-ouest, Mme Corinne Ducamp, administratrice des finances publiques adjointe, responsable du pôle pénal interrégional sud-ouest, M. Alain Guillouët, directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine.
Mission d'information sur l'Europe : réussir la refondation démocratique :
A 18 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Pierre Sellal, ancien secrétaire général du ministère des Affaires étrangères et à la représentation permanente à l'Union européenne).
Mission d'information sur le tourisme : promouvoir la destination France :
A 9 h 30 (salon Mars 2, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Luc Michaud, Inspecteur général honoraire du tourisme.
A 10 h 30 (salon Mars 2, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Marie-Reine Fischer, présidente de Destination Régions.
Groupe de travail sur les conditions de travail à l'Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires :
A 9 heures (salle de la Commission des Affaires étrangères, 33, rue Saint-Dominique) :
Dans le cadre des travaux du groupe sur la prise en compte du handicap dans le fonctionnement de l'Assemblée nationale :
- audition de deux services de l'Assemblée nationale.
Pour le service de la Logistique parlementaire :
- Mme Catherine LEROY, Directrice du service ;
- Mme Bénédicte RIZZO, Conseillère, Cheffe de la division de la Restauration, de l'hébergement et des fournitures ;
- Mme Solange GOMBERT, Administratrice-adjointe à la cellule Marchés Publics.
Pour le service des Affaires immobilières et du patrimoine :
- M. Stéphane GUY, Directeur du service.
Groupe de travail sur la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne :
A 9 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- table ronde sur « la dimension participative dans l'élaboration et le vote du budget » consacrée à des expériences locales de budgets participatifs avec :
- M. Didier Michel, maire de Tilloy-Les-Mofflaines ;
- M. Sébastien Vivot, chargé du budget de la ville de Belfort (sous réserve de confirmation) ;
- M. Stéphane Lenfant, chef de projet Démocratie locale de la ville de Rennes ;
- Mme Sylvie Baste-Deshayes, responsable du service démocratie participative, Direction citoyenneté et vie des quartiers de la ville de Montreuil ;
- Mme Marie Colou, sous-directrice à la direction de la démocratie, des citoyen.ne.s et des territoires (DDCT) de la ville de Paris ;
- M. Antoine Bézard, animateur et fondateur du site « lesbudgetsparticipatifs.fr ».
Mercredi 18 avril 2018
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- désignation d'un rapporteur pour avis (sous réserve de son dépôt) ;
- communication de la mission flash sur le soutien au patrimoine immobilier protégé.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (suite rapport).
A 16 h 30 (6e bureau) :
- projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (suite rapport).
A 21 heures (6e bureau) :
- projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (suite rapport).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. François-Philippe Champagne, ministre du Commerce international du Canada ;
- nomination de deux corapporteurs d'une mission flash : « Eléments pour une stratégie interparlementaire sur l'Alliance Sahel ».
A 17 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, à huis clos, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères sur le Proche et Moyen-Orient.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- table ronde sur l'accompagnement des personnes en fin de vie.
Commission de la défense :
...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI