Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0117 du 21 mai 2016 |
| Record Number | JORFTEXT000032552513 |
| Date de publication | 21 mai 2016 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
1. Réunions
Lundi 23 mai 2016
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 :
A 14 heures salle 6566 (Lois) :
- audition, non ouverte à la presse, du général de brigade Pierre Sauvegrain, sous-directeur de l'anticipation opérationnelle de la gendarmerie nationale (SDAO), accompagné de M. Olivier Métivet, adjoint au sous-directeur.
A 15 h 30 salle 6566 (Lois) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. Olivier de Mazières, chargé de l'état-major opérationnel de prévention du terrorisme (EMOPT).
Mardi 24 mai 2016
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 salle 6242 (Lois) :
- audition, commune avec la commission des lois et la commission des finances, ouverte à la presse, de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3623).
A 17 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat chargée du numérique, sur la couverture numérique du territoire.
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de M. Pavlo Klimkine, ministre des affaires étrangères de la République d'Ukraine.
Commission de la défense :
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de l'amiral Gilles Humeau, commandant adjoint de l'opération Sophia.
Commission du développement durable :
A 17 h 15 salle 6237 (Développement durable) :
- audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Patrick Jeantet, candidat à la présidence déléguée du directoire de la SNCF, et vote sur la nomination.
Commission des finances :
A 9 h 30 salle 6242 (Lois) :
- audition, conjointe avec les commissions des lois et des affaires économiques, de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3623).
A 13 h 30 salle 6350 (Finances) :
- examen, pour avis, d'un projet de décret d'avance, en application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances.
A 16 h 45 salle 6350 (Finances) :
- désignation des rapporteurs spéciaux sur le projet de loi de finances pour 2017 et du rapporteur pour avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 ;
- projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3623) (avis).
Commission des lois :
A 9 h 30 salle 6242 (Lois) :
- audition commune avec la commission des affaires économiques et la commission des finances de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3623).
A 17 heures salle 6242 (Lois) :
- maintien des communes associées en cas de commune nouvelle (n° 3560) (première lecture) ;
- nomination d'un rapporteur.
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 :
A 18 heures salle 1 (3, rue Aristide-Briand) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. Patrick Calvar, directeur général de la sécurité intérieure (DGSI).
Commission d'enquête sur la fibromyalgie :
A 16 h 15 (5e bureau) :
- nomination du bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission.
Délégation aux outre-mer :
A 17 heures (salle 6549, 2e étage du Palais Bourbon) :
- audition de M. Pierre-Alain Roche, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, coordonnateur du rapport « Propositions pour un plan d'action pour l'eau dans les départements et régions d'outre-mer et à Saint-Martin » ;
- questions diverses.
Mission d'évaluation de l'accès aux droits sociaux (CEC) :
A 9 heures (salle du CEC) :
- audition de M. Jean-Philippe Vinquant, directeur général de la cohésion sociale (DGCS).
A 10 heures (salle du CEC) :
- audition de M. Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale, accompagné de M. Jérôme Clerc, sous-directeur adjoint de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail.
Mission d'information sur les moyens de Daech :
A 13 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- de 13 h 30 à 15 heures :
- audition, non ouverte à la presse, du général de corps d'armée Christophe Gomart, directeur du renseignement militaire.
A 16 h 15 salle 6566 (Lois) :
de 16 h 15 à 18 h 15 :
- table ronde : « Le rôle et la place des opérateurs Internet dans la lutte contre Daech », non ouverte à la presse, en présence de :
- Mme Audrey Herblin, directrice des affaires publiques France de Twitter ;
- M. Anton Battesti, responsable des affaires publiques de Facebook ;
- M. Thibault Guiroy, responsable des affaires publiques de Google France ;
- M. Alexandre Makhloufi, Responsable communauté de Dailymotion.
Mission d'information relative au paritarisme :
A 14 heures salle 6238 (Affaires culturelles) :
- à 14 heures (à huis clos) : échange de vues sur les travaux de la mission.
A 19 heures salle 6238 (Affaires culturelles) :
- à 19 heures : audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Perret, membre de la direction confédérale de la Confédération générale des travailleurs (CGT), et de M. Jean-Philippe Maréchal, conseiller à l'Espace revendicatif confédéral.
Mercredi 25 mai 2016
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Chalmin, président de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires ;
- éventuellement, proposition de loi visant à garantir le revenu des agriculteurs (n° 3681) (amendements, art. 88).
A 16 h 15 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, à huis clos, de M. Yannick d'Escatha sur le rapport portant revue des risques du projet Hinkley Point.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 45 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M...
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