Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0020 du 24 janvier 2017 |
| Record Number | JORFTEXT000033909800 |
| Date de publication | 24 janvier 2017 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
Affaires culturelles : Mme Marie-George Buffet.
Affaires économiques : Mme Pascale Got.
Affaires étrangères : M. François Asensi.
Affaires sociales : Mme Jacqueline Fraysse, Mme Luce Pane.
Défense : Mme Catherine Coutelle.
Développement durable : M. Alain Calmette.
Lois : M. Marc Dolez.
Nominations
Le groupe Socialiste, écologiste et républicain a désigné :
Affaires économiques : M. Alain Calmette.
Affaires sociales : Mme Catherine Coutelle.
Défense : Mme Luce Pane.
Développement durable : Mme Pascale Got.
Le groupe Gauche démocrate et républicaine a désigné :
Affaires culturelles : Mme Jacqueline Fraysse.
Affaires étrangères : M. Marc Dolez.
Affaires sociales : Mme Marie-George Buffet.
Lois : M. François Asensi.
2. Réunions
Mardi 24 janvier 2017
Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des affaires étrangères et la commission des affaires européennes, de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur le rapport 2016 sur la stratégie du commerce extérieur et la politique commerciale européenne.
Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 (salle Lamartine, 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des affaires européennes et la commission des affaires économiques, de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur la stratégie du commerce extérieur de la France et la politique commerciale européenne ;
- nomination d'un rapporteur et examen, ouvert à la presse, de la proposition de résolution européenne de M. Marc Dolez et de membres du groupe Gauche démocrate et républicaine, pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global (CETA) (n° 4335) ;
- examen Convention pêches dans le sud de l'océan Indien (n° 4246) (première lecture).
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- stratégie du commerce extérieur de la France et politique commerciale européenne : audition de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, conjointe avec la commission des affaires étrangères et la commission des affaires économiques.
Commission des affaires sociales :
A 21 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- égalité concrète entre les femmes et les hommes (n° 4347) (première lecture) (rapport).
Commission de la défense :
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Kalika, directeur du séminaire Russie, chaire de criminologie au CNAM, et de Mme Barbara Kunz, chercheur au comité d'études des relations franco allemandes de l'IFRI, sur la situation de sécurité en Scandinavie et autour de la mer Baltique.
Commission du développement durable :
A 14 h 45 salle 6237 (Développement durable) :
- adaptation du code minier au droit de l'environnement (n° 4382) (amendements, art. 88).
Commission des lois :
A 16 h 30 salle 6242 (Lois) :
- audition de M. Daniel Hochedez, dont la nomination à la fonction de membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a été proposée par le Président de l'Assemblée nationale, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement ;
- mise en application de la loi n° 2016-564 du 10 mai...
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