Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0122 du 30 mai 2018 |
| Record Number | JORFTEXT000036959087 |
| Date de publication | 30 mai 2018 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
Défense : Mme Natalia Pouzyreff.
Lois : Mme Alice Thourot.
Nominations
Le groupe La République en Marche a désigné :
Défense : Mme Alice Thourot.
Lois : Mme Natalia Pouzyreff.
Modifications à la composition de la commission des affaires européennes
Démissions
Affaires européennes : Mme Alice Thourot.
Nominations
Le groupe La République en Marche a désigné :
Affaires européennes : M. Xavier Paluszkiewicz.
2. Réunions
Mercredi 30 mai 2018
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- fausses informations (n° 799) (première lecture) (rapport) ;
- désignation de rapporteurs.
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- fausses informations (n° 799) (première lecture) (suite rapport).
Commission des affaires économiques :
A 10 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- communication de Mme Marie-Noëlle Battistel sur les concessions hydroélectrique.
A 14 h 45 (salle 6241, Affaires économiques) :
- projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846) (amendements, art. 88).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
- application de l'accord UE-Bosnie-Herzégovine sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier (n° 321) - Mme Liliana Tanguy, rapporteure ;
- accord avec la Bosnie-Herzégovine sur la mobilité des jeunes (n° 322) - M. Frédéric Petit, rapporteur ;
- conventions d'entraide judiciaire et d'extradition avec Sainte-Lucie (n° 528) - M. Guy Teissier, rapporteur ;
- accord avec le Chili et la Bolivie sur l'emploi rémunéré des agents des missions (n° 599) - M. Jean-Paul Lecoq, rapporteur ;
- accord de coopération entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande (n° 615) - Mme Olga Givernet, rapporteure.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- pour la liberté de choisir son avenir professionnel (suite rapport) (n° 904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs).
A 17 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- pour la liberté de choisir son avenir professionnel (suite rapport) (n° 904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs).
A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- pour la liberté de choisir son avenir professionnel (suite rapport) (n° 904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs).
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- numérisation des armées (rapport d'information) (réunion ouverte à la presse).
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Claire Landais, secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale ;
- désignation de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2019 ;
- désignation de membres de missions d'information.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- présentation, conjointe avec la commission des lois, des conclusions de la mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires (M. Arnaud Viala, président, MM. Jean-François Cesarini et Guillaume Vuilletet, rapporteurs).
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- « au cœur de l'économie » : audition de MM. Jean-Luc Tavernier, directeur général, et Didier Blanchet, directeur des études et des synthèses économiques de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), et de M. Ivan Odonnat, directeur général adjoint de la stabilité financière et des opérations de la Banque de France, sur la conjoncture et sur le thème d'actualité « Évaluation des principaux risques financiers : risques liés à l'endettement du secteur privé, risques de marché et risques liés à l'environnement de taux d'intérêt ».
A 17 heures (salle Lamartine) :
- CEPP Mission culture ; médias, libre et industries culturelles.
A 21 h 30 (salle Lamartine) :
- CEPP Missions Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Action et transformation publiques.
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- présentation, conjointe avec la commission du développement durable, des conclusions de la mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires (M. Arnaud Viala, président, MM. Jean-François Cesarini et Guillaume Vuilletet, rapporteurs) ;
- proposition de loi, lutte rodéos motorisés (Mme Natalia Pouzyreff, rapporteure) (n° 940) (première lecture).
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques :
A 18 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Cotillard, président d'Intermarché, de M. Olivier Touzé, directeur de la qualité et du développement durable du Groupement des Mousquetaires, et de M. Xavier de Fleurac, directeur de la performance des régions d'Intermarché.
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 11 h 15 (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Karine Jacquemart, directrice générale de Foodwatch France.
Mission d'évaluation de l'organisation de la fonction d'évaluation du système éducatif :
A 16 h 15 (salle 6549, Palais Bourbon, 2e étage) :
- table ronde sur la mesure numérique des acquis des élèves : Faut-il organiser l'évaluation du système scolaire autour d'un « PISA du socle commun » ? , avec :
- Mme Fabienne Rosenwald, directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) au ministère de l'éducation nationale ;
- M. Jean-Marc Huart, directeur général de l'enseignement scolaire (DGESCO) au ministère de l'éducation nationale ;
- Mme Marie-Christine Toczek-Capelle, professeure en sciences de l'éducation à l'Université Blaise-Pascal de Clermont-Ferrand ;
- Mme Valérie Sipahimalani, Mme Nelly Rizzo et M. Régis Metzger, secrétaires nationaux de la FSU ;
- Mme Noémie Le Donné, analyste des politiques éducatives à l'OCDE, chercheure associée à l'Observatoire sociologique du changement (OSC - Sciences Po).
Mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres :
A 16 heures (salle 6550, 2e étage) :
- audition de M. Loïc Duflot, sous-directeur réseaux et usages numériques au sein de la Direction générale des Entreprises (DGE), au ministère de l'Economie et des Finances, accompagné de Mme Aurore Tual, adjointe à la cheffe du bureau des usages du numérique, et de Mme Laura Hiel, chargée de mission au sein du même bureau.
A 17 h 15 (salle 6550, 2e étage) :
- audition de représentants d'IBM.
A 18 h 15 (salle 6550, 2e étage) :
- audition des représentants de l'Autorité des marchés financiers (AMF) : M. Benoît de Juvigny, ecrétaire général ; Mme Domitille Dessertine, chargée de mission, division Fintech, Innovation, Compétitivité à la Direction de la Régulation et des Affaires internationales ; Mme Laure Tertrais, conseillère parlementaire et législation à la Direction des Affaires juridiques.
Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité :
A 16 h 45 (salle 1, 3, rue Aristide-Briand) :
- audition du général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale, et du lieutenant-colonel Mark Evans, chef du département de la protection et de la gouvernance des données au sein de la mission du pilotage et de la performance de la gendarmerie nationale.
Mission d'information commune sur le foncier agricole :
A 14 heures (salle 23, 3, rue Aristide-Briand) :
- audition, ouverte à la presse, de M. François Purseigle, Professeur des universités en sociologie à l'Université de Toulouse, à l'Institut national polytechnique de Toulouse et à l'École nationale supérieure agronomique de Toulouse (INP-ENSAT).
A 16 h 15 (5e bureau) :
- réunion des membres de la mission (restitution des ateliers locaux).
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer :
A 16 heures (6e bureau) :
- audition de M. Stéphane Pénet, directeur des assurances de dommages et de responsabilité, de la Fédération française de l'assurance, de M. Jean-Paul Laborde, directeur des affaires parlementaires, et de M. Martin Nicol, de la direction des affaires parlementaires.
A 17 heures (6e bureau) :
- audition de M. Bertrand Labilloy, directeur général de la Caisse centrale de réassurance, et de Mme Sylvie Chanh, directeur des sinistres & commutations & run-off.
A 18 heures (6e bureau) :
- audition de M. Pierre Thépot, directeur général du Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 18 heures (salon Visconti, 101, rue de l'Université) :
- audition de M. Thierry Leconte, inspecteur des affaires sociales, co-auteur du rapport sur « Le dispositif d'évaluation interne et externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux ».
Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique :
A 12 heures (salle 6550, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas de Tavernost, président du directoire du Groupe M6, et Mme Karine Blouët, secrétaire générale (cette audition ne fera pas l'objet d'une retransmission vidéo, la salle n'étant pas dotée d'équipement d'enregistrement adéquat).
Mission d'information sur le nucléaire - 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire : où en est-on ? :
A 12 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- entretien avec...
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