Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0160 du 13 juillet 2018 |
| Date de publication | 13 juillet 2018 |
| Record Number | JORFTEXT000037187642 |
Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2017-2018
1. Réunions
Mardi 17 juillet 2018
Commission des affaires culturelles :
A 17 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), sur le rapport d'activité 2017 du Conseil.
Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n° 1135) (rapport).
A 21 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- suite nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n° 1135) (rapport).
Commission de la défense :
A 17 heures (6e Bureau) :
- audition du général François Lecointre, chef d'Etat-major des armées, sur les opérations en cours.
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 10 h 15 (6e Bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. François Eyraud, directeur général, et de Mme Laurence Peyraut-Bertier, secrétaire générale de Danone France, accompagnés du docteur Sarah Bourbie Vaudaine, responsable recherche & innovation en nutritrion pour les produits laitiers frais France, et Mme Véronique Ferjou-Gaven, directrice des affaires institutionnelles Danone France.
Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité :
A 16 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition de M. Jean-Marc Manach, journaliste d'investigation spécialisé sur les questions de surveillance et de vie privée sur Internet.
A 17 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition du Groupe de travail « Les exégètes amateurs », représenté par M. Alexis Fitzjean O Cobhthaigh, avocat, et Mme Alicia Bruley, juriste.
Mercredi 18 juillet 2018
Commission des affaires culturelles :
A 10 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- communication de la mission flash sur la déscolarisation (Mmes Anne Brugnera et George Pau-Langevin, rapporteures).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- suite nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n° 1135) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur).
A 15 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- suite nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n° 1135) (rapport).
A 21 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- suite nouvelle lecture du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable et accessible à tous (rapport).
Commission du développement durable :
A 10 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Vanik Berberian, président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF).
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- examen rapport d'information dispositions fiscales ;
- examen du rapport de la mission d'information sur l'optimisation et l'évasion fiscales (Mme Bénédicte Peyrol, rapporteure).
A 14 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. François Villeroy de Galhau, Gouverneur, sur le rapport annuel de la Banque de France.
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques :
A 11 heures (5e Bureau) :
- adoption du rapport de la commission d'enquête à huis clos.
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 11 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Raymond, président national de la Fédération française des diabétiques, accompagné de Mme Claire Desforges, responsable des affaires publiques.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises :
A 9 heures (6e Bureau) :
- table ronde « Rôle de l'entreprise dans la société et partage de la valeur » :
- Mme Nicole Notat, PDG de Vigéo, co-auteure du rapport « Entreprise et intérêt général » ;
- M. Jean Paillusseau, Professeur émérite à l'Université Rennes-1 ;
- M. Jean-Luc Gaffard, chercheur à l'OFCE.
A 10 h 15 (6e Bureau) :
- table ronde « Etat stratège et privatisations » :
- M. Elie Cohen, Directeur de recherche au CNRS ;
- M. Julien Dubertret, inspecteur général des finances, auteur d'un rapport sur la rationalisation des aides à l'innovation.
A 11 h 45 (6e Bureau) :
- audition « Financement de l'économie » :
- M. Nicolas Véron, économiste, co-fondateur du think tank Bruegel ;
- M. Guillaume Prache, directeur général de Better Finance.
A 17 h 30 (salle Lamartine) :
- audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, et de Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances.
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 14 heures (salle 6237, Développement durable) :
- nomination du Bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur le programme de la mission.
Mission d'information sur la justice des mineurs :
A 14 heures (salle 6628) :
- échange de vues sur les travaux de la mission d'information.
Jeudi 19 juillet 2018
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- suite nouvelle lecture du projet de loi modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n° 1135) (rapport).
A 15 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- suite nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable et accessible à tous (n° 1135) (rapport).
A 21 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- suite nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable et accessible à tous (n° 1135) (rapport).
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité...
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