Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0147 du 28 juin 2018 |
| Date de publication | 28 juin 2018 |
| Record Number | JORFTEXT000037112458 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
Affaires économiques : M. Huguette Bello.
Lois : M. Stéphane Peu.
Nominations
Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a désigné :
Affaires économiques : M. Stéphane Peu.
Lois : Mme Huguette Bello.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Candidatures à la commission non permanente
M. Patrice Anato, Mme Valérie Gomez-Bassac, Mme Cendra Motin, M. Didier Baichère, Mme Olivia Gregoire, Mme Valérie Oppelt, M. Jean-Noël Barrot, M. Stanislas Guerini, M. Patrice Perrot, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Claire Guion-Firmin, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Nadia Hai, M. Laurent Pietraszewski, M. Thierry Benoit, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Dominique Potier, M. Philippe Bolo, M. François Jolivet, M. Adrien Quatennens, M. Bruno Bonnell, M. Régis Juanico, M. Vincent Rolland, M. Éric Bothorel, M. Sébastien Jumel, M. François Ruffin, M. Ian Boucard, M. Guillaume Kasbarian, M. Martial Saddier, Mme Anne-France Brunet, Mme Fadila Khattabi, M. Laurent Saint-Martin, M. Gilles Carrez, Mme Laure de La Raudière, M. Jacques Savatier, M. Anthony Cellier, M. Michel Lauzzana, M. Denis Sommer, M. Philippe Chassaing, Mme Célia de Lavergne, M. Adrien Taquet, M. Paul Christophe, Mme Marie Lebec, M. Jean-Charles Taugourdeau, Mme Michèle Crouzet, M. Jean-Claude Leclabart, M. Boris Vallaud, M. Vincent Descoeur, M. Roland Lescure, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Pierre Dharréville, Mme Lise Magnier, M. Arnaud Viala, Mme Coralie Dubost, M. Emmanuel Maquet, M. Stéphane Viry, M. Daniel Fasquelle, M. Jean-Paul Mattei, M. Sylvain Waserman, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Graziella Melchior, M. Éric Woerth, M. Nicolas Forissier, M. Patrick Mignola, M. Jean-Marc Zulesi, M. Éric Girardin, Mme Patricia Mirallès, Mme Olga Givernet, M. Jean-Michel Mis.
Ces nominations prennent effet dès leur publication au Journal officiel.
2. Réunions
Jeudi 28 juin 2018
Commission des affaires économiques :
A 9 h 15 (salle 6241, Affaires économiques) :
- éventuellement, proposition de résolution européenne relative à une agriculture durable pour l'Union européenne (n° 1094) (amendements, art. 88).
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle de réunion de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- rôle des parlements nationaux dans le processus décisionnel européen (rapport d'information) ;
- réunion interparlementaire du groupe Med de la conférence PESC/PSDC (communication) ;
- examen de textes européens (art. 88-4 et 88-6 de la Constitution).
Commission des lois :
A 9 h 15 (salle 6242, Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence (texte de la commission n° 1059) (Mme Catherine Kamowski, rapporteure).
A 14 heures (salle Lamartine) :
- suite de l'ordre du jour de la veille.
A 21 heures (salle Lamartine) :
- suite de l'ordre du jour de l'après-midi : démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (première lecture).
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- examen du rapport de la commission d'enquête et vote (à huis clos).
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 9 h 15 (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Natacha Sautereau et M. Marc Benoit, chercheurs en agro-économie respectivement à l'Institut technique d'agriculture biologique (ITAB) et à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA).
A 11 h 15 (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M Jean-Marc Mouillac, cuisinier animateur formateur pour le département de la Dordogne, et Mme Valérie Jacquier, diététicienne nutritionniste, membres fondateurs du Collectif « Les pieds dans le plat ».
Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain :
A 8 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
Audition commune des collectivités territoriales :
- Assemblée des départements de France (ADF) ;
- Association des maires de France (AMF) ;
- Association des maires ruraux de France (AMRF).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 9 h 45 (salle Lamartine) :
Réunion conjointe, ouverte à la presse, avec la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat et l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les femmes et les sciences, en présence de femmes scientifiques :
- présentation du rapport d'information de Mme Céline Calvez et M. Stéphane Viry sur les femmes et les sciences ;
- présentation du rapport au Premier ministre de M. Cédric Villani, député, premier vice-président de l'Office : « Donner un sens à l'intelligence artificielle » ;
- échanges avec Mme Nathalie Carrasco, chimiste, enseignante-chercheuse au laboratoire atmosphères, milieux, observations spatiales (LATMOS), prix Irène Joliot-Curie 2016 catégorie « Jeune femme scientifique » ; Mme Christine Clerici, présidente de l'Université Paris-Diderot, professeure en physiologie, membre du conseil scientifique de l'Office ; Mme Isabelle Collet, présidente de l'Association de recherche pour le genre en éducation et formation (ARGEF) ; Mme Maria J. Esteban, mathématicienne, directrice de recherche au CNRS, présidente de l'International Council for Industrial and Applied Mathematics (ICIAM) ; Mme Claudine Hermann, présidente de la plateforme européenne des femmes scientifiques (EPWS) ; Mme Hélène Morlon, mathématicienne du vivant, directrice de recherche au CNRS, prix Irène Joliot-Curie 2017 catégorie « Jeune femme scientifique » ; Mme Anne-Lucie Wack, présidente de la Conférence des grandes écoles (CGE), directrice générale de Montpellier SupAgro (Institut national d'études supérieures agronomiques), membre de l'Académie des technologies ;
- désignation de deux co-rapporteurs d'une mission d'information sur la séniorité des femmes.
Mission d'évaluation de l'organisation de la fonction d'évaluation du système éducatif :
A 9 h 30 (salle 6566, Palais-Bourbon, 2e étage) :
- audition de M. Yann Diraison, adjoint du secrétaire général de l'enseignement catholique (SGEC), accompagné de M. Pierre Marsollier, délégué général aux relations politiques, et de Mme Cécile Christensen, conseillère aux affaires politiques et institutionnelles.
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 14 heures (salle 6350, Finances) :
Auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur le financement et le suivi de la mise en œuvre des programmes de rénovation urbaine (Mme Nadia Hai et M. Rémi Delatte, rapporteurs) :
- à 14 heures : audition de M. Nicolas Grivel, directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).
A 15 heures (salle 6350, Finances) :
- auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur l'orientation de l'investissement privé dans la transition écologique (Mme Bénédicte Peyrol et M. Christophe Bouillon, rapporteurs).
A 15 heures : audition commune de représentants des réseaux d'acteurs territoriaux :
- association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des déchets, de l'énergie et des réseaux de chaleur (AMORCE) : M. Nicolas Garnier, délégué général et représentant du Réseau des agences régionales de l'énergie (RARE), et M. Julien Baritaux, chargé de relations publiques ;
- fédération des agences locales de maîtrise de l'énergie (FLAME) : Mme Olivia de Maleville, coordinatrice nationale ;
- à 16 heures : audition de BSI Economics : M. Victor Lequillerier, président, économiste Risque Pays à BPIfrance, Mme Charlotte Gardes, chargée de mission à la direction de la régulation et des affaires internationales de l'Autorité des marchés financiers (AMF), M. Romaric Chalendrad, consultant au sein d'un cabinet de conseil en actuariat à Lyon.
Mission d'information sur la cyberdéfense :
A 11 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Mohamed Boumediane, président du Groupe Ziwit.
Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique :
A 10 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Julien Taieb, responsable des affaires publiques et juridiques de la Ligue de football professionnel.
A 11 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, M. Victor Hadida, président de la Fédération nationale des distributeurs de films (FNDF), M. Olivier Snanoudj, président adjoint, et Mme Julie Lorimy, déléguée générale.
Mission d'information sur l'optimisation et l'évasion fiscales :
A 9 h 30 (3e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Christian Chavagneux, journaliste à Alternatives économiques, et M. Yann Philippin, journaliste à Mediapart.
Vendredi 29 juin 2018
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- suite de l'ordre du jour de la veille.
A 14 h 30 (salle Lamartine) :
- suite de l'ordre du jour du matin.
A 21 heures (salle Lamartine) :
- suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Mardi 3 juillet 2018
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises :
A 17 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- examen des...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI