Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0063 du 16 mars 2018 |
| Date de publication | 16 mars 2018 |
| Record Number | JORFTEXT000036711755 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
1. Réunions
Lundi 19 mars 2018
Mission d'évaluation des actions de l'Etat dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis :
A 18 heures (salle 6549) :
- audition de M. Pierre-André Durand, préfet de la Seine-Saint-Denis.
Mardi 20 mars 2018
Commission des affaires culturelles :
A 17 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- à l'issue du scrutin public, simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (rapport) (n° 717).
Commission des affaires économiques :
A 17 heures (6e Bureau) :
- examen pour avis sur la proposition de loi sur la transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (n° 675) (rapport).
Commission du développement durable :
A 17 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Bruno Gazeau, président de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT), M. Jean Lenoir, vice-président, et Mme Christiane Dupart, vice-présidente.
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales :
A 10 heures (salle de la commission des Finances) :
- table ronde réunissant les principaux syndicats de la DGFIP :
- CGC DGFIP : M. Roger Scagnelli, secrétaire général et M. Gilles Brewee, vice président, chargé de mission au service des enquêtes de l'AMF ;
- CFDT finances publiques : M. Christophe Bonhomme-Lhéritier, secrétaire national et M. Davy Le Port, Inspecteur des Finances publiques, affecté à l'Agence Française Anti-corruption ;
- CFTC DGFIP : M. David Leyrat, inspecteur des finances publiques à la DRFIP 69 - vérificateur en brigade et Mme Carole Matrot, inspectrice à la direction du contrôle fiscal centre - affectée au soutien et au suivi des opérations de contrôle fiscal externe ;
- FO DGFIP : Mme Hélène Fauvel, secrétaire générale et M. Frédéric Liautaud, secrétaire général adjoint en charge des missions fiscales ;
- SOLIDAIRE Finances Publiques : Mme Paule Guglielmi et Mme Anne Guyot Welke, secrétaires nationales ;
Mission d'information sur l'aide au développement : quelles nouvelles approches pour l'aide française au développement ? :
A 16 h 15 (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Sébastien Mosneron-Dupin, directeur d'Expertise France.
Mission d'information sur l'Europe : réussir la refondation démocratique :
A 17 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Noëlle Lenoir, ancienne ministre des affaires européennes (2002-2004).
A 18 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Hubert Védrine, ancien ministre.
Groupe de travail sur les conditions de travail à l'Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires :
A 8 h 45 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- dans le cadre des travaux du groupe sur la prise en compte du handicap dans le fonctionnement de l'Assemblée nationale :
- A 8 h 45 :
- audition de M. Arnaud de Broca, secrétaire général de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH).
- A 10 heures :
- audition de Mme Danielle Depeaux, administratrice Île-de-France de l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI).
Mercredi 21 mars 2018
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e Bureau) :
- examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance (n° 716) (Mme Anne Blanc, rapporteure).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- conclusions de la mission d'information sur la politique familiale.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- en application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Gilles Leblanc, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction de président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA).
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, sur le rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue (n° 511) et sur le rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (n° 638).
Mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie :
A 14 heures (6e bureau, salle de la commission des affaires économiques) :
- désignation du Président et des co-Rapporteurs ;
- échange de vues sur le périmètre, l'organisation et le calendrier des travaux de la mission.
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales :
A 14 heures (salle de la commission des Finances) :
- audition de Mme Bénédicte de Perthuis, vice-présidente du Tribunal de grande instance de Paris et présidente des 11e et 32e chambres correctionnelles.
Mission d'information sur l'aide au développement : quelles nouvelles approches pour l'aide française au développement ? :
A 14 heures (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Franck Bousquet, directeur principal, Fragilités conflit et Violence, Banque mondiale.
Jeudi 22 mars 2018
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e Bureau) :
- audition de Mme Nicole Notat et de M. Jean-Dominique Senard.
Mardi 27 mars 2018
Mission d'information sur la diplomatie climatique : une action diplomatique forte pour consolider les accords sur le climat :
A 18 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de M. Jean-Marc Jancovici, ingénieur conseil en énergie et en climat, chroniqueur.
Mercredi 28 mars 2018
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- nomination d'un rapporteur ;
- carte du combattant soldats engagés en Algérie (n° 232) (rapport).
2. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 20 mars 2018
Commission des finances :
A 16 h 45 (salle de la commission des Finances, 6350) :
- audition de M. Philippe DURON, président du Conseil d'orientation des infrastructures ;
- point d'étape sur les travaux de la mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales (M. Éric DIARD, président, et Mme Émilie CARIOU, rapporteure).
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer :
A 11 h 30 (salle de la commission) :
Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Witkowski, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, de Mme Sophie Salaün-Baron, chef de la Mission catastrophes naturelles et de M. Karim Kerzazi, chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics au Ministère de l'intérieur.
A 14 heures (salle de la commission) :
Tables rondes, ouvertes à la presse, à confirmer.
A 15 h 30 (salle de la commission) :
Tables rondes, ouvertes à la presse, à confirmer.
A 17 heures (salle de la commission) :
Tables rondes, ouvertes à la presse, à confirmer.
Mission d'information sur la ressource en eau :
A 16 h 30 (salon Mansart, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Gilles Crosnier chargé de mission coordination eau chez EDF, accompagné de Mme Véronique Loy, directrice adjointe des affaires publiques.
Mercredi 21 mars 2018
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Leïla Slimani, Représentante personnelle du Président Emmanuel Macron pour la Francophonie.
A 16 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Collomb, Ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n° 714).
Commission des finances :
A 9 heures (salle de la commission des Finances, 6350) :
- audition, conjointe avec la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de MM. Alain Richard et Dominique Bur...
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