Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0216 du 19 septembre 2018 |
| Record Number | JORFTEXT000037411712 |
| Date de publication | 19 septembre 2018 |
Assemblée nationale
Deuxième session extraordinaire de 2017-2018
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
Affaires sociales :
Mme Geneviève Levy ;
Mme Isabelle Valentin.
Défense :
M. Damien Abad.
Développement durable :
M. Pierre Vatin.
Nominations
Le groupe Les Républicains a désigné :
Affaires sociales :
M. Damien Abad ;
M. Pierre Vatin.
Défense :
Mme Isabelle Valentin.
Développement durable :
Mme Geneviève Levy.
2. Réunions
Mercredi 19 septembre 2018
Commission des affaires économiques :
A 10 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition de M. Stéphane Richard, président-directeur général d'Orange.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- présentation, ouverte à la presse, et vote sur le rapport de la mission d'information sur la diplomatie économique (M. Denis Masséglia et M. Pierre Cordier, co-rapporteurs).
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- désignation de rapporteurs sur les propositions de loi :
- de M. Jean-Carles Grelier visant l'orientation pour l'avenir de la santé (n° 1229) ;
- de M. Damien Abad visant à la consolidation du modèle français du don du sang (n° 965) ;
- de M. Pierre Vatin visant à la création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines (n° 833).
- audition du professeur Norbert Ifrah, président du Conseil d'administration, et de M. Thierry Breton, directeur général de l'Institut national du cancer (INCa).
Commission du développement durable :
A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :
- présentation par M. Damien Pichereau de son rapport de mission sur les véhicules utilitaires légers.
A 10 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de Mme Isabelle Harel-Dutirou, présidente de la commission particulière du débat public sur le Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR).
Commission des finances :
A 9 heures (salle de la commission des Finances) :
- « Au cœur de l'économie » : audition de M. Gilbert Cette, adjoint au directeur général des études et des relations internationales de la Banque de France, MM. Jean-Luc Tavernier, directeur général, et Didier Blanchet, directeur des études et des synthèses économiques de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), et M. Xavier Ragot, président de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), sur la conjoncture et sur le thème d'actualité « Le retour très progressif de l'inflation » ;
- échange de vues sur les modalités d'expertise parlementaire en matière économique et budgétaire.
Commission des lois :
A 10 heures (salle 6242, Lois) :
- présentation du rapport intitulé : « D'un continuum de sécurité vers une sécurité globale », septembre 2018 (M. Jean-Michel Fauvergue et Mme Alice Thourot en qualité de parlementaires en mission dans les conditions prévues par l'article L.O. 144 du code électoral)
A 16 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de l'évasion survenue au centre pénitentiaire du Sud-francilien (Réau) le 1er juillet 2018 et les conclusions de l'inspection administrative consécutivement diligentée.
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 14 heures (salle 6237, Développement durable) :
- échanges de vues entre les membres de la commission d'enquête.
Délégation aux outre-mer :
A 17 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- approbation du compte-rendu de la réunion du 11 juillet 2018 ;
- remplacement d'un vice-président démissionnaire d'office ;
- audition de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics ;
- la protection du domaine public à La Réunion ;
- questions diverses.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 16 h 30 (6e bureau) :
- dans le cadre du rapport d'information sur les femmes et les forces armées (Mme Bérangère Couillard et Mme Bénédicte Taurine, co rapporteures), audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Parly, ministre des Armées.
Mission d'information sur la justice des mineurs :
A 14 heures (6e bureau) :
- audition de Mmes Fabienne Quiriau, directrice générale, Audrez Pallez, responsable pôle justice des mineurs, et Laure Sourmais, responsable protection de l'enfance de la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE).
Mission d'information sur le terrorisme : lutter contre le financement du terrorisme international :
A 13 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Bruno Dalles, directeur de Tracfin.
Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 16 h 20 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jérôme Chappelaz, directeur de l'Institut polaire français Paul-Emile Victor, commune avec Madame Christine Geoffroy, Secrétaire générale des TAAF et M. Cédric Marteau, directeur de l'environnement des TAAF et de la réserve naturelle des Terres australes françaises.
Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique :
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de Dr Jean-Marie Faroudja, président de la...
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