Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0042 du 19 février 2016 |
| Record Number | JORFTEXT000032075095 |
| Date de publication | 19 février 2016 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
1. Réunions
Mardi 1er mars 2016
Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international ;
- accord de coopération avec la République tchèque dans le domaine de la protection civile (n° 2329) (première lecture).
Commission des affaires européennes :
A 16 h 15 (salle de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- Office européen des Brevets (audition) ;
- examen de textes européens.
Commission des affaires sociales :
A 16 h 15 (salle de la commission n° 6351, 1er étage du Palais-Bourbon) :
- désignation d'un rapporteur.
- protection de l'enfant (lecture définitive) (sous réserve de son dépôt).
Commission du développement durable :
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Pierre Franck Chevet, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN).
A 18 heures (salle 6237, Développement durable) :
- reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3442) (rapport) ;
- présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (n° 3440) (rapport).
A 21 heures (salle 6237, Développement durable) :
- reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3442) (suite rapport) ;
- présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (n° 3440) (suite rapport).
Commission des lois :
A 14 h 45 (salle 6242, Lois).) :
- lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement (n° 3473) (première lecture) (amendements, art. 88).
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 17 heures (salle 6350, Finances) :
- auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle sur la transparence et la gestion de la dette publique :
- à 17 heures : audition, ouverte à la presse, de M. Raoul Briet, président de la première chambre de la Cour des comptes, M. Éric Dubois, conseiller maitre et Mme Raphaëlle Eloy, rapporteure extérieure ;
- à 18 heures : audition des représentants d'agences de notation : M. Patrice Cochelin, directeur senior, finances publiques, et M. Jean-Michel Six, responsable des études économiques pour l'Europe, le Moyen-Orient et l'Afrique, de Standard & Poors, et M. Tony Stringer, directeur général et Mmes Maria Malas-Mroueh et Amélie Roux de FitchRatings.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- auditions sur l'hospitalisation à domicile :
- à 16 h 15 : Dr Valérie Blandin-Matas, consultante, Cabinet Quo Valis Santé ;
- à 17 h 15 : Mme Laurence Nivet, directrice de l'Hospitalisation à domicile - Assistance publique-hôpitaux de Paris (HAD-AP-HP).
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale :
A 12 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Éric Le Corre, directeur des affaires publiques du Groupe Michelin et de M. Éric Vinesse, directeur pré-développement.
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Martin Vial, commissaire aux participations de l'Etat (APE), de M Aymeric Ducrocq, directeur de participations Industrie et de M. Jérôme Baron, secrétaire général.
Mercredi 2 mars 2016
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- présentation par M. Pascal Terrasse de son rapport au Premier ministre sur l'économie collaborative.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 45 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- réunion avec Son Exc. M. Ehab Badawy, ambassadeur en France de la République arabe d'Egypte.
- accord-cadre global de partenariat et de coopération UE-Vietnam (n° 3379) (première lecture) ;
- accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'UE et les Philippines (n° 3378) (première lecture) ;
- amendement à la convention sur l'information et la justice en matière d'environnement (n° 3148) (première lecture).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle de la commission n° 6351, 1er étage du Palais-Bourbon) :
- examen de la proposition de loi de Mme Dominique Orliac visant à prolonger la période légale d'interdiction de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur pour les femmes à l'issue de leurs congés liés à la...
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