Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0161 du 14 juillet 2018 |
| Record Number | JORFTEXT000037193535 |
| Date de publication | 14 juillet 2018 |
Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2017-2018
1. Composition
Modification à la composition des commissions
Nomination
Le groupe Nouvelle Gauche a désigné : Développement durable Mme Sylvie Tolmont.
2. Réunions
Lundi 16 juillet 2018
Mission d'information sur l'assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux Etats-Unis :
A 9 heures (salle 6550, 2e étage) :
- table ronde avec des représentants de banques :
- Banque transatlantique - groupe CIC - M. Jean-Frédéric Werup, directeur de la gestion de fortune internationale ;
- Boursorama - Mme Aurore Gaspar, directrice générale adjointe ;
- BNP Paribas - Mme Marie-Ange Olivetti, Global head of regulatory office à la direction de la conformité, MM. Christian Van der Stichele, directeur fiscalité internationale à la direction des affaires fiscales du groupe, et Philippe Olivier Rousseau, directeur des affaires publiques France.
Mardi 17 juillet 2018
Commission des affaires culturelles :
A 17 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), sur le rapport d'activité 2017 du Conseil.
Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n° 1135) (rapport).
A 21 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- suite nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n° 1135) (rapport).
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures (salle Lamartine) :
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur l'Union européenne.
Commission de la défense :
A 17 heures (6e bureau) :
- audition du général François Lecointre, chef d'état-major des armées, sur les opérations en cours.
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 10 h 15 (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. François Eyraud, directeur général, et de Mme Laurence Peyraut-Bertier, secrétaire générale de Danone France, accompagnés du docteur Sarah Bourbie Vaudaine, responsable recherche & innovation en nutritrion pour les produits laitiers frais France, et Mme Véronique Ferjou-Gaven, directrice des affaires institutionnelles Danone France.
Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité :
A 16 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition de M. Jean-Marc Manach, journaliste d'investigation spécialisé sur les questions de surveillance et de vie privée sur Internet.
A 17 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition du Groupe de travail « Les exégètes amateurs », représenté par M. Alexis Fitzjean O Cobhthaigh, avocat, et Mme Alicia Bruley, juriste.
Mercredi 18 juillet 2018
Commission des affaires culturelles :
A 10 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- communication de la mission flash sur la déscolarisation (Mmes Anne Brugnera et George Pau-Langevin, rapporteures).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- suite nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n° 1135) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur).
A 15 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- suite nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n° 1135) (rapport).
A 21 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- suite nouvelle lecture du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable et accessible à tous (rapport).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Luc Mampaey, directeur du Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité (GRIP), sur le contrôle des exportations d'armement des principaux pays de l'Union européenne.
A 11 heures (salle Lamartine) :
- audition, à huis clos, de Mme Claire Landais, Secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), sur le dispositif français d'autorisation d'exportation de matériels de guerre.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- en cas d'échec de la commission mixte paritaire et sous réserve de sa transmission par le Sénat, Pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture) (rapport).
A 15 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- en cas d'échec de la commission mixte paritaire et sous réserve de sa transmission par le Sénat, Pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture) (suite rapport).
A 21 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- en cas d'échec de la commission mixte paritaire et sous réserve de sa transmission par le Sénat, Pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture) (suite rapport).
Commission du développement durable :
A 10 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Vanik Berberian, président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF).
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- examen rapport d'information dispositions fiscales.
A 14 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. François Villeroy de Galhau, Gouverneur, sur le rapport annuel de la Banque de France.
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture, suite) (n° 1106).
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques :
A 11 heures (5e bureau) :
- adoption du rapport de la commission d'enquête à huis clos.
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 11 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Raymond, président national de la Fédération française des diabétiques, accompagné de Mme Claire Desforges...
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