Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0115 du 20 mai 2018 |
| Record Number | JORFTEXT000036927794 |
| Date de publication | 20 mai 2018 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
1. Réunions
Samedi 19 mai 2018
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846).
A 15 heures (6e bureau) :
- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846).
A 21 h 30 (6e bureau) :
- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846).
Mardi 22 mai 2018
Commission des affaires culturelles :
A 16 h 30, (salle Lamartine) :
- audition, commune avec la commission des lois, de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture, et discussion générale sur les propositions de lois organique (n° 772) et ordinaire (n° 799) de M. Richard Ferrand relatives à la lutte contre les fausses informations (première lecture).
Commission des affaires économiques :
A 14 h 45, (salle 6241, Affaires économiques) :
- projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 902) (amendements, art. 88).
Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30, (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, à huis clos, de M. Bernard Emié, directeur général de la sécurité extérieure et M. Laurent Nunez, directeur général de la sécurité intérieure ;
- nomination d'un co-rapporteur pour une mission commune avec la commission du développement durable, sur le site de stockage souterrain de déchets Stocamine.
Commission des affaires sociales :
A 17 heures, salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition des organisations patronales sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs).
Commission des lois :
A 16 h 30, (salle Lamartine) :
- audition de Mme Françoise Nyssen, ministre de la Culture, et discussion générale sur les propositions de loi organique (n° 772) (Mme Naïma Moutchou, rapporteure) et ordinaire (n° 799) (M. Bruno Studer, rapporteur, et Mme Naïma Moutchou, rapporteure pour avis) relatives à la lutte contre les fausses informations.
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques :
A 18 h 30, (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Creyssel, délégué général de la Fédération du commerce et de la distribution, de Mme Emilie Tafournel, directrice qualité, et de Mme Cécile Rognoni, directrice affaires publiques.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 14 heures, salle 6242 (Lois) :
- dans le cadre du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (M. Pierre Cabaré, rapporteur), audition, ouverte à la presse, de Mme Cristina Lunghi, directrice générale d'Arborus et de M. Philippe Valade, secrétaire général de Gecina, accompagné de M. Julien Landfried, directeur exécutif communication et affaires publiques.
Mission d'information sur l'assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis :
A 17 heures (4e bureau) :
- audition de l'Association of Americans Resident Overseas (AARO).
A 18 heures (4e bureau) :
- audition du Défenseur des droits.
Mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie :
A 17 heures salle 6566 (Lois) :
- table ronde réunissant des représentants des Chambres de commerce et d'industrie régionales.
Mission d'information sur la diplomatie climatique : une action diplomatique forte pour consolider les accords sur le climat :
A 17 heures salle 4204 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Guillaume Pitron, journaliste et réalisateur.
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'Hexagone et des outre-mer :
A 16 heures (6e bureau) :
- audition de M. le Préfet de Guadeloupe Philippe Gustin, délégué interministériel à la reconstruction des îles de Saint-Barthélémy et Saint-Martin.
A 17 h 30 (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-François Rapin, sénateur, président de l'Association nationale des élus du littoral (ANEL) ; de M. Lionel Quillet, vice-président de Charente Maritime, membre de l'Assemblée des départements de France (ADF), de M. Alix Mornet, conseiller développement durable, de M. Edouard Guillot, conseiller Europe, international et Outre-Mer, et de Mme Ann-Gaëlle Werner-Bernard, conseiller relations avec le Parlement.
Mission d'information sur la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l'Etat :
A 10 heures salle 6550 (2e étage) :
- audition de M. Christophe Pourreau, directeur de la législation fiscale, de M. Thomas Jacques, chef de bureau et de M. Arnaud SOLIGNAC, inspecteur principal.
Mission d'information sur les monnaies virtuelles :
A 17 heures salle 6550 (2e étage) :
- audition de la direction générale des finances publiques.
A 18 heures salle 6550 (2e étage) :
- audition de représentants des sociétés LEDGER SAS et BigBlock Datacenter.
Mission d'information sur l'optimisation et l'évasion fiscales :
A 8 h 30 salle 23 (3, rue Aristide Briand) :
- directions économiques du ministère de l'économie et des finances : audition de M. Alain Schmitt, adjoint au directeur général des entreprises et chef du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises (SCIDE).
A 10 heures salle 23 (3, rue Aristide Briand) :
- audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales :
A 17 heures salle 6350 (Finances) :
- examen du rapport de la mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales (Mme Émilie Cariou, rapporteure).
Mission d'information sur le nucléaire - 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire : où en est-on ? :
A 11 heures salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- entretien avec l'Amiral Rogel, chef d'état-major particulier du Président de la République.
Groupe de travail sur les conditions de travail à l'Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires :
A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- dans le cadre des travaux du groupe sur la prise en compte du handicap dans le fonctionnement de l'Assemblée nationale :
- à 9 heures :
- présentation et discussion des contributions en ligne reçues sur le site internet de l'Assemblée concernant la prise en compte du handicap dans son fonctionnement.
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- dans le cadre des travaux du groupe sur la prise en compte du handicap dans le fonctionnement de l'Assemblée nationale :
- à 9 h 30 :
- présentation et discussion des orientations envisagées pour le rapport du groupe de travail.
Groupe de travail sur le statut des députés et leurs moyens de travail :
A 16 h 15 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition de monsieur jean-louis nadal, président de la haute autorité pour la transparence de la vie publique (hatvp).
- présentation par M. Yves Blein des grandes orientations de son rapport.
Mercredi 23 mai 2018
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- liberté de choisir son avenir professionnel (n° 904) (rapport pour avis) ;
- désignation de rapporteurs.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 45 (salle Lamartine) :
- audition de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste ;
- examen pour avis du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Rony Brauman, cofondateur de Médecins sans Frontières, sur l'action et le droit international humanitaires.
Commission des affaires européennes :
A 17 heures (salle 4325 (33, rue Saint-Dominique)) :
- avenir de la politique agricole commune (table ronde).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition des organisations syndicales sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs).
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, et discussion générale sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. (°904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs).
Commission de la défense :
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Bernard de Courrèges d'Ustou, directeur de l'Institut des hautes études de la défense nationale et de l'enseignement militaire supérieur ;
- désignation d'un secrétaire du bureau de la commission.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- table ronde sur la lutte contre la déforestation importée avec des représentants Greenpeace, de WWF, des Amis de la Terre, du Syndicat national de l'industrie de la nutrition animale, de l'Alliance française pour une huile de palme durable et du ministère de la transition écologique et solidaire.
Commission des finances :
A 9 h 45 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste.
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales (rapport).
Commission des lois :
A 9 h 30 salle 6242 (Lois) :
- examen des propositions de loi organique et ordinaire relatives à la lutte contre les fausses informations ;
- examen des pétitions ;
- nomination rapporteurs.
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des...
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