Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0052 du 2 mars 2016 |
| Record Number | JORFTEXT000032142816 |
| Date de publication | 02 mars 2016 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
Affaires économiques : M. Serge Letchimy.
Affaires sociales : Mme Hélène Geoffroy.
Lois : M. Philippe Doucet.
Nominations
Le groupe Socialiste, républicain et citoyen a désigné :
Affaires économiques : M. Philippe Doucet.
Affaires sociales : Mme Marie-Thérèse Le Roy.
Lois : Mme Hélène Geoffroy.
M. Serge Letchimy.
2. Réunions
Mercredi 2 mars 2016
Commission des affaires culturelles, à 9 h 30 (salle 6238, affaires culturelles) :
- liberté, indépendance et pluralisme des médias (n° 3465) (première lecture) (rapport).
Commission des affaires économiques, à 9 h 30 (salle 6241, affaires économiques) :
- présentation par M. Pascal Terrasse de son rapport au Premier ministre sur l'économie collaborative.
Commission des affaires étrangères, à 9 h 45 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- réunion avec Son Exc. M. Ehab Badawy, ambassadeur en France de la République arabe d'Egypte ;
- accord-cadre global de partenariat et de coopération UE-Vietnam (n° 3379) (première lecture) ;
- accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'UE et les Philippines (n° 3378) (première lecture) ;
- amendement à la convention sur l'information et la justice en matière d'environnement (n° 3148) (première lecture).
Commission des affaires sociales, à 9 h 30 (salle 6351, affaires sociales) :
- désignation d'un rapporteur ;
- examen de la proposition de loi de Mme Dominique Orliac visant à prolonger la période légale d'interdiction de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur pour les femmes à l'issue de leurs congés liés à la grossesse et à la maternité (n° 2927 rect.).
Commission de la défense, à 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Stéphane Mayer, président directeur général de Nexter Systems.
Commission du développement durable, à 9 h 30 (salle 6237, développement durable) :
- reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3442) (suite rapport).
A 16 h 30 (salle 6237, développement durable) :
- reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3442) (suite rapport).
Commission des finances, à 9 h 30 (salle 6350, finances) :
- audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France.
Commission des lois, à 10 heures (salle 6242, lois) :
- droit individuel à la formation pour les élus locaux (n° 3474) (première lecture) (rapport) ;
- réforme de la prescription en matière pénale (n° 2931) (première lecture) (rapport) ;
- rémunération capital sociétés coopératives (n° 3439) (première lecture) (rapport) ;
- protection des forêts contre l'incendie (n° 3231) (première lecture) (rapport) ;
- nomination d'un rapporteur.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, à 16 h 30 (salle Lamartine) :
- colloque, ouvert à la presse et au public, sur les femmes et la fonction publique d'Etat, en présence notamment de Mme Laurence Rossignol, ministre de la Famille, de l'Enfance et des Droits des femmes.
Mission d'évaluation de l'impact de la modernisation numérique de l'Etat (CEC), à 16 h 15 (salle du CEC) :
- audition de M. Denis Robin, secrétaire général du ministère de l'intérieur.
A 17 heures (salle du CEC) :
- audition de M. Laurent de Jekhowsky, secrétaire général des ministères économiques et financiers, et de M. Jean-Baptiste Le Brun, délégué aux systèmes d'information.
Mission d'évaluation et de contrôle, à 16 h 15 (salle 6350, finances) :
- audition, ouverte à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur la formation continue et la gestion des carrières dans la haute fonction publique :
- à 16 h 15 : de M. Bernard Pêcheur, président adjoint de la section des finances du Conseil d'Etat, auteur d'un rapport remis au Premier ministre sur la fonction publique.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, à 14 heures (salon Mars 1, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition M. Fabrice Boissier, directeur général de l'ADEME.
Jeudi 3 mars 2016
Mission d'évaluation des politiques publiques de lutte contre la pollution de l'air (CEC), à 9 heures (salle 6550, 2e étage) :
- audition de Mme Karima Delli, députée européenne.
A 9 h 45 (salle 6550, 2e étage) :
- table ronde sur le renouvellement du parc des véhicules routiers...
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