Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0051 du 2 mars 2018 |
| Date de publication | 02 mars 2018 |
| Record Number | JORFTEXT000036663411 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
1. Réunions
Lundi 5 mars 2018
Groupe de travail sur le statut des députés et leurs moyens de travail :
A 20 heures (6e bureau) :
- échanges sur la mise en œuvre de la nouvelle feuille de route : « Suspension et reprise de la carrière professionnelle des députés ».
Mardi 6 mars 2018
Commission des affaires économiques :
A 14 h 50 (6e bureau) :
- examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de résolution européenne relative à l'interdiction de la pêche électrique.
A 16 h 30 (6e bureau) :
- table ronde avec les organisations syndicales et patronales sur le futur projet de loi pour un plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.
Commission des affaires sociales :
A 17 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- désignation de rapporteur ;
- restitution des travaux du groupe de travail « Formation professionnelle et apprentissage » (communication).
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Guillou, président-directeur général de Naval Group, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 18 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Patrice Caine, président de Thales, sur le projet de loi de programmation militaire.
Commission du développement durable :
A 14 h 45 (salle 6237, Développement durable) :
- premier « paquet Mobilité » (n° 681) (amendements, art. 88) (éventuellement) ;
Mission d'information sur l'école dans la société du numérique :
A 16 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- entretien avec M. Sébastien Proulx, ministre de l'Education, du Loisir et du Sport du Québec.
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales :
A 10 heures (salle 6350) :
- table ronde réunissant des organisations non gouvernementales : Anticor : M. Éric Alt, vice-président, Oxfam France : Mme Manon Aubry, responsable du plaidoyer justice fiscale & inégalités, Sherpa : Mme Laura Rousseau, responsable du pôle flux financiers illicites, Transparency international : M. Marc André Feffer, président, et Mme Elsa Foucraut, responsable du plaidoyer vie publique.
A 17 heures (salle 6350) :
- table ronde réunissant des experts universitaires : M. Aurélien Baudu, maître de conférences en droit public à l'université de Lille-2, secrétaire général adjoint de la Société française des finances publiques (SFFP), M. Martin Collet, professeur à l'université Panthéon, Mme Chantal Cutajar, directrice générale du Collège européen des investigations financières et analyse financière criminelle (CEIFAC) et directrice du Groupe de recherches actions sur la criminalité organisée (GRASCO), M. Stéphane Detraz, maître de conférences Paris-Sud.
Groupe de travail sur les conditions de travail à l'Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires :
A 8 h 45 (salle Lamartine) :
Dans le cadre des travaux du groupe sur la prise en compte du handicap dans le fonctionnement de l'Assemblée nationale :
A8 h 45 : table-ronde consacrée aux organisations syndicales représentant les collaborateurs de députés :
- Confédération française démocratique du travail - Syndicat des mouvements et associations de l'Assemblée nationale (CFDT-SMA) ;
- Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) - Parlement ;
- Syndicat national des collaborateurs parlementaires-Force ouvrière (SNCP-FO) ;
- Syndicat Solidaires-Assemblée nationale.
A 10 heures : table-ronde consacrée aux associations de collaborateurs parlementaires présentes à l'Assemblée nationale :
- Association française des collaborateurs parlementaires (AFCP) ;
- Association des collaborateurs démocrates (CoDem).
Groupe de travail sur la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne :
A 9 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
Table ronde sur « la dimension participative dans l'élaboration et le vote du budget » avec des représentants de la société civile :
- J plus plus : datajournalisme M. Nicolas Kayser Bril ;
- Open Budgets M. Florent André, fondateur et responsable, et M. Sébastien Chardon.
Mercredi 7 mars 2018
Commission des affaires culturelles :
A 9 heures (Médiathèque Louis Aragon - Rosny-sous-Bois) :
- audition de M. Erik Orsenna sur son rapport sur les bibliothèques, remis le 20 février 2018 au Président de la République.
Commission des affaires économiques :
A 8 h 30 (6e bureau) :
- table ronde avec les organisations syndicales et patronales sur le futur projet de loi pour un plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).
A 16 h 30 (6e bureau) :
- table ronde avec les organisations syndicales et patronales sur le futur projet de loi pour un plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- examen pour avis et vote, ouverts à la presse, sur les articles 1 à 6 (Titre Ier) et les articles 18, 23, 24, 26, 31, 40 et 42 (Titre II) du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 659) (Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis) (art. 86).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- désignation de rapporteur(s) ;
- communication de Mme Carole Grandjean, référente de la commission auprès de la commission des affaires européennes sur l'actualité européenne ;
- audition, en application de l'article 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Katia Julienne, candidate pressentie à la direction de la Haute Autorité de Santé ;
- création d'une commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieu rural et urbain (n° 673).
Commission de la défense :
A 9 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Faury, président d'Airbus Commercial Aircraft, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 16 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Petitcolin, directeur général de Safran, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Levacher, président de Renault Trucks Defense, sur le projet de loi de programmation militaire.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- en application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Arnaud Leroy, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction de président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), et vote sur cette proposition de nomination.
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- en application de l'article 13 de la Constitution, audition de Mme Chantal Jouanno, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction de présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP), et vote sur cette proposition de nomination.
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- examen du projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (M. Manuel Valls, rapporteur) (679) ;
- désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (n° 675) ;
- désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (art. 14, 16, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 32 et 40) (n° 659) ;
- désignation d'un rapporteur d'application sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n° 714) ;
- constitution d'une mission d'information sur le régime des fouilles en détention.
Délégation aux...
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