Commissions et organes de contrôle

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0012 du 16 janvier 2018
Record NumberJORFTEXT000036495596
Date de publication16 janvier 2018


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018


1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions


Affaires culturelles : Mme Gisèle Biémouret.
Développement durable : Mme Michèle Victory.


Nominations


Le groupe Nouvelle Gauche a désigné :
Affaires culturelles : Mme Michèle Victory.
Affaires sociales : Mme Gisèle Biémouret.


2. Réunions
Mardi 16 janvier 2018


Commission des affaires culturelles :
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Antoine Petit, dont la nomination à la présidence du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) est envisagée par le Président de la République ;
- vote à huis clos sur cette nomination en application de l'article 13 de la Constitution.
Commission des lois :
A 16 h 15 (salle 6242, 2e sous-sol du Palais Bourbon) :
- audition de MM. Claude Bartolone et Michel Winock, co-présidents du groupe de travail de l'Assemblée nationale sur l'avenir des institutions (« Refaire la démocratie », rapport n° 3100, XIVe législature).
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance :
A 17 heures (salle 6350, Finances) :
- un Etat au service d'une société de confiance (n° 424) (rapport) (suite).
A 21 heures (salle 6350, Finances) :
- un Etat au service d'une société de confiance (n° 424) (rapport) (suite).
Délégation aux outre-mer :
A 17 heures (6e bureau) :
- approbation du compte rendu de la réunion de la Délégation du 29 novembre 2017 ;
- présentation par Mme Chantal Clem, présidente de l'association Couleurs Karayb du thème « Figures de femmes TOTEM des outre-mer » ;
- débat sur la situation du logement dans les outre-mer avec M. Serge Letchimy, co-auteur de la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer ;
- suivi des demandes de moyens de fonctionnement pour la délégation et des demandes liées aux conditions matérielles d'exercice du mandat des députés ultramarins ;
- questions diverses.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, sur la prise en charge médicale des victimes de viol, de :
- M. Gérard Lopez, psychiatre, président de l'Institut de victimologie, vice-président du Conseil national professionnel de médecine légale et expertise médicale ;
- Mme Muriel Salmona, psychiatre spécialisée en psychotraumatologie et victimologie, présidente de l'association Mémoire traumatique et victimologie ;
- M. Gilles Lazimi, médecin généraliste au centre municipal de santé de Romainville, maître de conférences en médecine générale à l'Université Pierre et Marie Curie, membre du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) et auteur de nombreux travaux de recherche sur les violences sexuelles.
Mission d'information sur la cyberdéfense :
A 16 h 15 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Olivier Martin, secrétaire général de MBDA, et de M. Jean-Paul Defransure, directeur groupe information management, et de Mme Patricia Chollet, chargée des relations avec le parlement.
A 17 h 15 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- Institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire (IRSEM) :
- audition du Colonel Olivier Passot, directeur du pôle « Pensée stratégique » et de M. François Delerue, chercheur cyberdéfense et droit international.
A 18 h 15 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Frédéric Valette, chargé de mission Cyberdéfense à la Direction générale de l'armement.
Mission d'information sur la diplomatie climatique : une action diplomatique forte pour consolider les accords sur le climat :
A 18 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition M. Hervé Le Treut, climatologue, professeur à l'Université Pierre et Marie Curie, directeur de l'Institut Pierre-Simon Laplace (IPSL) et membre de l'Académie des sciences.
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales :
A 11 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Éliane Houlette, Procureure du Parquet national financier.
A 14 heures (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Rémi Heitz, directeur des affaires criminelles et des grâces et Mme Isabelle Minguet, sous directrice.
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques :
A 13 h 30 (6e bureau) :
- audition de Mme Céline Imart, vice-présidente en charge de l'environnement et de Mme Claire Cannesson, responsable du service communication et des affaires publiques des Jeunes agriculteurs (JA).
Mission d'information sur le tourisme : promouvoir la destination France :
A 10 h 30 (salon Visconti, 101, rue de l'Université, rez-de-chaussée) :
- audition de M. Didier Chenet, président du GNI-SYNHORCAT.
Mission d'information sur le nucléaire - 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire : où en est-on ? :
A 9 h 15 (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de M. Patrick Maurus, professeur à l'INALCO, directeur de la collection « Lettres coréennes » chez Actes Sud et de la revue Tan'gun aux éditions de l'Harmattan.


Mercredi 17 janvier 2018


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Roch-Olivier Maistre, conseiller maître à la Cour des comptes, sur le rapport « Rassembler la musique - pour un centre national », remis le 15 novembre 2017 à Mme la ministre de la culture.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Carlos Ghosn, président-directeur général de Renault.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et financières, fiscalité et douanes.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- réforme du mode de scrutin aux élections européennes : audition de M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur, et de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- échange de vues sur le travail de la commission.
A 10 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Anne Courrèges, directrice générale de l'Agence de la biomédecine, candidate pressentie par le Gouvernement au renouvellement de son mandat ;
- examen, en application de l'article 140 alinéa 2 du Règlement, de la proposition de résolution de M. Pierre Dharréville tendant à la création d'une commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination (n° 435).
A 16 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition du professeur Jean-François Delfraissy, président du Comité consultatif d'éthique.
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de la médecin général des armées Maryline Gygax Généro, directrice centrale du service de santé des armées.
Commission du développement durable :
A 10 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Philippe Martin, Président du Conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité, et de M. Christophe Aubel, Secrétaire général.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Carlos Ghosn, président-directeur général de Renault.
A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, et de Mme Catherine de Kersauson, présidente de la septième chambre, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en...

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