Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0078 du 4 avril 2018 |
| Record Number | JORFTEXT000036764648 |
| Date de publication | 04 avril 2018 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
Affaires culturelles : Mme Elsa Faucillon.
Affaires sociales : M. Gilles Lurton.
Défense : M. Bernard Perrut.
Lois : Mme Huguette Bello.
Nominations
Le groupe Les Républicains a désigné :
Affaires sociales : M. Bernard Perrut.
Défense : M. Gilles Lurton.
Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a désigné :
Affaires culturelles : Mme Huguette Bello.
Lois : Mme Elsa Faucillon.
2. Réunions
Mercredi 4 avril 2018
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Céline Calvez et M. Régis Marcon sur leur rapport au ministre de l'éducation nationale sur la voie professionnelle scolaire.
A 16 h 30 (salle Victor-Hugo) :
- mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques (rapport d'information).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e Bureau) :
- audition de M. Maxime Lombardini, directeur général d'Iliad.
A 16 h 30 (salle Victor-Hugo) :
- présentation, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, la commission des affaires sociales et la commission des affaires culturelles, du rapport de la mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques (MM. Didier Martin et Gérard Menuel, rapporteurs).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- communication sur les consultations citoyennes, par M. Michel Herbillon et Mme Valérie Gomez-Bassac, suite au rapport d'information du groupe de travail, dont ils étaient respectivement Président et Rapporteure, créé sur ce thème au sein de la commission des Affaires européennes ;
- présentation et vote sur le rapport de la Mission d'information sur « la place des droits des femmes dans la diplomatie française » (Mme Mireille Clapot et Mme Laurence Dumont, co-rapporteures) ;
- examen et vote du projet de loi n° 670, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord du 9 octobre 1997 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs (Mme Isabelle Rauch, rapporteure).
Commission des affaires sociales :
A 16 h 30 (salle Victor-Hugo) :
- examen, conjointement avec la commission des affaires économiques, des conclusions de la mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.
Commission de la défense :
A 16 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Gall, président du CNES ;
- carte du combattant (amendements, art. 88).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- nomination d'un rapporteur pour avis ;
- pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764) (rapport) (suite).
A 16 h 30 (salle Victor-Hugo) :
- utilisation des produits phytopharmaceutiques (rapport d'information).
A 21 heures (salle 6237, Développement durable) :
- pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764) (rapport) (suite).
Commission des finances :
A 10 heures (salle Lamartine) :
- audition de MM. Alain Lamassoure et Paul Tang députés européens, corapporteurs des projets de directive concernant une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés (ACIS) et une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS).
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- immigration et droit d'asile (n° 714) (première lecture) ;
- nomination rapporteurs.
A 16 h 30 (salle 6242, Lois) :
- suite de l'ordre du jour du matin.
A 21 heures (salle 6242, Lois) :
- suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- présentation des résultats de la démarche participative « Fiers de nos industries ».
A 17 h 15 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Kron, président de Truffle Capital, ancien président-directeur général d'Alstom, de M. Olivier Labesse, de l'agence de communication DGM et de M. Robert Luskin, avocat américain, assistés de M. Hughes Schmitt, de l'agence DGM.
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination :
A 14 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Lasfargues, directeur général délégué, Pôle Sciences pour l'expertise, M. Henri Bastos, directeur adjoint à la direction de l'évaluation des risques, volet santé-travail, et Mme Alima Marie, directrice de cabinet de l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire.
Mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie :
A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :
- échange informel entre les commissaires
A 17 heures (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Pierre Goguet, président de CCI France et de M. Bernard Falck, directeur général.
Mission d'information sur la diplomatie culturelle et francophonie - le rayonnement artistique et intellecturel de la France : quelle stratégie à dix ans ? :
A 16 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
Table ronde sur les arts visuels, en présence de :
- Mme Sophie Claudel, directrice de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon et M. Bernhard Rüdiger, artiste, professeur à l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts de Lyon, membres du conseil d'administration de l'ANdEA (Association nationale des écoles supérieures d'art) ;
- Mme Marie-Anne Ferry-Fall, directrice de l'ADAGP (Société des Auteurs dans les Arts graphiques et plastiques) ;
- M. Georges-Philippe Vallois, président du Comité professionnel des galeries d'arts, accompagné de Mme Laurène Henry, Responsable des affaires juridiques et fiscales ;
- M. Stéphane Corréard, Commissaire extérieur ;
- M. Jean-Baptiste Beauvais, directeur des relations extérieures au Palais de Tokyo ;
- Mme Blanche de Lestrange, directrice adjointe de la FIAC (Foire internationale d'art contemporain) et Responsable du développement culturel ;
- Mme Laurence Maynier, directrice de la FNAGP (Fondation nationale des arts graphiques et plastiques) ;
- M. Stephan Kutniak, directeur du département échanges et coopérations artistiques de l'Institut français ;
- représentants du Pôle de la création artistique et des industries culturelles, à la sous-direction de la culture et des Médias au ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 17 heures (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de Mme Françoise Gaill, directrice de recherches au CNRS et Coordinatrice du comité scientifique d'Ocean & Climate Platform.
Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique :
A 12 heures (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Isabelle de Silva, présidente de l'Autorité de la concurrence, M. Stanislas Martin, rapporteur général, M. Mathias Pigeat, chef du service de la Présidente, et Mme Juliette Thery-Schultz, rapporteur général adjoint.
Mission d'information sur l'optimisation et l'évasion fiscales :
A 16 heures (salle 3, 3, rue Aristide-Briand) :
- audition de MM. Alain Lamassoure et Paul Tang, députés européens, corapporteurs des propositions de directive « ACCIS ».
Jeudi 5 avril 2018
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- réunion, conjointe avec l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur le rapport de M. Cédric Villani au Premier ministre « Donner un sens à l'intelligence artificielle, pour une stratégie nationale et europénne ».
Commission des affaires européennes :
A 9 heures (Sénat, salle n° 263) :
- cadre financier pluriannuel : réunion commune avec les sénateurs et les membres français du Parlement européen ;
- nomination d'un rapporteur.
Commission des affaires sociales :
A 9 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (n° 702) (amendements, art 88) ;
- augmentation du pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket carburant (n° 706) (amendements, art 88).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764) (rapport) (suite) (éventuellement).
A 14 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764) (rapport) (suite) (éventuellement).
A 21 heures (salle 6237, Développement durable) :
- pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764) (rapport) (suite) (éventuellement).
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- suite de l'ordre du jour de la...
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