Commissions et organes de contrôle

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0086 du 13 avril 2018
Record NumberJORFTEXT000036795020
Date de publication13 avril 2018


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018


1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions


Affaires économiques : Mme Valéria Faure-Muntian.
Développement durable : M. Jean-Claude Leclabart.


Nominations


Le groupe La République en Marche a désigné :
Affaires économiques : M. Jean-Claude Leclabart.
Développement durable : Mme Valéria Faure-Muntian.


2. Réunions
Lundi 16 avril 2018


Commission des affaires économiques :
A 17 heures (6e bureau) :
- en application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. François Jacq.
Commission des lois :
A 15 h 45 (salle 6242, 2e sous-sol du Palais Bourbon) :
- immigration et droit d'asile (n° 714) (amendements, art. 88).
Mission d'information sur les monnaies virtuelles :
A 14 heures (salle Lamartine) :
- table ronde d'économistes.
A 16 heures (salle Lamartine) :
- table ronde de professionnels du secteur.


Mardi 17 avril 2018


Commission des affaires économiques :
A 17 heures (6e bureau) :
- projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (suite rapport).
A 21 heures (6e bureau) :
- projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (suite rapport).
Commission du développement durable :
A 17 h 15 (salle 6237, Développement durable) :
- évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 846) (avis).
A 21 heures (salle 6237, Développement durable) :
- évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 846) (avis) (suite).
Mission d'information sur l'assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux Etats-Unis :
A 17 h 30 (salle Sully 4) :
- audition de M. Régis Bismuth, professeur de droit international à l'école de droit de Sciences-Po, auteur d'une étude juridique sur les problèmes relatifs à l'application du FATCA en France.
A 18 h 30 (salle Sully 4) :
- audition de M. Pierre Lellouche, ancien député de Paris, ancien secrétaire d'Etat, Président de la mission d'information sur l'extraterritorialité de la législation américaine.
Mission d'information sur la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l'Etat :
A 13 h 30 (salle 6550, 2e étage) :
- audition de M. Alexandre Maitrot de la Motte, professeur à la Faculté de droit de l'Université Paris Est Créteil.
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales :
A 11 heures (salle 6350) :
- à 11 heures :
- réunion de travail de la mission ;
- à 12 heures, audition ouverte à la presse ;
- audition des services déconcentrés de la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) : M. Laurent Guillon, administrateur général des finances publiques, directeur de la direction de contrôle fiscal sud-ouest, Mme Corinne Ducamp, administratrice des finances publiques adjointe, responsable du pôle pénal interrégional sud-ouest, M. Alain Guillouët, directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine.
Mission d'information sur l'Europe : réussir la refondation démocratique :
A 18 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Pierre Sellal, ancien secrétaire général du ministère des Affaires étrangères et à la représentation permanente à l'Union européenne).
Mission d'information sur le tourisme : promouvoir la destination France :
A 9 h 30 (salon Mars 2, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Luc Michaud, Inspecteur général honoraire du tourisme.
A 10 h 30 (salon Mars 2, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Marie-Reine Fischer, présidente de Destination Régions.
Groupe de travail sur la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne :
A 9 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
Table ronde sur « la dimension participative dans l'élaboration et le vote du budget » consacrée à des expériences locales de budgets participatifs avec :
- M. Didier Michel, maire de Tilloy-Les-Mofflaines ;
- M. Sébastien Vivot, chargé du budget de la ville de Belfort (sous réserve de confirmation) ;
- M. Stéphane Lenfant, chef de projet Démocratie locale de la ville de Rennes ;
- Mme Sylvie Baste-Deshayes, responsable du service démocratie participative, Direction citoyenneté et vie des quartiers de la ville de Montreuil ;
- Mme Marie Colou, sous-directrice à la direction de la démocratie, des citoyen.ne.s et des territoires (DDCT) de la ville de Paris ;
- M. Antoine Bézard, animateur et fondateur du site « lesbudgetsparticipatifs.fr ».


Mercredi 18 avril 2018


Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (suite rapport).
A 16 h 30 (6e bureau) :
- projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (suite rapport).
A 21 heures (6e bureau) :
- projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (suite rapport).
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information de MM. Pieyre-Alexandre Anglade et Joaquim Pueyo, adopté par la commission des Affaires européennes, sur l'Europe de la défense et son articulation avec l'OTAN.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- nomination de co-rapporteurs ;
- évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 846) (avis) (suite).
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 846) (avis) (suite) (éventuellement).
A 21 heures (salle 6237, Développement durable) :
- évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 846) (suite) (éventuellement).
Délégation aux outre-mer :
A 17 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- approbation du compte rendu de la réunion du 28 mars 2018 ;
- nomination de rapporteur (actes du colloque du 5 avril 2018) ;
- audition de Mme Laura Flessel, ministre des sports (plan Ex Aequo de lutte contre les discriminations ; conditions de formation et d'accompagnement des jeunes sportifs ultramarins ; participation des outre-mer aux compétitions régionales, etc.) ;
- questions diverses.
Mission d'information sur l'assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux Etats-Unis :
A 16 h 30 (salle Sully 4) :
- audition de Mme Jacky Deromedi, sénateur représentant les Français établis hors de France.
A 17 h 30 (salle Sully 4) :
- audition de la Banque de France : M. Stéphane Tourte, directeur des particuliers et Mme...

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