Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0148 du 29 juin 2018 |
| Record Number | JORFTEXT000037116974 |
| Date de publication | 29 juin 2018 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
1. Composition
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
M. Patrice Anato, M. Éric Girardin, Mme Cendra Motin, M. Didier Baichère, Mme Olga Givernet, Mme Valérie Oppelt, M. Jean-Noël Barrot, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Patrice Perrot, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Olivia Gregoire, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Stanislas Guerini, M. Laurent Pietraszewski, M. Thierry Benoit, Mme Claire Guion-Firmin, M. Dominique Potier, M. Philippe Bolo, Mme Nadia Hai, M. Adrien Quatennens, M. Bruno Bonnell, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Vincent Rolland, M. Éric Bothorel, M. François Jolivet, M. François Ruffin, M. Ian Boucard, M. Régis Juanico, M. Martial Saddier, Mme Anne-France Brunet, M. Sébastien Jumel, M. Laurent Saint-Martin, M. Gilles Carrez, M. Guillaume Kasbarian, M. Jacques Savatier, M. Anthony Cellier, Mme Fadila Khattabi, M. Denis Sommer, M. Philippe Chassaing, M. Mohamed Laqhila, M. Adrien Taquet, M. Paul Christophe, M. Michel Lauzzana, M. Jean-Charles Taugourdeau, Mme Michèle Crouzet, Mme Marie Lebec, M. Boris Vallaud, Mme Laure de La Raudière, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Célia de Lavergne, M. Roland Lescure, M. Arnaud Viala, M. Vincent Descoeur, Mme Lise Magnier, M. Stéphane Viry, M. Pierre Dharréville, M. Emmanuel Maquet, M. Sylvain Waserman, Mme Coralie Dubost, M. Jean-Paul Mattei, M. Éric Woerth, M. Daniel Fasquelle, Mme Graziella Melchior, M. Jean-Marc Zulesi, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Patricia Mirallès, M. Nicolas Forissier, M. Jean-Michel Mis.
Ces nominations prennent effet dès leur publication au Journal officiel le 29 juin 2018.
MM. M'jid El Guerrab, José Evrard et Mme Emmanuelle Ménard, députés n'appartenant à aucun groupe, ont présenté leurs candidatures qui seront examinées par la commission spéciale selon les modalités précisées à l'article 4-2° de l'Instruction générale du bureau.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination :
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 28 juin 2018 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 27 juin 2018, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires : Mme Yaël Braun-Pivet, M. Christophe Euzet, Mme Isabelle Rauch, Mme Caroline Abadie, M. Arnaud Viala, M. Sylvain Waserman, N.
Suppléants : Mme Naïma Moutchou, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Pierre Pont, Mme Catherine Kamowski, M. Philippe Gomès, M. David Habib, M. Éric Coquerel.
Sénateurs
Titulaires : M. Philippe Bas, M. Loïc Hervé, Mme Jacky Deromedi, Mme Muriel Jourda, M. Jean-Yves Leconte, M. Jacques Bigot, Mme Nathalie Delattre.
Suppléants : Mme Agnès Canayer, M. Pierre-Yves Collombat, Mme Jacqueline Eustache-Brinio, M. Christophe-André Frassa, M. Éric Kerrouche, M. Hervé Marseille, M. Alain Richard.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence :
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 28 juin 2018 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 27 juin 2018 cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires : Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Catherine Kamowski, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Naïma Moutchou, M. Philippe Gosselin, M. Philippe Latombe, N.
Suppléants : Mme Caroline Abadie, M. Jean-Pierre Pont, M. Christophe Euzet, M. Éric Poulliat, Mme Maina Sage, M. David Habib, N.
Sénateurs
Titulaires : M. Philippe Bas, Mme Catherine Troendlé, Mme Muriel Jourda, M. Philippe Bonnecarrère, M. Jacques Bigot, M. Jean-Yves Leconte, Mme Nathalie Delattre.
Suppléants : Mme Agnès Canayer, M. Pierre-Yves Collombat, Mme Catherine Di Folco, Mme Jacqueline Eustache-Brinio, M. LoÏc Hervé, M. Éric Kerrouche, M. Thani Mohamed Soilihi.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie :
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 28 juin 2018 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 27 juin 2018, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires : Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Naïma Moutchou, M. Florent Boudié, Mme Élise Fajgeles, M. Éric Ciotti, M. Guillaume Larrivé, Mme Élodie Jacquier-Laforge.
Suppléants : Mme Caroline Abadie, Mme Coralie Dubost, M. Thomas Rudigoz, M. Christophe Euzet, M. Michel Zumkeller, Mme Marietta Karamanli, M. Éric Coquerel.
Sénateurs
Titulaires : M. Philippe Bas, M. François-Noël Buffet, M. Jacques Grosperrin, M. Philippe Bonnecarrère, M. Jean-Yves Leconte, Mme Marie-Pierre de la Gontrie, Mme Josiane Costes.
Suppléants : Mme Éliane Assassi, M. Jacques Bigot, Mme Catherine Di Folco, Mme Jacqueline Eustache-Brinio, M. Loïc Hervé, Mme Muriel Jourda, M. Alain Richard.
2. Réunions
Vendredi 29 juin 2018
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (première lecture) (suite).
A 14 h 30 (salle Lamartine) :
- démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (première lecture) (suite).
A 21 heures (salle Lamartine) :
- démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (première lecture) (suite).
Mardi 3 juillet 2018
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises :
A 17 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- examen des candidatures des députés n'appartenant à aucun groupe ;
- nomination du bureau ;
- désignation des rapporteurs ;
- échange de vues sur les travaux de la commission.
Mission d'information sur la diplomatie climatique : une action diplomatique forte pour consolider les accords sur le climat :
A 17 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Célia Gautier, responsable climat et énergie et de M. Samuel Leré, responsable environnement et mondialisation, (FNH), Fondation pour la Nature et l'Homme.
Mission d'information sur la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l'Etat :
A 10 heures (salle 6549, 2e étage) :
- audition de Anne-Laure Desjonqueres, sous-directrice du droit de l'Union européenne et du droit international économique (ministère des affaires étrangères.
Mission d'information sur le terrorrisme : lutter contre le financement du terrorisme international :
A 14 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de M. Robert Pittenger, représentant républicain de Caroline du Nord à la Chambre des représentants des Etats-Unis.
Mercredi 4 juillet 2018
Commission des affaires culturelles :
A 10 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- table ronde sur le thème : « Les algorithmes de sélection et de recommandation : quelle influence sur les pratiques culturelles et d'information ? ».
Intervenants :
- M. Geoffrey Delcroix, chargé d'études prospectives au sein du Pôle innovation, études et prospective de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) ;
- M. Eric Léandri, président de QWANT.
(Composition à compléter.)
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- point d'étape de la mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie (Mmes Stella Dupont et Valérie Oppelt, rapporteures).
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, Défense) :
- audition de Mme Monique Legrand-Larroche, directrice de la...
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