Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0112 du 17 mai 2018 |
| Date de publication | 17 mai 2018 |
| Record Number | JORFTEXT000036915664 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
1. Réunions
Jeudi 17 mai 2018
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- suite de l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846).
A 15 heures (6e bureau) :
- suite de l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846).
A 21 h 30 (6e bureau) :
- suite de l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846).
Commission des affaires européennes :
A 10 heures (salle de réunion de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- gouvernance de la zone euro (rapport d'information) ;
- examen de textes européens (art. 88-4 et 88-6 de la Constitution).
Commission des affaires sociales :
A 14 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements sur :
- la proposition de loi de M. Philippe Berta relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap (n° 559) (M. Philippe Berta, rapporteur) ;
- la proposition de loi de MM. Cyrille Isaac-Sibille et Philippe Berta et plusieurs de leurs collègues relative à l'expertise des comités de protection des personnes (n° 847) (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur).
Communication de la présidente de la commission des affaires sociales relative à l'examen des pétitions.
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires :
A 8 h 45 (salle 6237, Développement durable) :
- réunion préparatoire de la commission d'enquête.
A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition du général de brigade aérienne Philippe Adam, de l'état-major de l'armée de l'air.
A 10 h 15 (salle 6237, Développement durable) :
- audition d'associations représentant les salariés d'entreprises sous-traitantes : « Ma zone contrôlée » (MM. Gilles Reynaud et Yvon Laurent) et « Santé, sous-traitance, nucléaire, chimie » (M. Philippe Billard).
A 14 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition à huis clos de M. Éric Allain, président de section à la 2e chambre et de Mme Isabelle Vincent, rapporteure à la 2e chambre de la Cour des comptes.
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 9 h 15 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, du professeur Serge Hercberg, directeur de l'Équipe de recherche en épidémiologie nutritionnelle, et de Mme la docteure Mathilde Touvier.
A 10 h 45 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Julie Chapon, co-fondatrice de Yuka.
Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain :
A 8 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition commune des ordres paramédicaux.
A 10 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition commune des associations d'usagers.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 10 h 45 (salle 6242, Lois) :
à 10 h 45 :
- dans le cadre du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (M. Pierre Cabaré, rapporteur), audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations.
Mission d'évaluation de l'organisation de la fonction d'évaluation du système éducatif :
A 10 heures (salle n° 3, 3, rue Aristide Briand) :
- table ronde sur l'évaluation de la qualité de vie des enfants en contexte scolaire : Comment évaluer le bien-être des élèves ?, avec :
- M. Jean-Paul Albert, administrateur de la Ligue de l'enseignement ;
- M. François Testu, professeur émérite de psychologie, chronobiologiste, président de l'Observatoire des rythmes et des temps de vie des enfants et des jeunes (ORTEJ) ;
- Mme Brigitte Moltrecht, médecin de l'éducation nationale, conseillère technique auprès du directeur général de l'enseignement scolaire ;
- M. Bastien Sueur, professeur de philosophie au Lycée de la Nouvelle Chance de Cergy, délégué général de la Fédération des établissements scolaires publics innovants (FESPI).
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 14 heures (salle de la commission des Finances) :
- auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur le financement et le suivi de la mise en œuvre des programmes de rénovation urbaine (Mme Nadia Hai et M. Rémi Delatte, rapporteurs).
- à 14 heures :
- audition de l'Observatoire national de la politique de la ville (ONPV) : M. Jean-François Cordet, président et Mme Stéphanie Mas, cheffe du bureau des territoires en politique de la ville.
- à 15 heures :
- audition du ministère de l'intérieur : M. Laurent Buchaillat, sous-directeur de l'administration territoriale.
- à 16 heures :
- table-ronde réunissant des représentants de l'Association des maires de France, de l'Association des communautés de France et de France urbaine.
Mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie :
A 9 h 30 (salon Visconti, 101, rue de l'Université) :
- table ronde réunissant des organisations syndicales.
Mission d'information sur le régime des fouilles en détention :
A 10 heures (Sully 4) :
- audition de Mmes Béatrice Voss, présidente, et Virginie Bianchi, experte, de la commission « Libertés et droits de l'homme » du Conseil national des barreaux, et de M. Emmanuel Le Mière, membre du bureau, et Mme Corinne Méric, juriste, de la Conférence des bâtonniers.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 10 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- La politique d'achat des hôpitaux, M. Jean-Carles Grelier, rapporteur :
- à 10 h 30 : audition de M. Olivier Bossard, directeur général du GHT de territoire de la Sarthe et directeur du Centre hospitalier du Mans et de M. Léonard Dupé, directeur adjoint, direction des achats, de l'hôtellerie et de la logistique.
A 14 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- Les évolutions possibles de la démarche qualité des EHPAD, Mme Annie Vidal, rapporteure :
- à 14 heures : audition de Mme Anne Burstin, directrice générale de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), de M. Simon Kieffer, directeur des établissements et services, et de Mme Violaine Eudier, responsable du pôle programmation de l'offre.
Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique :
A 10 heures (salle 6550, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Maxime Lombardini, directeur général du Groupe ILIAD-Free, et de Mme Ombeline Bartin, responsable des relations (cette audition ne fera pas l'objet d'une retransmission vidéo, la salle n'étant pas dotée d'équipement d'enregistrement adéquat) institutionnelles.
A 11 heures (salle 6550, 2e étage) :
- audition de M. Dominique Masseran, président du Syndicat de l'édition vidéo numérique (SEVN), de Mme Pauline Grimaldi, vice-présidente, de M. Yves Elalouf, vice-président, de M. Pierre Olivier, vice-président, et de M. Jérôme Soulet, trésorier (cette table ronde ne fera pas l'objet d'une retransmission vidéo, la salle n'étant pas dotée d'équipement d'enregistrement adéquat).
A 12 heures (salle 6550, 2e étage) :
- audition de M. Nicolas Guérin, secrétaire général du Groupe Orange, de M. Pierre Petillault, directeur adjoint des affaires publiques, et de M. David Kessler, directeur d'Orange Content et directeur d'Orange Studio (cette table ronde ne fera pas l'objet d'une retransmission vidéo, la salle n'étant pas dotée d'équipement d'enregistrement adéquat).
Mission d'information relative à la prévention santé en faveur de la jeunesse :
A 9 h 30 (2e bureau) :
- table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
- Fédération nationale d'éducation et de promotion de la santé (FNES) - M. François Baudier, président, et Mme Séverine Lafitte, coordinatrice des projets ;
- IREPS Nouvelle aquitaine - Mme Céline Fouchet, responsable service programme IREPS NA, responsable antenne Creuse, et Mme Céline Turcot, chargé de projets, Antenne des Landes ;
- IREPS PACA - Mme Zeina Mansour, directrice.
Mission d'information sur l'aide au développement : quelles nouvelles approches pour l'aide française au développement ? :
A 10 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Friederike Röder, directrice France, et Mme Maé Kurkjian, responsable du plaidoyer.
A 11 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Yasmin Ahmad, direction de la coopération pour le développement, à l'OCDE accompagnée de M. Olivier Bouret.
Mission d'information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l'avenir des relations de l'Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni :
A 14 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- à 14 h 30 :
- audition de Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, sur les conséquences du Brexit sur les entreprises françaises et européennes.
- à 15 h 45 :
- table ronde : conséquences du Brexit sur les entreprises ;
- avec la participation de :
- M. François Asselin, président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ;
- Mme Maria Ianculescu, directrice des affaires internationales du Comité des Constructeurs Français d'Automobiles (CCFA) ;
- M. Laurent Timsit, directeur des affaires internationales d'Air France-KLM.
Groupe de travail sur le statut des députés et leurs moyens de travail :
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Émile Blessig, président du groupe des anciens députés, et Mme Catherine Coutelle, présidente de l'association des anciennes députées.
Vendredi 18 mai 2018
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846).
A 15 heures (6e bureau) :
- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi portant évolution...
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