Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0128 du 6 juin 2018 |
| Record Number | JORFTEXT000037003384 |
| Date de publication | 06 juin 2018 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
Affaires économiques : M. Sébastien Leclerc.
Affaires étrangères : M. Pierre Cordier.
Affaires sociales : M. Jean-Philippe Nilor.
Lois : Mme Huguette Bello.
Nominations
Le groupe Les Républicains a désigné :
Affaires économiques : M. Pierre Cordier.
Affaires étrangères : M. Sébastien Leclerc.
Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a désigné :
Affaires sociales : Mme Huguette Bello.
Lois : M. Jean-Philippe Nilor.
2. Réunions
Mercredi 6 juin 2018
Comité d'évaluation et de contrôle :
A 11 h 30 (salle de la commission des affaires sociales, 6351) :
- évaluation de la prise en charge de l'autisme : examen du rapport (ouvert à la presse).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition de M. Didier Casas, directeur général adjoint - secrétaire général de Bouygues Telecom.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
- projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre l'Union européenne et ses Etats membres et la Nouvelle-Zélande (n° 615) - Mme Olga Givernet, rapporteure ;
- projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre la France et le Pérou (n° 529) - M. Alain David, rapporteur ;
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Congo relatif à l'activité professionnelle salariée des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, de l'accord entre la France et l'Équateur sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles, et de l'accord entre la France et le Pérou relatif à l'activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (n° 600) - Mme Clémentine Autain, rapporteure ;
- projet de loi autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats-membres, d'une part, et Cuba, d'autre part (n° 734) - M. Didier Quentin, rapporteur ;
- projet de loi autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC (n° 811) - M. Christophe Di Pompeo, rapporteur.
Commission des affaires européennes :
A 9 heures (salle 6242, Lois) :
- pacte finance-climat pour l'Europe : audition conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de MM. Jean Jouzel, climatologue, et Pierre Larrouturou, économiste.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- réunion conjointe avec la commission des lois sur « les neurosciences ».
A 11 heures (salle Lamartine) :
- réunion conjointe avec la commission des lois sur « l'intelligence artificielle ».
Commission du développement durable :
A 9 heures (salle 6242, Lois) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de MM. Pierre Larrouturou, ingénieur agronome et économiste, et Jean Jouzel, climatologue, ancien vice-président du groupe scientifique du GIEC, sur leur proposition de Pacte finance-climat européen.
Commission des finances :
A 9 heures (salle 6350, Finances) :
- nomination d'un rapporteur ;
- communication du président Éric Woerth et de M. Joël Giraud, rapporteur général, à la suite de leur mission à Washington du 15 au 17 mai 2018.
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif aux résultats à la gestion budgétaire de l'exercice 2017 et sur la certification des comptes de l'Etat - exercice 2017 ;
- examen de la proposition de résolution européenne relative à la gouvernance de la zone euro (n° 970) (M. Alexandre HOLROYD, rapporteur).
A 13 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 (n° 980).
A 16 h 30 (salle 6350, Finances) :
- CEPP Mission Outre-mer.
A 18 heures (salle 6350, Finances) :
- CEPP Missions Enseignement scolaire ; Sport, jeunesse et vie associative.
A 21 h 30 (salle Lamartine) :
- CEPP Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- réunion, conjointe avec la commission des affaires sociales, sur les questions de bioéthique :
- à 9 h 30 : « Les neurosciences » ;
- Intervenants : M. Christian Byk, conseiller à la cour d'appel de Paris, président du comité intergouvernemental de bioéthique de l'UNESCO ; M. Hervé Chneiweiss, professeur, neurologue, directeur de recherche au CNRS, président du comité d'éthique de l'Inserm.
- à 11 heures : « L'intelligence artificielle » ;
- Intervenants : M. Alain Bensoussan, avocat, président de l'association du droit des robots ; M. Grégoire Loiseau, professeur de droit privé à l'université Paris I-La Sorbonne ; M. Jacques Lucas, médecin, vice-président du conseil national de l'ordre des médecins.
- désignation :
- d'un rapporteur sur la proposition de loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (n° 936) ;
- d'un rapporteur sur la proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence (n° 988) ;
- d'un rapporteur d'application sur la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (n° 893).
A 18 heures (salle Lamartine) :
- audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, Mme Yaël Braun-Pivet et M. Marc Fesneau, rapporteurs).
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 11 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Anthony Fardet, chercheur au département nutrition humaine de l'INRA/Clermont Auvergne, spécialiste en nutrition préventive.
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination :
A 14 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Marc Andéol, coordinateur de l'Association médicale pour la prise en charge des maladies éliminables (APCME).
Mission d'évaluation de l'organisation de la fonction d'évaluation du système éducatif :
A 16 h 15 (salle 6549, Palais Bourbon, 2e étage) :
- table ronde sur l'évaluation des unités pédagogiques : Comment développer l'évaluation des équipes enseignantes et des établissements ? , avec :
- M. Bernard Hugonnier, ancien directeur adjoint pour l'éducation à l'OCDE ;
- M. Philippe Vincent, secrétaire général du Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN-UNSA) ;
- M. Jean-Christophe Vayssette, secrétaire national du Syndicat national Force ouvrière des lycées et collèges (SNFOLC) ;
- M. Guillaume Touzé, secrétaire fédéral du Sgen-CFDT ;
- M. Hubert Salaün, représentant de la fédération PEEP.
Mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie :
A 17 heures (salle 6550, 2e étage) :
- audition de membres du cabinet de M. Bruno Lemaire, ministre de l'économie et des finances : M. Malo Carton, conseiller entreprise, commerce et artisanat, Mme Sarah Finkelstein, conseillère budgétaire, politiques sectorielles et AP2022 et Mme Magali Valente, conseillère parlementaire et fiscalité.
Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité :
A 16 h 30 (salle 23, 3, rue Aristide-Briand) :
- audition de Mme Mireille Ballestrazzi, directrice centrale de la police judiciaire, de M. Frédéric Trannoy, chef de la division des études et de la prospective et de M. Bernard Manzoni, commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique.
Mission d'information sur la justice des mineurs :
A 16 h 30 (salle 6242, Lois) :
- réunion constitutive.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 16 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
Les évolutions possibles de la démarche qualité des EHPAD (Mme Annie Vidal, rapporteure)
à 16 h 30 : audition commune :
- Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (FEHAP) - M. Julien Moreau, directeur de l'autonomie et de la coordination des parcours de vie ;
- Fédération hospitalière de France (FHF) - Mme Annie Lelièvre, responsable pôle Autonomie ;
- Syndicat national des établissements et résidences privées pour personnes âgées (SYNERPA) - Mme Florence Arnaiz-Maumé, déléguée générale, M. Eric Fregona, responsable du Pôle Médico-Social ;
à 18 h 30 : audition commune :
- Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA) - M. Romain Gizolme, directeur ;
- Fédération Nationale des Associations de Directeurs d'établissements et Services pour Personnes Âgées (FNADEPA) - Mme Annabelle Vêques-Malnou, directrice.
Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique :
A 12 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Boutterin, président du Syndicat national des radios libres (SNRL), et M. Pierre Boucard, délégué...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI