Commissions et organes de contrôle

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0091 du 19 avril 2018
Date de publication19 avril 2018
Record NumberJORFTEXT000036813872


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018


1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions


Développement durable : M. Raphaël Schellenberger.
Lois : M. Vincent Descoeur.


Nominations


Le groupe Les Républicains a désigné :
Développement durable : M. Vincent Descoeur.
Lois : M. Raphaël Schellenberger.


2. Réunions
Jeudi 19 avril 2018


Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
Suite de l'examen du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (suite rapport).
A 15 heures (6e bureau) :
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (suite rapport).
A 21 heures (6e bureau) :
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (suite rapport).
Commission des affaires européennes :
A 10 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- l'espace Schengen et la maîtrise des frontières extérieures de l'Union européenne (rapport d'information) ;
- examens de textes européens.
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques :
A 14 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
Table ronde, ouverte à la presse, avec la participation de Mme Wendy Si Hassen, chargée de mission alimentation à la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV) ; de M. Olivier Andrault, chargé de mission alimentaire et agriculture de l'UFC Que Choisir ; de Mme Karine Jacquemart, directrice générale de Foodwatch, de Mme Ingrid Kragl, directrice de l'information, et de Mme Mégane Ghorbani, responsable de campagnes.
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 10 h 30 (salle Lamartine) :
Adoption du rapport de la commission d'enquête.
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires :
A 8 h 45 (salle 6237, Développement durable) :
Réunion préparatoire de la commission d'enquête.
A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :
Audition de M. Jean-Marc Nollet, président du groupe écologiste à la Chambre des représentants du Parlement belge.
A 10 h 45 (salle 6237, Développement durable) :
Audition de M. Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de sécurité des systèmes informatiques (ANSSI).
A 14 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
Audition de M. Patrick Gandil, directeur général de l'aviation civile (DGAC) au Ministère de la transition écologique et solidaire.
A 16 heures (salle 6237, Développement durable) :
Audition à huis clos du général Pierre-Yves Cormier, commandant du commandement spécial pour la sécurité nucléaire (COSSEN) au ministère de l'intérieur, accompagné du commissaire divisionnaire Jean Delarousse et du colonel François Haouchine.
Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain :
A 8 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
Audition commune, ouverte à la presse, des ordres médicaux :
- conseil national de l'Ordre des médecins - M. François Arnault, délégué général aux relations externes, et M. François Simon, président de la section exercice professionnel ;
- conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes - Mme Myriam Garnier, secrétaire générale, présidente de la commission de démographie ;
- conseil national de l'Ordre des sages-femmes - Mme Anne-Marie Curat, présidente, Mme Sylvaine Coponat, trésorière, et M. Jean-Marc Delahaye, responsable des relations institutionnelles et des affaires européennes ;
- conseil national de l'Ordre des pharmaciens - Mme Carine Wolf-Thal, présidente, et M. Alain Delgutte, président du conseil central des pharmaciens titulaires d'officine.
A 10 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition commune, ouverte à la presse, de M. Thierry Moulin, président de la Société française de télémédecine, et de Mme Ghislaine Alajouanine, présidente du Haut conseil français de télésanté.
A 11 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
Audition, ouverte à la presse, du Pr Jean Sibilia, président de la Conférence des doyens des facultés de médecine.
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination :
A 13 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- table ronde, ouverte à la presse, réunissant des organismes d'expertise pour comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (Mme Isabelle Rauch, rapporteure) ;
- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (Mme Marie-Pierre Rixain et M. Erwan Balanant, corapporteurs).
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 15 heures (salle 6350, Finances) :
Auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation du financement public de la recherche dans les universités.
A 15 heures : audition de l'Agence nationale de la recherche (ANR) : M. Thierry Damerval, président directeur général.
A 16 heures : audition commune de la Direction générale de la Recherche et de l'Innovation (DGRI) : M. Thierry Bergeonneau, chef du Service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche (SPFCO), du Gfi Informatique : M. Philippe Pinto, directeur Secteur Public Branche Conseil ; de l'Agence de mutualisation des universités et établissements (AMUE) : M. Stéphane Athanase, directeur, M. Hugues Ponchaut, adjoint au directeur et directeur du département stratégie et programmation SI, M. Pierre-Marie Martin, directeur du département construction SI, M. Pascal Perotin, coordinateur Projets recherche - chef de projet Caplab ; de la Direction générale du CNRS : M. Christophe Coudroy, directeur général délégué aux ressources, et M. Jean-Marc Voltini, directeur des systèmes d'information.
Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
A 9 h 30 (6809) :
Audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Besseyre Des Horts, digital advisor, TV White Space, et de Mme Camille Vaziaga, responsable des affaires publiques de MICROSOFT.
Mission d'information sur l'école dans la société du numérique :
A 12 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
Audition de M. Michel Reverchon-Billot, directeur général du Centre national d'enseignement à distance (CNED) et de M. Jérôme Villot, directeur adjoint et directeur des apprentissages, de la pédagogie et du numérique.
Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication...

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