Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0152 du 4 juillet 2018 |
| Record Number | JORFTEXT000037147020 |
| Date de publication | 04 juillet 2018 |
Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2017-2018
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
Défense : Mme Natalia Pouzyreff.
Lois : Mme Alice Thourot.
Nominations
Le groupe La République en Marche a désigné :
Défense : Mme Alice Thourot.
Lois : Mme Natalia Pouzyreff.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises :
Dans sa séance du mardi 3 juillet 2018, la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises a nommé :
Présidente : Mme Olivia Grégoire.
Rapporteur général : M. Roland Lescure.
Rapporteurs thématiques : M. Jean-Noël Barrot, Mme Coralie Dubost, Mme Marie Lebec, M. Denis Sommer.
Vice-Présidents : Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Bruno Bonnel, Mme Laure de La Raudière, M. Daniel Fasquelle.
Secrétaires : Mme Claire Guion-Firmin, M. Jean-Paul Mattei, Mme Valérie Oppelt, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.
2. Réunions
Mercredi 4 juillet 2018
Commission des affaires culturelles :
A 10 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- table ronde sur le thème : « Les algorithmes de sélection et de recommandation : quelle influence sur les pratiques culturelles et d'information ? ».
Intervenants :
M. Geoffrey Delcroix, chargé d'études prospectives au sein du Pôle innovation, études et prospective de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) ;
M. Tristan Nitot, vice-président de Qwant ;
M. Eric Schérer, directeur de l'innovation et de la prospective de France Télévisions, vice-président du Groupement des éditeurs de contenus et de services en ligne (GESTE).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- point d'étape de la mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie (Mmes Stella Dupont et Valérie Oppelt, rapporteures).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Leïla Shahid, présidente de la société des Amis de l'Institut du monde arabe ;
- nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances 2019 ;
- nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants ;
- normes de formation du personnel des navires de pêche (STCW-F) (n° 810) ;
- coopération en matière de défense avec le Nigéria (n° 899) ;
- convention n° 184 de l'OIT relative à la sécurité et à la santé dans l'agriculture (n° 900) ;
- interprétations et exécutions audiovisuelles (n° 1020) ;
- outre-mer : compétence judiciaire et exécution des décisions dans les communautés d'outre-mer (n° 1021) ;
- accords sur les services aériens avec l'Ouzbékistan, le Kazakhstan et la Côte d'Ivoire (n° 1124).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de M. Antoine Dulin, rapporteur de l'avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) « Prévenir les ruptures dans les parcours en protection de l'enfance ».
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, Défense) :
- audition de Mme Monique Legrand-Larroche, directrice de la direction de la maintenance aéronautique.
A 11 heures (salle 4123, Défense) :
- cyberdéfense (rapport d'information) (ouvert à la presse).
A 16 h 30 (salle 4123, Défense) :
- audition de Mme Florence Parly, ministre des armées.
Commission du développement durable :
A 10 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Augustin de Romanet, président-directeur général du Groupe ADP.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- point d'étape, conjoint avec la commission des affaires économiques, sur les travaux de la mission d'information commune sur les chambres de commerce (Mme Stella Dupont et Mme Valérie Oppelt, rapporteures).
A 10 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, et de M. Pascal Duchadeuil, président de la cinquième chambre, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la formation des demandeurs d'emploi ;
- désignation des rapporteurs spéciaux sur le projet de loi de finances pour 2019 et du rapporteur pour avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 ;
- examen d'une pétition ;
- communication de M. Joël Giraud, rapporteur général, et de Mme Marie Christine Dalloz, à la suite de leur mission à Berlin les 13 et 14 juin 2018.
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 11 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Garot, président du Conseil national de l'alimentation (CNA), député de la 1re circonscription de la Mayenne et vice-président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 13 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Alain Lambert, Président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN).
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 16 h 30 (salle 6350, Finances) :
- auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur le financement et le suivi de la mise en œuvre des programmes de rénovation urbaine (Mme Nadia Hai et M. Rémi Delatte, rapporteurs) ;
- à 16 h 30 : audition de M. Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires.
Mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres :
A 16 h 15 (salle 1, 3, rue Aristide-Briand) :
- table ronde « Chaînes de blocs Bloc-chaîne et droit ».
A 17 h 45 (salle 1, 3, rue Aristide-Briand) :
- conseil supérieur du notariat (CSN) : Maître Jean-François Humbert, 1er vice-président du CSN, M. Nicolas Tissot, directeur de la direction du numérique et des systèmes d'information du CSN, et Mme Christine Mandelli, chargée des relations avec les institutions.
Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité :
A 16 h 30 (salle 6550, 2e étage) :
- audition de M. Laurent Nuñez, directeur général de la sécurité intérieure, et de Mme Carine Henry, cheffe de cabinet.
Mission d'information sur la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l'Etat :
A 16 h 30 (4e bureau) :
- audition de M. Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'Etat.
Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique :
A 12 heures (salle 6549, 2e étage) :
- audition commune, ouverte à la presse, de Mme Sophie Waldteufel, déléguée générale de la Chambre syndicale de l'édition musicale (CSDEM), et de M. Pierre-André Athané, président du Syndicat national des auteurs et compositeurs (SNAC), et M. Emmanuel de Rengervé, délégué général (cette audition ne fera pas l'objet d'une retransmission vidéo, la (salle n'étant pas dotée d'équipement d'enregistrement adéquat).
Jeudi 5 juillet 2018
Commission des affaires européennes :
A 10 heures (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition post-Conseil européen de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes (audition à huis clos) ;
- examen de textes européens (art. 88-4 et 88-6 de la Constitution).
Commission des lois :
A 14 h 45 (salle 6242, Lois) :
- mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (texte de la commission n° 1082) (nouvelle lecture) (amendements, art. 88).
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 9 h 15 (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Virginie Beaumeunier, directrice générale de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
A 10 h 30 (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. le professeur Jérôme Salomon, directeur général de la santé au Ministère des solidarités et de la santé, de Mme Joëlle Carmes, sous-directrice à la sous-direction « prévention des risques liés à...
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