Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0110 du 12 mai 2016 |
| Record Number | JORFTEXT000032516856 |
| Date de publication | 12 mai 2016 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
1. Composition
Modification à la composition des commissions
En application de l'article 38 alinéa 3 du règlement, M. Denis Baupin, député n'appartenant à aucun groupe, est membre de la commission des affaires économiques.
Bureau
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté »
Dans sa séance du mercredi 11 mai 2016, la commission spéciale a nommé :
Présidente : Mme Annick Lepetit.
Vice-présidents : M. Sylvain Berrios, Mme Anne-Christine Lang, M. Michel Piron, M. François Pupponi.
Secrétaires : M. André Chassaigne, Mme Marianne Dubois, M. Jean-Patrick Gille, Mme Maud Olivier.
Rapporteur général : M. Razzy Hammadi.
Rapporteurs thématiques : Mme Valérie Corre, M. Philippe Bies, Mme Marie-Anne Chapdelaine.
Modification à la composition de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté »
Démission
M. Guénhaël Huet.
Nomination
Le groupe Les Républicains a désigné :
M. Christian Kert.
2. Réunions
Jeudi 12 mai 2016
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. David Skuli, directeur central de la police aux frontières (PAF).
A 10 h 45 (salle Lamartine) :
- audition, non ouverte à la presse, de Mme Hélène Crocquevieille, directrice générale des douanes et des droits indirects, M. Jean-Paul Garcia, chef de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, et M. Jean-Paul Balzamo, sous-directeur des affaires juridiques et contentieuses, des contrôles et de la lutte contre la fraude.
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français :
A 9 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Langlois, président de l'association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV).
A 10 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- table ronde, ouverte à la presse, réunissant chercheurs et instituts techniques, avec la participation de Mme Claudia Terlouw, chercheuse à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), M. Pierre Le Neindre, chercheur à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), M. Pierre Frotin de l'Institut français du porc et M. Luc Mirabito de l'Institut de l'élevage.
Mission d'information relative au paritarisme :
A 10 heures salle 6238 (Affaires culturelles) :
Auditions ouvertes à la presse :
- à 10 heures : audition de M. Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale et de M. Laurent Gallet, sous-directeur de la gestion des systèmes d'information à la direction de la sécurité sociale.
Mardi 17 mai 2016
Commission des affaires économiques :
A 16 h 15 salle 6241 (Affaires économiques) :
- projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3623) (rapport pour avis).
Mercredi 18 mai 2016
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur les commerces de centre-ville, avec la participation de M. Gérard Atlan, président du Conseil du commerce de France (CdCF), M. Bernard Morvan, président de la Fédération nationale de l'habillement (FNH), M. Francis Palombi, président de la Confédération des commerçants de France (CDF), M. David Mangin, urbaniste, et M. David Lestoux, consultant du cabinet Cibles et stratégies.
A 16 h 15 salle 6241 (Affaires économiques) :
- proposition de loi visant à garantir le revenu des agriculteurs (n° 3681) (rapport).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 15 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Rémy Rioux (nomination à la direction générale de l'Agence française de développement) ;
- convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux (n° 3377) (première lecture).
A 16 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- réunion, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des finances : communication de M. Pierre Lellouche, président, et de Mme Karine Berger, rapporteure, sur les travaux de la Mission d'information sur l'extraterritorialité de la législation américaine.
Commission du développement durable :
A 11 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- audition de Mme Hakima El Haité, ministre déléguée auprès du ministre des énergies et des mines, chargée de l'environnement du Maroc.
Jeudi 19 mai 2016
Comité d'évaluation et de contrôle :
A 10 h 30 salle 6350 (Finances) :
- évaluation des politiques publiques de lutte contre la pollution de l'air : examen du rapport.
3. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 17 mai 2016
Commission des affaires européennes :
A 18 heures salle Clémenceau (Sénat) :
- réunion conjointe avec les membres français du Parlement européen et la commission des affaires européennes du Sénat (sur l'Union de l'énergie et le Brexit) ;
- paquet anti-évitement fiscal de la Commission européenne (COM (2016) 23 final, COM (2016) 24 final, COM (2016) 25 final, COM (2016) 26 final (rapport d'information).
Commission des affaires sociales :
A 17 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, sur la politique familiale.
Commission de la défense :
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Jean-Daniel Testé, commandant interarmées de l'espace.
A 18 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- désignation rapporteur ;
- réhabilitation collective des fusillés (n° 274) (rapport).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 17 heures :
- audition de représentantes de l'Association nationale des études féministes (ANEF), sur les études de genre.
Mercredi 18 mai 2016
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- réunion interparlementaire sur la responsabilité sociétale des entreprises.
A 14 heures (salle Lamartine) :
- réunion interparlementaire sur le détachement des travailleurs.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- encadrement rémunérations entreprises (n° 3680) (première lecture) (rapport).
A 16 h 15 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de M. Roger Genet, dont la...
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