Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0165 du 20 juillet 2018 |
| Record Number | JORFTEXT000037226853 |
| Date de publication | 20 juillet 2018 |
Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2017-2018
1. Réunions
Mardi 24 juillet 2018
Commission des affaires culturelles :
A 17 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- à l'issue du vote solennel, audition du Général Daniel Menaouine, rapporteur du groupe de travail sur le service national universel, accompagné de membres du groupe de travail.
Commission des affaires économiques :
A 17 heures (salle Lamartine) :
- présentation, conjointe avec la commission des finances, du rapport de la mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie (Mmes Stella Dupont et Valérie Oppelt, rapporteures).
Commission des finances :
A 17 heures (salle Lamartine) :
- examen, conjoint avec la commission des affaires économiques, du rapport de la mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie (Mme Stella Dupont et Mme Valérie Oppelt, rapporteures).
A 21 heures (salle 6350, Finances) :
- projet de loi, adopté par le Sénat, lutte contre la fraude (1142).
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 17 heures (4e bureau) :
- examen du rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle sur le financement public de la recherche dans les universités (Mme Danièle Hérin, M. Patrick Hetzel et Mme Amélie de Montchalin, rapporteurs).
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer :
A 14 heures (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française du développement (AFD).
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 17 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
-à 17 h 30 (à huis clos) :
- examen et vote du rapport, présenté par Mme Annie Vidal, rapporteure, sur « Les évolutions possibles de la démarche qualité des EHPAD » :
- à 18 h 30, à l'issue de la présentation du rapport (à huis clos) :
- échange de vues sur le programme de travail de la MECSS.
Mercredi 25 juillet 2018
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Frédérique Bredin, présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), sur le bilan 2017 du CNC.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- conclusion du cycle d'auditions, conjointes avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, relatives à la bioéthique : audition du professeur Jean-François Delfraissy, président du Comité consultatif national d'éthique.
Commission de la défense :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- audition de Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des Armées.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- examen rapport MEC financement public de la recherche dans les universités
A 14 h 30 (salle 6350, Finances) :
- projet de loi, adopté par le Sénat, lutte contre la fraude (1142) (suite).
Mission d'information sur l'assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux Etats-Unis :
A 9 h 30 (salle 5180 - Vice-présidence - Palais-Bourbon) :
- audition de la Fédération bancaire française : M. Benoit de la Chapelle Bizot, Directeur général délégué, Mme Blandine Leporcq, Directrice fiscale, et M. Nicolas Bodilis Reguer, Directeur des Relations institutionnelles France
Jeudi 26 juillet 2018
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les évolutions possibles de la démarche qualité des EHPAD (rapport d'information) ;
- application de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (rapport d'information).
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance :
A 15 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- examen, en lecture définitive, du projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (n° 806) (M. Stanislas Guerini, rapporteur).
Mardi 25 septembre 2018
Mission d'information sur la diplomatie climatique : une action diplomatique forte pour consolider les accords sur le climat :
A 17 heures (salle 7070, 103, rue de l'université) :
- audition, par visioconférence, de Mme Laurence Pollier de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), représentante de Mme Patricia Espinosa, secrétaire exécutive de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques au sujet de l'organisation et des objectifs de la COP24 qui se déroulera à Katowice, en Pologne, en décembre 2018.
2. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 24 juillet 2018
Commission des...
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