Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0062 du 15 mars 2018 |
| Record Number | JORFTEXT000036709308 |
| Date de publication | 15 mars 2018 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
1. Réunions
Jeudi 15 mars 2018
Comité d'évaluation et de contrôle :
A 11 heures (salle de la commission des finances, 6350, 1er étage) :
- évaluation des dispositifs d'évaluation des politiques publiques : examen du rapport (ouvert à la presse).
Commission des affaires européennes :
A 10 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères ;
- examen de textes européens.
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 9 h 30 (salle 1, 3, rue Aristide-Briand) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Martin Vial, commissaire aux participations de l'Etat, directeur général de l'Agence des participations de l'Etat (APE).
A 11 heures (salle 1, 3, rue Aristide-Briand) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Vigogne, ancien responsable de la compliance d'Alstom Power, et de M. Pierre Laporte, ancien cadre d'Alstom et de GE France.
A 14 h 30 (salle 6549, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Hakim El Karoui, ancien associé, et de M. Romain Lucazeau, principal au cabinet Roland Berger Strategy Consultants.
A 16 heures (salle 6549, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Lioliakis et de M. Laurent Dumarest, partners au bureau de Paris d'A.T. Kearney.
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires :
A 8 h 45 (salle 6237, Développement durable) :
- réunion préparatoire.
A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de MM. Thierry Gadault et Hugues Demeude, journalistes, auteurs du livre « Nucléaire danger immédiat ».
A 10 h 15 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Dominique Minière, directeur du parc nucléaire et thermique d'EDF.
A 14 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Marc Mortureux, ex-directeur général de la prévention des risques au ministère de la transition écologique et solidaire.
A 16 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Daniel Verwaerde administrateur général par intérim du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination :
A 14 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- table ronde, ouverte à la presse :
- Pr Jean-Dominique Dewitte, professeur de médecine du travail au CHU de Brest et président de la Société française de Médecine du travail ;
- Dr Alain Carré, vice-président délégué de l'Association Santé et Médecine du travail (a-SMT) ;
- Dr Gérard Lucas, médecin du travail senior et président de la Fédération des spécialités médicales - conseil national professionnel de médecine du travail.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Brice, directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 14 heures (salle 6350, Finances) :
- auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur le financement et le suivi de la mise en œuvre des programmes de rénovation urbaine ;
- à 14 heures :
- audition du Commissariat général à l'égalité des territoires : M. Sébastien Jallet, commissaire général délégué à l'égalité des territoires - directeur de la ville et de la cohésion urbaine et Mme Isabelle Kamil, cheffe du bureau du renouvellement urbain, du cadre de vie et de la prévention de la délinquance.
- à 15 heures :
- audition de la Caisse des dépôts et consignations : M. Hammou ALLALI, directeur du département ville, immobilier et tourisme de la direction des investissements et du développement local, M. Éric Le Marec, membre du département ville, immobilier et tourisme de la direction des investissements et du développement local, M. Rodolphe Masson, responsable secteur public et projets complexes à la Direction des Fonds d'Épargne et M. Philippe Blanchot, directeur des relations institutionnelles.
- à 16 heures :
- audition de Action logement Groupe : M. Bruno Arcadipane, président, M. Jean-Baptiste Dolci, vice-président d'Action Logement, vice-président de l'ANRU, M. Bruno Arbouet, directeur général, M. Yanick Le Meur, directeur général de Foncière Logement et Mme Valérie Jarry, directrice des relations institutionnelles.
Mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres :
A 14 h 30 (salle 23, 3, rue Aristide-Briand) :
- table ronde INRIA et ENSAE.
A 15 h 30 (salle 23, 3, rue Aristide-Briand) :
- audition de Mme Primavera de Filippi, CERSA.
A 16 h 30 (salle 23, 3, rue Aristide-Briand) :
- audition de M. Gilles Rabinet, représentant du numérique pour la France auprès de la Commission européenne.
Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
A 9 h 15 (4e Bureau) :
- table ronde, ouverte à la presse, avec le Groupe La Poste, le Groupe Caisse des dépôts et consignations, le Groupe Casino, le Conseil supérieur du Notariat et le Crédit agricole (à confirmer).
Mission d'information sur l'école dans la société du numérique :
A 10 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Christian Gautellier, directeur national des Ceméa, chargé du pôle médias, éducation et citoyenneté, président du collectif « Enjeux e medias », M. François Laboulais et Mme Anne Sabatini.
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer :
A 9 heures (6e Bureau) :
- conférence, ouverte à la presse, conjointement avec la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, et la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la justice climatique, avec la participation de Mme Agnès Michelot, maître de conférence à l'Université de La Rochelle, de Mme Marta Torre-Schaub, directrice de recherches à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne et de Mme Sabine Lavorel, maître de conférence en droit public à l'Université de Grenoble.
A 15 heures (salle 1, 3, Aristide-Briand) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Christian Kert, président du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs.
Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique :
A 11 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de M. Laurent Vallet, président-directeur général de l'Institut national de l'audiovisuel (INA), et de M. Jean-Marc Boero, secrétaire général.
A 12 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de M. Serge Toubiana, président d'UniFrance, de Mme Isabelle Giordano, directrice générale, et de M. Frédéric Bereyziat, directeur général adjoint.
Mission d'information sur l'aide au développement : quelles nouvelles approches pour l'aide française au développement ? :
A 10 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du DR Jean-Pierre Guengant, démographe, économiste du développement - directeur de recherche émérite.
Mission d'information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l'avenir des relations de l'Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni :
A 14 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- à 14 h 30 :
- table ronde : conséquences du Brexit sur les activités financières et bancaires
- avec la participation de :
- M. Édouard Fernandez-Bollo, secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au sein de la Banque de France (ACPR) ;
- Mme Marie-Anne Barbat-Layani, directrice générale, M. Olivier Mittelette, directeur du département Banque d'investissement et de marché et M. Nicolas Bodilis-Reguer directeur du département Relations Institutionnelles France, de la Fédération bancaire française ;
- Mme Verena Ross, directrice exécutive de European securities and markets authority (ESMA) ;
- M. Arnaud de Bresson, délégué général de Paris Europlace.
- à 16 heures
- table ronde : conséquences du Brexit sur le budget de l'Union européenne
- avec la participation de :
- M. Jean Arthuis, Président de la commission des budgets au Parlement européen ;
- M. Silvano Presa, directeur général adjoint du budget à la Commission européenne ;
- M. Thomas Ossowski, représentant spécial du ministère allemand des affaires étrangères pour le cadre financier pluriannuel de l'Union européenne et directeur pour les politiques de l'Union européenne.
Groupe de travail sur les moyens de contrôle et d'évaluation :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition de M. Gilles de Margerie, Commissaire général de France Stratégie, accompagné de M. Fabrice Lenglart, Commissaire général adjoint et Mme Rozenn Desplatz, Experte référente pour l'évaluation des politiques publiques.
Groupe de travail sur l'ouverture de l'Assemblée nationale à la société et son rayonnement scientifique et culturel :
A 16 heures (6e Bureau) :
- à 16 heures : audition de M. Bruno Maquart, président d'Universcience - Etablissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie ;
- à 17 heures : audition de M. Stéphane Guy, Directeur du Service des affaires immobilières et du patrimoine de l'Assemblée nationale.
Groupe de travail sur la procédure législative et l'organisation parlementaire et les droits de l'opposition :
A 14 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde, ouverte à la presse : « L'agenda parlementaire, le point de vue des universitaires », réunissant :
- M. Jean-Gabriel Contamin, professeur de science politique de l'Université de Lille II ;
- M. Rémi Lefebvre, professeur de sciences politiques à l'Université de Lille II.
Lundi 19 mars 2018
Mission d'évaluation des...
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