Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0029 du 4 février 2018 |
| Date de publication | 04 février 2018 |
| Record Number | JORFTEXT000036570684 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
1. Réunions
Lundi 5 février 2018
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'Hexagone et des outre-mer :
A 15 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse, de M. Albert Maillet, directeur « forêts et risques naturels » de l'Office national des Forêts (ONF) ; de M. Sylvain Latarget, directeur général adjoint, de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) ; et de M. Patrick Bazin, directeur de la gestion patrimoniale du Conservatoire du littoral.
Mardi 6 février 2018
Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30, (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Sandro Gozi, secrétaire d'Etat italien, auprès du président du Conseil, chargé des affaires européennes.
Commission des affaires européennes :
A 17 h 30 (salle Lamartine) :
- audition conjointe avec la commission des affaires étrangères de M. Sandro Gozi, secrétaire d'Etat italien auprès du président du Conseil, chargé des affaires européennes.
Commission du développement durable :
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Johan Ransquin, directeur adjoint Villes et territoires durables à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), sur les mobilités innovantes.
Commission des finances :
A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Jean Philippe Vachia, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les politiques et pratiques de rémunération des autorités administratives et publiques indépendantes (2011-2016).
Commission des lois :
A 14 h 45 (salle 6242, Lois) :
- protection des données personnelles (texte de la commission n° 592) (amendements, art. 88).
Mission d'information sur la cyberdéfense :
A 16 h 15 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- direction générale des systèmes d'information et de communication du ministère des armées (DGSIC) ;
- audition du vice-amiral d'escadre Arnaud Coustillière, directeur général.
A 17 h 15 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- Etat-major des armées : audition du général de brigade Olivier Bonnet de Paillerets, commandant du COMCYBER, et de Mme Isabelle Valentini, Développement et Stratégie.
A 18 h 45 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de représentants de la Cyber Task Force : M. Sébastien Garnault, M. Florent Skrabacz, Mme Coralie Héritier M. Jean Larroumets, et M. Guillaume Vassault-Houlière, président de YesWeHack.
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques :
A 13 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. Gérard Michaut, président, et de M. Florent Guhl, directeur, de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'Agriculture Biologique.
Mission d'information sur l'Afrique : quel nouveau partenariat avec l'Afrique après Cotonou ? :
A 9 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique - 2e étage) :
- audition de M. Charles de Marcilly, responsable du bureau de Bruxelles de la Fondation Robert Schuman.
A 16 h 15 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique - 2e étage) :
- audition de Mme Valérie Liang-Champrenault, chef du bureau investissement et règles dans le commerce international à la direction générale du Trésor.
Mission d'information sur l'Europe : réussir la refondation démocratique :
A 17 heures (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique ,1er étage) :
- audition de Mme Isabelle Jegouzo, Cheffe de la Représentation de la Commission européenne à Paris.
A 18 heures (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique, 1er étage) :
- audition de M. Guillaume Klossa, Fondateur du Think tank Europnova.
Mercredi 7 février 2018
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- journée sur le thème de la Pauvreté à l'école, réunions conjointes avec la commission des affaires sociales ;
- table ronde de grands témoins.
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- journée sur le thème de la Pauvreté à l'école, réunions conjointes avec la commission des affaires sociales ;
- audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.
Commission des affaires économiques :
A 17 heures (6e bureau) :
- élection d'un membre du bureau ;
- audition de M. Jacques Chanut et de M. Jean-Baptiste Dolci, respectivement président et vice-président d'Action Logement.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
- sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (n° 510) ;
- ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de l'Etat d'Israël, d'autre part (n° 374) ;
- accord-cadre de coopération sanitaire transfrontalière avec la Suisse et le Luxembourg (n° 390) ;
- viabilité des routes nationales entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane (n° 509).
Nomination de rapporteurs pour avis sur :
- le projet de loi de programmation militaire 2019-2022 (sous réserve de son dépôt) ;
- le projet de loi sur l'immigration et l'asile (sous réserve de son dépôt).
A 17 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, à huis clos, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
Journée sur le thème de la Pauvreté à l'école, réunions conjointes avec la Commission des affaires culturelles et de l'éducation : table ronde de grands témoins :
Mme Véronique Decker, directrice de l'école Marie Curie à Bobigny ;
Mme Marie-Aleth Grard, vice-présidente du mouvement ATD Quart Monde ;
M. Jean-Paul Delahaye, inspecteur général honoraire de l'Education nationale.
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- journée sur le thème de la Pauvreté à l'école, réunions conjointes avec la Commission des affaires culturelles et de l'éducation : audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Education nationale et de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.
Commission du développement durable :
A 8 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Guillaume Pepy, président du directoire de la SNCF et de M. Patrick Jeantet, président de SNCF Réseau.
A 11 heures (salle 6237, Développement durable) :
- prévention et lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (rapport d'information).
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (deuxième lecture) (sous réserve de sa transmission) (rapport) ;
- ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (deuxième lecture) (sous réserve de sa transmission) (rapport) ;
- nomination rapporteur.
A 16 h 15 (salle 6242, Lois) :
- éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin :
- bonne application du régime d'asile européen (deuxième lecture) (sous réserve de sa transmission) (rapport) ;
- ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (deuxième lecture) (sous réserve de sa transmission) (rapport).
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance.
A 17 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Bézard, managing partner de Cathay Capital private Equity, ancien directeur général de la Direction générale du Trésor.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 16 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- audition de M. Dominique Bussereau, président de l'Assemblée des départements de France ;
- création de deux missions flash portant sur :
- l'expérimentation et la différenciation territoriale ;
- l'autonomie financière des collectivités territoriales.
Délégation aux outre-mer :
A 17 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- approbation du compte rendu de la réunion de la Délégation du 16 janvier 2018 ;
- audition de M. Jean-Luc Volatier, adjoint au directeur de l'évaluation des risques, Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l'Alimentation, de l'Environnement et du Travail (ANSES), sur la pollution au chlordécone ;
- compte-rendu de la mission de rapporteurs de la Délégation en Guadeloupe sur les discriminations anti-LGBT ;
- échange de vues sur la réforme du mode de scrutin aux élections européennes ;
- échange de vues sur la réforme constitutionnelle ;
- questions diverses.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 16 h 30 (salle 4325, 33, rue...
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