Commissions et organes de contrôle

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0036 du 13 février 2018
Record NumberJORFTEXT000036593867
Date de publication13 février 2018


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018


1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions


Affaires économiques : Mme Annaïg Le Meur.
Affaires étrangères : M. Joachim Son-Forget.
Affaires sociales : M. Thierry Michels.
Développement durable : M. Jean-Claude Leclabart.


Nominations


Le groupe La République en Marche a désigné :
Affaires économiques : M. Joachim Son-Forget.
Affaires étrangères : Mme Annaïg Le Meur.
Affaires sociales : M. Jean-Claude Leclabart.
Développement durable : M. Thierry Michels.


2. Réunions
Mardi 13 février 2018


Commission des affaires économiques :
A 17 h 15 (6e bureau) :
- audition de M. Didier Gambart, président-directeur général de Toyota France et de M. Luciano Biondo, président de Toyota Motor Manufacturing France.
Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- compte-rendu, ouvert à la presse, de la mission au Mali, du 28 au 30 décembre 2017, d'une délégation de la commission des affaires étrangères, composée de la présidente Mme Marielle de Sarnez, de M. Didier Quentin et de M. Benjamin Dirx ;
- compte-rendu, ouvert à la presse, de la mission au Bangladesh (situation des réfugiés Rohingyas), du 27 au 29 décembre 2017, d'une délégation de la commission des affaires étrangères, composée de M. Jean-François Mbaye et de M. Christophe Naegelen.
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi de programmation militaire.
Commission des finances :
A 16 h 45 (salle 6350, Finances) :
- désignation d'un rapporteur ;
- auditions sur la transformation publique et la modernisation numérique de l'Etat :
- M. Thomas Cazenave, délégué interministériel à la transformation publique ;
- M. Henri Verdier, directeur de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (DINSIC).
Commission des lois :
A 14 h 45 (salle 6242, Lois) :
- élection des représentants au Parlement européen (texte de la commission n° 539) (amendements, art. 88).
Mission d'évaluation des actions de l'Etat dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis :
A 10 heures (salle 6566) :
- audition de M. Gérard Clérissi, directeur des ressources et des compétences de la police nationale.
Mission d'information sur la cyberdéfense :
A 16 h 15 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme la professseure Frederick Douzet, Institut français de geopolitique, Université Paris 8, titulaire de la chaire Castex de cyberstratégie IHEDN.
Mission d'information sur la diplomatie climatique : une action diplomatique forte pour consolider les accords sur le climat :
A 18 heures (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique - 2e étage) :
- audition de M. Julien Bueb, chargé de mission Economie, environnement et développement, au Centre d'Analyse, de Prévision et de Stratégie, du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Mission d'information sur les droits des femmes dans la diplomatie française : bilan et perspectives pour l'avenir :
A 17 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique - 2e étage) :
- audition de M. Sébastien Mosneron-Dupin, directeur général d'Expertise France et de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement (AFD).
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques, et Mme Maïté Gabet, cheffe du service du contrôle fiscal sur la question du contrôle fiscal.
A 16 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Fabrice Arfi, responsable du pôle « enquêtes » pour Mediapart.
A 17 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Jeanne-Marie Prost, déléguée nationale, et M. Éric Belfayol, chargé de mission de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF).
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques :
A 13 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. Philippe Vinçon, directeur général de l'enseignement et de la recherche, de M. Cyril Kao, sous-directeur de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales et de Mme Adeline Croyere, sous-directrice des politiques de formations et d'éducation au ministère de l'agriculture.
Mission d'information sur le tourisme : promouvoir la destination France :
A 9 heures (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Christian Mantei, directeur général d'Atout France.
A 10 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Michelle Demessine, présidente de l'UNAT.
Groupe de travail sur les conditions de travail à l'Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires :
A 16 h 15 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- réunion préparatoire du groupe de travail sur le nouvel axe retenu par le bureau pour le 1er semestre 2018 : « La prise en compte du handicap dans le fonctionnement de l'Assemblée nationale » :
- définition du calendrier des travaux ;
- programme des auditions ;
- échange de vues.


Mercredi 14 février 2018


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- désignation d'un candidat à un organisme extra-parlementaire ;
- audition de M. René Bonnell sur son rapport relatif à la situation économique de l'association pour le soutien au théâtre privé.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques (n° 604).
A 16 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. Nicolas Hulot, ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, de M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'Etat, et de Mme Brune Poirson, secrétaire d'Etat.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Brice, directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- désignation de rapporteurs de la mission d'information relative à la prévention sanitaire à l'égard de la jeunesse ;
- auditions relatives à l'emploi des personnes handicapées :
- audition de M. Dominique Perriot, président, et de M. Marc Desjardins, directeur du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) ;
- audition de Mme Anne Baltazar, présidente, M. Didier Eyssartier, directeur général, et M. Stéphane Clavé, directeur de la stratégie et de la prospective de l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH).
Commission de la défense :
A 9 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de l'amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la marine, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Gall, président du CNES.
A 16 h 45 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration, sur le projet de loi de programmation militaire.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Louis Nègre, président, et de M. Guy Le Bras, directeur général du Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART).
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- nomination de rapporteurs ;
- audition de M. Yann Marteil, directeur général de MOBIVIA, président exécutif de VIA-ID, incubateur de start-ups dans le domaine des mobilités innovantes, ainsi que de représentants de ces start-ups.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- échange de vues avec une délégation de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen sur le semestre européen et l'harmonisation fiscale.
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- échange de vues sur les visites de zones d'attente et de centres de rétention opérées par des membres de la Commission ;
- communication de Mmes Coralie Dubost et Marietta Karamanli, référentes de la Commission des Lois auprès de la Commission des Affaires européennes, sur la Conférence interparlementaire du 24 janvier 2018 consacrée aux « voies légales pour les migrations dans l'Union européenne » ;
- examen du rapport de la mission d'information sur l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France ;
- nominations rapporteurs ;
- désignation des membres de la mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité.
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Mathias Audit, professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université de Paris 1) et de M...

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