Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0077 du 1 avril 2018 |
| Date de publication | 01 avril 2018 |
| Record Number | JORFTEXT000036758230 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
Réunions
Mardi 3 avril 2018
Commission des affaires culturelles :
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- communication sur la réduction des emplois aidés dans les associations culturelles et sportives (mission flash).
Commission des affaires économiques :
A 17 heures (6e bureau) :
- examen pour avis du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (M. Damien Adam, rapporteur pour avis) (n° 764).
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de Son Excellence Dr Ismail Hakki Musa, ambassadeur de Turquie en France.
Commission des affaires sociales :
A 17 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de M. Jean-Marc Borello, président du directoire du groupe SOS.
Commission du développement durable :
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764) (rapport).
A 21 heures (salle 6237, Développement durable) :
- pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764) (rapport) (suite).
Commission des lois :
A 21 heures (salle 6242, Lois) :
- audition de M. Gérard Collomb, ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ;
- Immigration et droit d'asile (n° 714) (première lecture).
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales :
A 11 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics.
Mission d'information sur la diplomatie climatique : une action diplomatique forte pour consolider les accords sur le climat :
A 16 heures (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Valérie Masson-Delmotte, Chercheur senior CEA au LSCE.
Mission d'information sur la ressource en eau :
A 16 h 15 (salle 7326, 101, rue de l'Université) :
- audition de représentants d'Engie, avec la participation de :
- Mme Soizic Hemoi, directeur des affaires publiques et régulatoires de la BU France Renouvelable d'ENGIE ;
- M. Pierre Chambon, directeur général de la Société hydro électrique du Midi (SHEM) ;
- Mme Mercédès Fauvel Bantos, déléguée aux relations avec le Parlement ENGIE.
Mission d'information sur l'Europe : réussir la refondation démocratique :
A 17 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Thierry Chopin, directeur des études à la Fondation Robert Schuman, chercheur associé au CERI/Sciences Po et à la LES.
Groupe de travail sur la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne :
A 9 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- à 9 heures : table ronde sur « la dimension participative dans l'élaboration et le vote du budget » réunissant des représentants du ministère de l'économie et des finances :
- direction du Budget : M. Renaud Duplay, sous-directeur de la première sous-direction et M. Pierre Chavy, chef du bureau des lois de finances ;
- direction générale des finances publiques : M. Olivier Rouseau, sous-directeur de la comptabilité de l'Etat.
Mercredi 4 avril 2018
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Céline Calvez et M. Régis Marcon sur leur rapport au ministre de l'éducation nationale sur la voie professionnelle scolaire.
A 16 h 30 (salle Victor Hugo) :
- mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques (rapport d'information).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. Maxime Lombardini, directeur général d'Iliad.
A 16 h 30 (salle Victor Hugo) :
- présentation, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, la commission des affaires sociales et la commission des affaires culturelles, du rapport de la mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques (MM. Didier Martin et Gérard Menuel, rapporteurs).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- communication sur les consultations citoyennes, par M. Michel Herbillon et Mme Valérie Gomez-Bassac, suite au rapport d'information du groupe de travail, dont ils étaient respectivement Président et Rapporteure, créé sur ce thème au sein de la commission des Affaires européennes ;
- présentation et vote sur le rapport de la Mission d'information sur « la place des droits des femmes dans la diplomatie française » (Mme Mireille Clapot et Mme Laurence Dumont, co-rapporteures) ;
- examen et vote du projet de loi n° 670, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord du 9 octobre 1997 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs (Mme Isabelle Rauch, rapporteure).
Commission des affaires sociales :
A 16 h 30 (salle Victor Hugo) :
- examen, conjointement avec la commission des affaires économiques, des conclusions de la mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.
Commission de la défense :
A 16 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Gall, président du CNES ;
- carte du combattant (amendements, art. 88).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- nomination d'un rapporteur pour avis ;
- pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764) (rapport) (suite).
A 16 h 30 (salle Victor Hugo) :
- utilisation des produits phytopharmaceutiques (rapport d'information).
A 21 heures (salle 6237, Développement durable) :
- pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764) (rapport) (suite).
Commission des finances :
A 10 heures (salle Lamartine) :
- audition de MM. Alain Lamassoure et Paul Tang députés européens, corapporteurs des projets de directive concernant une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés (ACIS) et une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS).
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- immigration et droit d'asile (n° 714) (première lecture) ;
- nomination rapporteurs.
A 16 h 30 (salle 6242, Lois) :
- suite de l'ordre du jour du matin.
A 21 heures (salle 6242, Lois) :
- suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- présentation des résultats de la démarche participative « Fiers de nos industries ».
A 17 h 15 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Kron, président de Truffle Capital, ancien président-directeur général d'Alstom, de M. Olivier Labesse, de l'agence de communication DGM et de M. Robert Luskin, avocat américain, assistés de M. Hughes Schmitt, de l'agence DGM.
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination :
A 14 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Lasfargues, directeur général délégué, Pôle Sciences pour l'expertise, M. Henri Bastos, directeur adjoint à la direction de l'évaluation des risques, volet santé-travail, et Mme Alima Marie, directrice de cabinet de l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire.
Mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie :
A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :
- échange informel entre les commissaires.
A 17 heures (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Pierre Goguet, président de CCI France et de M. Bernard Falck, directeur général.
Mission d'information sur la diplomatie culturelle et francophonie - le rayonnement artistique et intellectuel de la France : quelle stratégie à dix ans ? :
A 16 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
Table ronde sur les arts visuels, en présence de :
- Mme Sophie Claudel, directrice de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon et M. Bernhard Rüdiger, artiste, professeur à l'Ecole nationale...
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