Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0119 du 26 mai 2018 |
| Record Number | JORFTEXT000036945152 |
| Date de publication | 26 mai 2018 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
Affaires étrangères : M. Vincent Bru.
Lois : M. Sylvain Waserman.
Nominations
Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés a désigné :
Affaires étrangères : M. Sylvain Waserman.
Lois : M. Vincent Bru.
2. Réunions
Lundi 28 mai 2018
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques :
A 15 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Nicollet, président de l'Association française des directeurs et cadres de laboratoires vétérinaires publics d'analyses (ADILVA), et de Mme Isabelle Martel, vice-présidente ; de M. Olivier Lapôtre, membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux et président du Syndicat national des inspecteurs en santé publique vétérinaire (SNISPV), et de M. Guillaume Chenut, directeur départemental adjoint de la protection des populations du Val-d'Oise, et trésorier adjoint du SNISPV.
Mission d'information sur les monnaies virtuelles :
A 16 heures (salle de la commission des Finances) :
- audition de : MM. Tristan Colombet, fondateur de la startup française DomRaider, et Me Antoine Gabizon, avocat associé ; Gilles Fedak, cofondateur de iExec, Clément Francomme, fondateur et président de Utocat ainsi que Martin Kruczkowski, juriste, et Antoine Ferron, créateur de Bitlogik et co-fondateur du projet Czam.
Mardi 29 mai 2018
Commission des affaires culturelles :
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- examen de la proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (n° 941) (rapport).
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, à huis clos, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les crises au Moyen-Orient et l'avenir du multilatéralisme.
Commission des affaires sociales :
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- pour la liberté de choisir son avenir professionnel (rapport) (n° 904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs).
A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- pour la liberté de choisir son avenir professionnel (suite rapport) (n° 904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs).
Commission des lois :
A 18 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition de Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté.
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Alexandre Bompard, président-directeur général du Groupe Carrefour, de M. Laurent Vallée, secrétaire général et de M. Hervé Gomichon, directeur qualité.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 9 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du Travail, sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (M. Pierre Cabaré, rapporteur).
Mission d'information sur la cyberdéfense :
A 9 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du Général d'armée aérienne Denis Mercier, Commandant suprême allié Transformation de l'OTAN (SACT).
Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité :
A 17 h 15 (salle 6550, 2e étage) :
- audition du général Bruno Poirier-Coutansais, chef du Service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure (STSISI), de M. Christophe Fichot, contrôleur général, et du général Alain Kerboull.
Mission d'information sur la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l'Etat :
A 10 heures (salle 6549, 2e étage) :
- audition de M. Jean Gaeremynck, président de la section des finances et M. Jean-Luc Matt, maître des requêtes, du Conseil d'Etat.
A 13 h 30 (salle 6549, 2e étage) :
- audition de M. Christian Ligeard, directeur des affaires financières, sociales et logistiques, et de Mme Isabelle Tison, adjointe à la directrice des affaires juridiques du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
A 17 heures (salle 6549, 2e étage) :
- audition M. Marc Guillaume, secrétaire général du Gouvernement.
Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 :
A 11 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Troussel, président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, M. Mathieu Hanotin, conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis en charge des Jeux olympiques et paralympiques.
Mission d'information sur l'optimisation et l'évasion fiscales :
A 9 h 30 (salle 6550, 2e étage) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur l'évaluation et le chiffrage de l'optimisation et de l'évasion fiscales : audition de M. Gabriel Zucman, économiste, et de M. Markus Meinzer, directeur au sein du Tax Justice Network, M. Vincent Drezet, Syndicat Solidaires Finances publiques.
Groupe de travail sur la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne :
A 10 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
réunion de travail à huis clos : présentation par la rapporteure de son rapport et échanges de vues
Groupe de travail sur le statut des députés et leurs moyens de travail :
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- examen et adoption du rapport de monsieur Yves Blein sur la suspension et la reprise de la carrière professionnelle des députés.
Mercredi 30 mai 2018
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- fausses informations (n° 799) (première lecture) (rapport) ;
- désignation de rapporteurs.
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- fausses informations (n° 799) (première lecture) (suite rapport).
Commission des affaires économiques :
A 10 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- communication de Mme Marie-Noëlle Battistel sur les concessions hydroélectriques,
- projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846) (amendements, art. 88).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
- application de l'accord UE-Bosnie-Herzégovine sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier (n° 321) - Mme Liliana Tanguy, rapporteure ;
- accord avec la Bosnie-Herzégovine sur la mobilité des jeunes (n° 322) - M. Frédéric Petit, rapporteur ;
- conventions d'entraide judiciaire et d'extradition avec Sainte-Lucie (n° 528) - M. Guy Teissier, rapporteur ;
- accord avec le Chili et la Bolivie sur l'emploi rémunéré des agents des missions (n° 599) - M. Jean-Paul Lecoq, rapporteur ;
- accord de coopération entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande (n° 615) - Mme Olga Givernet, rapporteure.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- pour la liberté de choisir son avenir professionnel (suite rapport) (n° 904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs).
A 17 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- pour la liberté de choisir son avenir professionnel (suite rapport) (n° 904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs).
A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- pour la liberté de choisir son avenir professionnel (suite rapport) (n° 904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs).
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- numérisation des armées (rapport d'information) (réunion ouverte à la presse).
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Claire Landais, secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale ;
- désignation de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2019 ;
- désignation de membres de missions d'information.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- présentation, conjointe avec la commission des lois, des conclusions de la mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires (M. Arnaud Viala, président, MM. Jean-François Cesarini et Guillaume Vuilletet, rapporteurs)
Commission des finances :
A 9 h 30, salle 6350 (Finances) :
- « au cœur de l'économie » : audition de MM. Jean-Luc Tavernier, directeur général, et Didier Blanchet, directeur des études et des synthèses économiques de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), et de M. Ivan Odonnat, directeur général adjoint de la stabilité financière et des opérations de la Banque de France, sur la conjoncture et sur le thème d'actualité « Évaluation des principaux risques financiers : risques liés à l'endettement du secteur privé, risques de marché et risques liés à l'environnement de taux d'intérêt ».
A 17 heures (salle Lamartine) :
- CEPP Mission culture ; médias, libre et industries culturelles.
A 21 h 30 (salle Lamartine) :
- CEPP Missions Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Action et transformation publiques.
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- présentation, conjointe avec la commission du développement durable, des conclusions de la mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires (M. Arnaud Viala, président, MM. Jean-François Cesarini et Guillaume Vuilletet, rapporteurs) ;
- proposition de loi, lutte rodéos motorisés (Mme Natalia Pouzyreff, rapporteure) (n° 940) (première lecture).
Commission d'enquête...
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