Commissions et organes de contrôle

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0232 du 5 octobre 2016
Record NumberJORFTEXT000033190070
Date de publication05 octobre 2016


Assemblée nationale


1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions


Affaires européennes : M. Philippe Bies, M. Jacques Cresta, Mme Sandrine Doucet, M. Jean-Patrick Gille, M. Arnaud Leroy.


Nominations


Le groupe Socialiste, écologiste et républicain a désigné :
Affaires européennes : M. Luc Belot, M. Jean-Claude Buisine, M. Guy Delcourt, Mme Sophie Errante, Mme Régine Povéda.
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au Sud Caucase :
Dans sa séance du mardi 4 octobre 2016, la mission d'information a nommé son bureau ainsi composé :
Président : M. François Rochebloine.
Rapporteur : M. Jean-Louis Destans.
Vice-présidents : M. Jean-Marc Germain, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, Mme Véronique Louwagie, M. Jean-François Mancel.
Secrétaires : M. Alain Ballay, M. Jérôme Lambert, M. Didier Quentin, M. Gabriel Serville.


2. Réunions
Mercredi 5 octobre 2016


Comité d'évaluation et de contrôle :
A 11 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- suivi de l'évaluation de la politique d'accueil des demandeurs d'asile : examen du rapport (ouvert à la presse) ;
- désignation de rapporteurs.
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- formation des enseignants (rapport d'information) ;
- renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (sous réserve de son dépôt) (lecture définitive) (rapport).
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- éventuellement, ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport (n° 3736) (amendements, art. 88).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- « reclassés » de La Poste (communication) ;
- éventuellement, ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services (n° 3814) (amendements, art. 88).
A 16 h 15 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Sirugue, secrétaire d'Etat chargé de l'industrie auprès du ministre de l'économie et des finances.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- table ronde, ouverte à la presse, en présence de Mme Dorothée Schmid, responsable du Programme Turquie/Moyen-Orient à l'IFRI, et de M. Hamit Bozarslan, directeur d'études à l'Ecole des Hautes études en Sciences sociales (EHESS), spécialiste de la question kurde et des minorités au Moyen-Orient.
A 16 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d'information, commune avec la commission des finances, sur l'extraterritorialité de la législation américaine.
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- avenir de l'Europe : audition de M. Enrico Letta, ancien Premier ministre d'Italie, président de l'Institut Jacques Delors - Notre Europe.
A 9 h 45 (salle de la commission des finances) :
- audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen en charge des affaires économiques et financières, conjointe avec la commission des finances.
A 16 h 15 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- opposition de la France à toute application provisoire de l'Accord économique et commercial global avec le Canada (n° 4071) (rapport).
A 17 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Vytenis Andriukaitis, commissaire en charge de la santé et de la sécurité alimentaire ;
- examen de textes européens.
Commission des affaires sociales :
A 10 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
...

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