Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0064 du 17 mars 2018 |
| Record Number | JORFTEXT000036714883 |
| Date de publication | 17 mars 2018 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
1. Composition
Modification à la composition d'une commission
Démissions
Affaires européennes : Mme Valérie Petit.
Nominations
Le groupe La République en Marche a désigné :
Affaires européennes : Mme Caroline Janvier.
2. Réunions
Lundi 19 mars 2018
Mission d'évaluation des actions de l'Etat dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis :
A 18 heures (salle 6549) :
- audition de M. Pierre-André Durand, préfet de la Seine-Saint-Denis.
Mardi 20 mars 2018
Commission des affaires culturelles :
A 17 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- à l'issue du scrutin public, simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (rapport) (n° 717).
Commission des affaires économiques :
A 17 heures (6e Bureau) :
- examen pour avis sur la proposition de loi sur la transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (n° 675) (rapport).
Commission de la défense :
A 14 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- loi de programmation militaire 2019 à 2025 et diverses dispositions intéressant la défense (amendements, art. 88).
Commission du développement durable,
A 17 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Bruno Gazeau, président de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT), M. Jean Lenoir, vice-président, et Mme Christiane Dupart, vice-présidente.
Commission des finances :
A 16 h 45 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Philippe Duron, président du Conseil d'orientation des infrastructures ;
- point d'étape sur les travaux de la mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales (M. Éric Diard, président, et Mme Émilie Cariou, rapporteure).
Commission des lois :
A 17 heures (salle 6242, Lois) :
- audition de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la fonction publique.
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer :
A 11 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Witkowski, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, de Mme Sophie Salaün-Baron, chef de la Mission catastrophes naturelles et de M. Karim Kerzazi, chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics au ministère de l'intérieur.
A 14 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Testa, responsable du département Secourisme, direction des Activités bénévoles et de l'engagement, de Mme Ana Chapatte, responsable zone Caraïbes, Océan Indien, Asie Pacifique, Moyen-Orient, Europe, direction des Relations et opérations Internationales de la Croix Rouge française ; et d'un représentant de la Fédération nationale de protection civile (à confirmer).
A 15 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Latger, directrice du Centre hospitalier Rives de Seine et membre du bureau de la Conférence nationale des directeurs de centre hospitalier (CNDCH), de M. Alexandre Mokédé, responsable du pôle Organisation sanitaire de la Fédération hospitalière de France (FHF), et de la Direction générale de l'offre de soins au ministère des affaires sociales et de la santé.
A 17 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de l'Association des maires de France et de l'Assemblée des départements de France.
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales :
A 10 heures (salle de la commission des Finances) :
- table ronde réunissant les principaux syndicats de la DGFIP :
- CGC DGFIP : M. Roger Scagnelli, secrétaire général et M. Gilles Brewee, vice-président, chargé de mission au service des enquêtes de l'AMF ;
- CFDT finances publiques : M. Christophe Bonhomme-Lhéritier, secrétaire national et M. Davy Le Port, Inspecteur des Finances publiques, affecté à l'Agence Française Anti-corruption ;
- CFTC DGFIP : M. David Leyrat, inspecteur des finances publiques à la DRFIP 69 - vérificateur en brigade et Mme Carole Matrot, inspectrice à la direction du contrôle fiscal centre - affectée au soutien et au suivi des opérations de contrôle fiscal externe ;
- FO DGFIP : Mme Hélène Fauvel, secrétaire générale et M. Frédéric Liautaud, secrétaire général adjoint en charge des missions fiscales ;
- SOLIDAIRE Finances Publiques : Mme Paule Guglielmi et Mme Anne Guyot Welke, secrétaires nationales ;
Mission d'information sur l'aide au développement : quelles nouvelles approches pour l'aide française au développement ? :
A 16 h 15 (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Sébastien Mosneron-Dupin, directeur d'Expertise France.
Mission d'information sur l'Europe : réussir la refondation démocratique :
A 17 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Noëlle Lenoir, ancienne ministre des affaires européennes (2002-2004).
A 18 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Hubert Védrine, ancien ministre.
Groupe de travail sur les conditions de travail à l'Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires :
A 8 h 45 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- dans le cadre des travaux du groupe sur la prise en compte du handicap dans le fonctionnement de l'Assemblée nationale :
- à 8 h 45 :
- audition de M. Arnaud de Broca, secrétaire général de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH).
- à 10 heures :
- audition de Mme Danielle Depeaux, administratrice Ile-de-France de l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI).
Mercredi 21 mars 2018
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e Bureau) :
- examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance (n° 716) (Mme Anne Blanc, rapporteure).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Leïla Slimani, Représentante personnelle du Président Emmanuel Macron pour la Francophonie ;
- nomination de rapporteurs sur des projets de loi.
A 16 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Collomb, ministre d'Etat, ministre de l'intérieur sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n° 714).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- conclusions de la mission d'information sur la politique familiale.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- en application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Gilles Leblanc, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction de président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA).
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, sur le rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue (n° 511) et sur le rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (n° 638).
Commission des finances :
A 9 heures (salle 6350, Finances) :
- audition, conjointe avec la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de MM. Alain Richard et Dominique Bur, co-présidents de la mission sur les relations financières Etat-collectivités territoriales et la refonte de la fiscalité locale.
A 11 heures (salle 6350, Finances) :
- table ronde sur la réforme fiscale américaine :
- M. Gaël Perraud, sous-directeur des bureaux E (prospective et relations internationales), direction de la législation fiscale ;
- Mme Laetitia de La Rocque, secrétaire générale de l'IFA (International Fiscal Association) France ;
- Mme Anne-Laure Delatte, directrice adjointe du Centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII).
A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :
- « Au cœur de l'économie » : audition de M. Gilbert Cette de la Banque de France et d'un représentant de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) sur la conjoncture et sur le thème d'actualité "Productivité, croissance et emploi".
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- examen de la proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (M. Raphaël Gauvain, rapporteur) (n° 675).
- création d'une mission d'information sur la justice des mineurs ;
- création d'une mission d'information commune, avec les commissions des Affaires économiques, des Affaires sociales et du Développement durable, relative à l'évaluation de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ;
- constitution d'une « mission flash » chargée d'apprécier les incidences d'une évolution du mode de scrutin des députés.
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- présentation des conclusions des quatre groupes de travail sur les conditions de détention en France, créés le 20 décembre 2017 : la diversification des conditions de détention par le recours aux établissements ouverts (Mme Yaël Braun-Pivet) ; la prise en charge des détenus présentant des troubles psychiatriques (M. Stéphane Mazars) ; l'activité en détention (M. Philippe Gosselin) ; le lien avec le tissu...
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