Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0164 du 19 juillet 2018 |
| Record Number | JORFTEXT000037218730 |
| Date de publication | 19 juillet 2018 |
Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2017-2018
1.Composition
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
Dans sa séance du mercredi 18 juillet 2018, la mission d'information de la conférence des Présidents a nommé son bureau ainsi composé :
Président : M. Julien Dive.
Vice-Présidents :
- Mme Marie-Noëlle Battistel.
- Mme Anne-France Brunet.
- M. Adrien Morenas.
Secrétaires :
- M. Thierry Michels.
- Mme Mathilde Panot.
- Mme Véronique Riotton.
- M. Hubert Wulfranc.
Rapporteur : M. Bruno Duvergé.
2. Réunions
Jeudi 19 juillet 2018
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- en cas d'échec de la commission mixte paritaire et sous réserve de sa transmission par le Sénat, Pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture) (suite rapport).
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 9 h 15 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Petreault, de la sous-direction de la vie scolaire des établissements et des actions socio-éducatives, et de Mme Véronique Gaste, cheffe du bureau de la santé, de l'action et de la sécurité de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGesco).
A 10 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Volatier, adjoint au directeur de l'évaluation des risques, volet méthodologie et observatoires de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), M. Louis-Georges Soler, directeur de recherche, Unité ALISS de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) et de Mme Sarah Aubertie, chargée des relations institutionnelles de l'ANSES, pour l'Observatoire de la qualité des aliments (OQALI).
Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain :
A 9 heures (1er bureau) :
- examen du rapport.
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination :
A 9 h 30 (salle 1, 3, rue Aristide Briand) :
- examen du rapport (la réunion aura lieu à huit clos).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- à 9 h 30 (réunion ouverte à la presse) : association des maires ville et banlieue de France (AMVBF) : Marc GOUA, maire de Trélazé (Maine-et-Loire), vice-président de l'AMVBF.
- audition commune (ouverte à la presse) :
- fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR) :
- M. Dominique JARLIER, maire de Rochefort-Montagne (Puy-de-Dôme), président ;
- M. Jean-Pierre MICHEL, maire de Rochetaillée (Haute-Marne), vice-président ;
- M. Michel GRAMBERT, maire de Selonnet (Alpes-de-Haute-Provence), membre du bureau ;
- Mme Françoise ALRIQ, directrice adjointe.
- association nationale des élus des territoires touristiques (ANETT) :
- Mme Géraldine LEDUC, directrice générale ;
- M. Simon LEBEAU, chargé de mission d'études.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 11 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, du rapport d'activités de la Délégation (Mme Marie-Pierre Rixain, rapporteure).
Mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie :
A 11 heures (salle de la commission des Finances) :
- examen du rapport de la mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie.
Mission d'information sur la diplomatie culturelle et francophonie - le rayonnement artistique et intellectuel de la France : quelle stratégie à dix ans ? :
A 11 heures, salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde sur l'audiovisuel, en présence de M. Yves Bigot, directeur général de TV5 Monde, Mme Marie-Christine Saragosse, présidente directrice générale de France Médias Monde, M. Marc Fonbustier, directeur général adjoint de CFI, M. Martin Ajdari, directeur général des médias et des industries culturelles (DGMIC) au Ministère de la Culture et M. David Kessler, directeur Orange Content et Directeur général Orange Studios.
Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Bernard Pêcheur, président du Haut Comité à l'évaluation de la condition militaire, et de M. le contrôleur général des armées Olivier Maigne, secrétaire général du HCECM.
A 10 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de l'amiral d'escadre Jean-Baptiste Dupuis, directeur du personnel militaire de la marine, de M. François Millet, adjoint au chef du bureau « Politique des Ressources Humaines » de la direction du personnel militaire de la marine, et de M. Dominique Caillé, officier chargé des liaisons parlementaires.
Mission d'information sur l'avenir de la zone euro :
A 9 heures (extérieur) :
- entretien avec M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, fiscalité et douanes.
A 10 h 30, (101, rue de l'Université, salle Mars I - rdc) :
- audition de M. Emmanuel Massé, Chef du service des politiques macroéconomiques et affaires européennes à la direction générale du trésor.
Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique :
A 9 h 15 (salle 6549, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Caroline Guenneteau, directrice juridique de beIN Sports, de Mme Muriel Guidoni-Deregnaucourt, déléguée générale de l'Association des Chaînes Conventionnées éditrices de Services (ACCeS), de M. François Lhospitalier, directeur juridique & conformité de la Fédération Française de Tennis (FFT), et de M. Didier Quillot, directeur général exécutif de la Ligue de Football Professionnel (LFP), membres de l'Association pour la protection des programmes sportifs (APPS) (cette audition ne fera pas l'objet d'une retransmission vidéo, la (salle n'étant pas dotée d'équipement d'enregistrement adéquat).
A 10 heures (salle 6549, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de la fédération de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) Spectacle et communication et du Syndicat indépendant des artistes-interprètes (SIA-UNSA) (cette audition ne fera pas l'objet d'une retransmission vidéo, la (salle n'étant pas dotée d'équipement d'enregistrement adéquat).
A 10 h 45 (salle 6549, 2e étage) :
- audition commune, ouverte à la presse, de la Confédération générale du travail (CGT) Spectacle, et de l'Union nationale des syndicats d'artistes musiciens (cette audition ne fera pas l'objet d'une retransmission vidéo, la (salle n'étant pas dotée d'équipement d'enregistrement adéquat).
A 11 h 30 (salle 6549, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Maxence Demerlé, déléguée générale de l'Alliance française des industries du numérique (AFNUM), de M. Pascal Chevalier, directeur technique AFNUM, et de M. Denis Bajas, responsable marketing Sony (cette audition ne fera pas l'objet d'une retransmission vidéo, la (salle n'étant pas dotée d'équipement d'enregistrement adéquat).
A 12 h 15 (salle 6549, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Muriel Demguilhem, MM. Serge Cimino, et Didier Givodan, délégués syndicaux centraux du Syndicat national des journalistes de France Télévisions (cette audition ne fera pas l'objet d'une retransmission vidéo, la (salle n'étant pas dotée d'équipement d'enregistrement adéquat).
Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique :
A 8 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Valérie Depadt, juriste à l'Université Paris XIII.
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Anne Courrèges, directrice générale de l'Agence nationale de Biomédecine.
A 11 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Martine de Boisdeffre, présidente de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat, et Mme Laurence Marion, rapporteure générale.
Mardi 24 juillet 2018
Commission des affaires économiques :
A 17 heures (salle Lamartine) :
- présentation, conjointe avec la commission des finances, du rapport de la mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie (Mmes Stella Dupont et Valérie Oppelt, rapporteures).
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer :
A 14 heures (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française du développement (AFD).
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 17 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- à 17 h 30 (à huis clos) :
- examen et vote du rapport, présenté par Mme Annie Vidal, rapporteure, sur « Les évolutions possibles de la démarche qualité des...
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