Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0009 du 12 janvier 2018 |
| Record Number | JORFTEXT000036469304 |
| Date de publication | 12 janvier 2018 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
Affaires économiques : M. Jean-Hugues Ratenon.
Affaires sociales : M. François Ruffin.
Défense : Mme Danièle Obono.
Finances : M. Ugo Bernalicis.
Lois : M. Éric Coquerel, M. Bastien Lachaud.
Nominations
Le groupe La France insoumise a désigné :
Affaires économiques : M. François Ruffin.
Affaires sociales : M. Jean-Hugues Ratenon.
Défense : M. Bastien Lachaud.
Finances : M. Éric Coquerel.
Lois : M. Ugo Bernalicis, Mme Danièle Obono.
2. Réunions
Lundi 15 janvier 2018
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance :
A 16 h 30 (salle 6350, Finances) :
- un Etat au service d'une société de confiance (n° 424) (rapport).
A 21 heures (salle 6350, Finances) :
- un Etat au service d'une société de confiance (n° 424) (rapport) (suite).
Mardi 16 janvier 2018
Commission des affaires culturelles :
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Antoine Petit, dont la nomination à la présidence du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) est envisagée par le Président de la République.
Commission des lois :
A 16 h 15 (salle 6242, 2e sous-sol du Palais Bourbon) :
- audition de MM. Claude Bartolone et Michel Winock, co-présidents du groupe de travail de l'Assemblée nationale sur l'avenir des institutions ("Refaire la démocratie", rapport n° 3100, XIVe législature).
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance :
A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :
- un Etat au service d'une société de confiance (n° 424) (rapport) (suite).
A 21 heures (salle 6350, Finances) :
- un Etat au service d'une société de confiance (n° 424) (rapport) (suite).
Délégation aux outre-mer :
A 17 heures (6e Bureau) :
- approbation du compte rendu de la réunion de la Délégation du 29 novembre 2017 ;
- présentation par Mme Chantal Clem, présidente de l'association Couleurs Karayb du thème « Figures de femmes TOTEM des outre-mer » ;
- débat sur la situation du logement dans les outre-mer avec M. Serge Letchimy, co-auteur de la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer ;
- suivi des demandes de moyens de fonctionnement pour la délégation et des demandes liées aux conditions matérielles d'exercice du mandat des députés ultramarins ;
- questions diverses.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, sur la prise en charge médicale des victimes de viol, de :
- M. Gérard Lopez, psychiatre, président de l'Institut de victimologie, vice-président du Conseil national professionnel de médecine légale et expertise médicale ;
- Mme Muriel Salmona, psychiatre spécialisée en psychotraumatologie et victimologie, présidente de l'association Mémoire traumatique et victimologie ;
- M. Gilles Lazimi, médecin généraliste au centre municipal de santé de Romainville, maître de conférences en médecine générale à l'Université Pierre et Marie Curie, membre du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) et auteur de nombreux travaux de recherche sur les violences sexuelles.
Mission d'information sur la cyberdéfense :
A 16 h 15 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de représentants de MBDA.
A 17 h 15 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- Institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire (IRSEM) :
- audition du Colonel Olivier Passot, directeur du pôle « Pensée stratégique » et de M. François Delerue, chercheur cyberdéfense et droit international.
A 18 h 15 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Frédéric Valette, chargé de mission Cyberdéfense à la Direction générale de l'armement.
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales :
A 11 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Éliane Houlette, Procureure du Parquet national financier.
A 14 heures (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Rémi Heitz, directeur des affaires criminelles et des grâces et Mme Isabelle Minguet, sous directrice.
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques :
A 13 h 30 (6e Bureau) :
- audition de Mme Céline Imart, vice-présidente en charge de l'environnement et de Mme Claire Cannesson, responsable du service communication et des affaires publiques des Jeunes agriculteurs (JA).
Mercredi 17 janvier 2018
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Roch-Olivier Maistre, conseiller maître à la Cour des comptes, sur le rapport « Rassembler la musique - pour un centre national », remis le 15 novembre 2017 à Mme la ministre de la culture.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Carlos Ghosn, président-directeur général de Renault.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- réforme du mode de scrutin aux élections européennes : audition de M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur, et de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur.
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de la médecin général des armées Maryline Gygax Généro, directrice centrale du service de santé des armées.
Commission du développement durable :
A 10 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Philippe Martin, Président du Conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité, et de M. Christophe Aubel, Secrétaire général.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle...
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