Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0112 du 14 mai 2016 |
| Date de publication | 14 mai 2016 |
| Record Number | JORFTEXT000032527310 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
1. Composition
Modification à la composition de la mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergetique et fiscale
Démission
M. Denis Baupin.
Modification à la composition de la mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
Démission
M. Denis Baupin.
2. Réunions
Mardi 17 mai 2016
Commission des affaires économiques :
A 16 h 15 (salle 6241, Affaires économiques) :
- projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3623) (rapport pour avis).
A 21 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- suite projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3623) (rapport pour avis).
Commission des affaires européennes :
A 16 h 15 (salle de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- paquet anti-évitement fiscal de la Commission européenne (COM (2016) 23 final, COM (2016) 24 final, COM (2016) 25 final, COM (2016) 26 final) (rapport d'information) ;
- examen des textes européens.
A 18 heures (salle Clémenceau [Sénat] ) :
- réunion conjointe avec les membres français du Parlement européen et la commission des affaires européennes du Sénat (sur l'Union de l'énergie et le Brexit).
Commission des affaires sociales :
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, sur la politique familiale.
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Jean-Daniel Testé, commandant interarmées de l'espace.
A 18 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- désignation rapporteur ;
- réhabilitation collective des fusillés (n° 274) (rapport).
Commission des lois :
A 16 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur (n° 3732)
- prorogation de l'application de la loi relative à l'état d'urgence (n° 3732) (première lecture) (rapport).
A 21 h 15 (salle 6242, Lois) :
- magistrats et Conseil supérieur de la magistrature (n° 3200) (première lecture) (art. 88, amendements) ;
- action de groupe et organisation judiciaire (n° 3204) (première lecture) (art. 88, amendements).
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 18 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Garnier, infirmier libéral, trésorier du Conseil national de l'Ordre des infirmiers, sur l'hospitalisation à domicile.
Mission d'information sur les moyens de Daech :
A 13 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- de 13 h 30 à 15 heures : réunion à huis clos de la mission d'information.
A 16 h 15 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- de 16 h 15 à 18 h 15 : table ronde (ouverte à la presse) : « L'emprise du discours de Daech sur les jeunes » :
M. Fethi Benslama, professeur de psychopathologie clinique, directeur de l'Institut Humanités et Sciences de Paris - Université Paris-Diderot ;
M. Serge Blisko, président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) ;
Mme Simone Soulas, psychologue, superviseur du groupe de travail « prévention de la radicalisation » du centre contre les manipulations mentales (CCMM).
Mercredi 18 mai 2016
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard sur la protection du droit d'auteur dans l'Union européenne (n° 3713) (rapport).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur les commerces de centre-ville, avec la participation de M. Gérard Atlan, président du Conseil du commerce de France (CdCF), M. Bernard Morvan, président de la Fédération nationale de l'habillement (FNH), M. Francis Palombi, président de la Confédération des commerçants de France (CDF), M. David Mangin, urbaniste, et M. David Lestoux, consultant du cabinet Cibles et stratégies.
A 16 h 15 (salle 6241, Affaires économiques) :
- proposition de loi visant à garantir le revenu des agriculteurs (n° 3681) (rapport).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 15 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Rémy Rioux, dont la nomination à la fonction de directeur général de l'Agence française de développement est envisagée par M. le Président de la République ;
- convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux (n° 3377) (première lecture).
A 16 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- réunion, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des finances : communication de M. Pierre Lellouche, président, et de Mme Karine Berger, rapporteure, sur les travaux de la Mission d'information sur l'extraterritorialité de la législation américaine.
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- réunion interparlementaire sur la responsabilité sociétale des entreprises.
A 14 h 15 (salle Lamartine) :
- réunion interparlementaire sur le détachement des travailleurs.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- encadrement rémunérations entreprises (n° 3680) (première lecture) (rapport).
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de M. Roger Genet, dont la désignation en tant que directeur général de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) est envisagée par le Gouvernement (application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique).
A 18 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de M. François Bourdillon, dont la désignation en tant que directeur général de l'Agence nationale de santé publique (ANSP) est envisagée par le Gouvernement (application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique).
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Sir Julian King, Ambassadeur du Royaume-Uni en France, sur la Strategic Defence and Security Review (SDSR) 2015.
Commission du développement durable :
A 11 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de Mme Hakima El Haité, ministre déléguée auprès du ministre des énergies et des mines, chargée de l'environnement du Maroc.
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