Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0070 du 24 mars 2018 |
| Date de publication | 24 mars 2018 |
| Record Number | JORFTEXT000036739276 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
1. Composition
Modification à la composition de la commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé (publiée au Journal officiel du 24 mars 2018)
Nomination
Le groupe Les Républicains a désigné :
M. Ian Boucard.
2. Réunions
Mardi 27 mars 2018
Commission des affaires sociales :
A 8 h 30 (salle Lamartine) :
- audition publique, conjointe avec la commission des finances, de Mme Maya Bacache-Beauvallet, préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par M. le président de l'Assemblée nationale.
A 17 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- immigration maîtrisée et droit d'asile effectif (n° 714) ;
- désignation de deux commissaires en tant que membres de la mission d'information commune avec les commissions des affaires économiques, du développement durable et des lois, relative à l'évaluation de la loi du 6 août 2015, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
Commission du développement durable :
A 17 h 15 (salle 6237, Développement durable) :
- équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (avis).
A 21 heures (salle 6237, Développement durable) :
- équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (avis) (suite).
Commission des finances :
A 8 h 30 (salle Lamartine) :
- audition publique, conjointe avec la commission des affaires sociales, de Mme Maya Bacache-Beauvallet, préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par M. le président de l'Assemblée nationale.
Commission des lois :
A 14 h 45 (salle 6242, Lois) :
- secret des affaires (texte de la commission n° 777) (amendements, art. 88).
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques :
A 17 heures (salle 6550, 2e étage) :
- nomination du bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission.
Délégation aux outre-mer :
A 17 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- approbation du compte rendu de la réunion de la Délégation du 14 mars 2018 :
- présentation du projet RéELLE par la CPME Réunion ;
- échange de vues avec les députés de Mayotte ;
- questions diverses.
Mission d'information sur l'assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux Etats-Unis :
A 17 h 30 (6809) :
- audition de M Olivier Piton, conseiller consulaire, président de la commission des lois de l'assemblée des Français de l'étranger (AFE), représentant des français de l'étranger pour les Etats-Unis et le Canada.
Mission d'information sur la diplomatie climatique : une action diplomatique forte pour consolider les accords sur le climat :
A 18 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de M. Jean-Marc Jancovici, ingénieur conseil en énergie et en climat, chroniqueur
Mission d'information sur la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l'Etat :
A 10 heures (salle 1, 3, rue Aristide Briand) :
- Cour des comptes : audition de Mme Cécile Fontaine, conseiller maître, Mme Raphaëlle Descard Eloy, conseiller référendaire et M. Thierry Clappier, expert en certification.
A 18 heures (salle 6550, 2e étage) :
- Inspection générale des finances : audition de Mme Marie-Christine Lepetit, inspectrice générale des finances, cheffe du service et M. Pierre-Marie Carraud, inspecteur des finances, chargé de mission.
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales :
A 10 heures (salle de la commission des Finances) :
- audition de Mme Maïté Gabet, cheffe du service de contrôle fiscal (DGFIP).
A 11 heures (salle de la commission des Finances) :
- audition conjointe de M. Thomas De Ricolfis, directeur de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) et de M. Tony Sartini, chef de la Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale (BNRDF).
Mission d'information sur le tourisme : promouvoir la destination France :
A 9 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- table ronde sur les chiffres du tourisme (la Banque de France sera présente ; attente du retour de l'INSEE).
Groupe de travail sur les conditions de travail à l'Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- dans le cadre des travaux du groupe sur la prise en compte du handicap dans le fonctionnement de l'Assemblée nationale :
- A 9 h 30 :
- audition de M. Dominique Le Douce, directeur des actions associatives de LADAPT (association pour l'insertion professionnelle et sociale des personnes handicapées).
Mercredi 28 mars 2018
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Yannick Blanc, haut commissaire à l'engagement civique et président de l'Agence du service civique ;
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (n° 717) (M. Michel Zumkeller, rapporteur) (amendements, art. 88).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. Carlos Tavares, président du directoire du groupe PSA.
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- examen pour avis et vote, ouverts à la presse, sur les articles 20, 21, 25, 32 et 33 du projet de loi « Pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n° 714) » (Mme Marielle de Sarnez, rapporteure pour avis).
A 16 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de S.E. Dr Ismail Hakki Musa, ambassadeur de Turquie en France.
Commission des affaires européennes :
A 17 heures (salle de réunion de la commission - 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- audition post Conseil européen de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargées des affaires européennes (à huis clos) ;
- examen de textes européens.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (n° 702) ;
- augmentation du pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket carburant (n° 706).
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- nomination d'un rapporteur ;
- carte du combattant soldats engagés en Algérie (n° 232) (rapport).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- nomination de rapporteurs ;
- en application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Christophe Béchu, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF).
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (avis) (suite).
A 21 heures (salle 6237, Développement durable) :
- équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (avis) (suite) (éventuellement).
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- communication du président Éric Woerth sur les conséquences financières de l'abandon du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes ;
- point d'étape sur les travaux de la mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales (M. Éric Diard, président, et Mme Émilie Cariou, rapporteure) ;
- présentation des objectifs et du programme de travail de la mission d'information sur la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l'Etat (Mme Véronique Louwagie, présidente, et M. Romain Grau, rapporteur) ;
- communication de M. Olivier Serva, rapporteur spécial, à la suite de sa mission en Nouvelle-Calédonie du 25 février au 3 mars 2018.
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste.
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- point d'étape sur les travaux des missions d'informations communes ;
- accueil des gens du voyage par les collectivités territoriales (n° 346) (première lecture) ;
- nomination rapporteur.
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 16 h 15 (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Floris, délégué interministériel, et de M. Marc Glita, délégué interministériel adjoint à la délégation interministérielle aux restructurations d'entreprises.
A 17 h 30 (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Guillou, président-directeur général, et de M. Fabien Menant, directeur des affaires publiques et européennes de Naval Group.
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination :
A...
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