Commissions et organes de contrôle

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0113 du 18 mai 2018
Date de publication18 mai 2018
Record NumberJORFTEXT000036921662


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018


1. Réunions
Vendredi 18 mai 2018


Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- suite de l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846).
A 15 heures (6e bureau) :
- suite de l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846).
A 21 h 30 (6e bureau) :
- suite de l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846).


Samedi 19 mai 2018


Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846).
A 15 heures (6e bureau) :
- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846).
A 21 h 30 (6e bureau) :
- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846).


Mardi 22 mai 2018


Commission des affaires culturelles :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, commune avec la commission des lois, de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture, et discussion générale sur les propositions de lois organique (n° 772) et ordinaire (n° 799) de M. Richard Ferrand relatives à la lutte contre les fausses informations (première lecture).
Commission des affaires économiques :
A 14 h 45 (salle 6241, Affaires économiques) :
- projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 902) (amendements, art. 88).
Commission des lois :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition de Mme Françoise Nyssen, ministre de la Culture, et discussion générale sur les propositions de loi organique (n° 772) (Mme Naïma Moutchou, rapporteure) et ordinaire (n° 799) (M. Bruno Studer, rapporteur, et Mme Naïma Moutchou, rapporteure pour avis) relatives à la lutte contre les fausses informations.
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques :
A 18 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Creyssel, délégué général de la Fédération du commerce et de la distribution, de Mme Emilie Tafournel, directrice qualité, et de Mme Cécile Rognoni, directrice affaires publiques.
Mission d'information sur l'assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux Etats-Unis :
A 17 heures (4e bureau) :
- audition de l'Association of Americans Resident Overseas (AARO).
A 18 heures (4e bureau) :
- audition du Défenseur des droits.
Mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie :
A 17 heures (salle 6566, Lois) :
- table ronde réunissant des représentants des Chambres de commerce et d'industrie régionales.
Mission d'information sur la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l'Etat :
A 10 heures salle 6550 (2e étage) :
- audition de M. Christophe Pourreau, directeur de la législation fiscale, de M. Thomas Jacques, chef de bureau et de M. Arnaud SOLIGNAC, inspecteur principal.
Mission d'information sur les monnaies virtuelles :
A 9 heures (salle de la commission des finances) :
- audition de la Fédération bancaire française.
A 17 heures salle 6550 (2e étage) :
- audition de la direction générale des finances publiques.
A 18 heures salle 6550 (2e étage) :
- audition de représentants des sociétés LEDGER SAS et BigBlock Datacenter.
Mission d'information sur l'optimisation et l'évasion fiscales :
A 8 h 30 (salle 23, 3, rue Aristide-Briand) :
- directions économiques du ministère de l'économie et des finances : audition de M. Alain Schmitt, adjoint au directeur général des entreprises et chef du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises (SCIDE).
A 10 heures (salle 23, 3, rue Aristide-Briand) :
- audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes.
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales :
A 17 heures (salle 6350, Finances) :
- examen du rapport de la mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales (Mme Émilie Cariou, Rapporteure).
Mission d'information sur le nucléaire - 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire : où en est-on ? :
A 11 heures (salle 4016, 33, rue Saint-Dominique) :
- entretien avec l'Amiral Rogel, chef d'état-major particulier du Président de la République.
Groupe de travail sur le statut des députés et leurs moyens de travail :
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de monsieur jean-louis nadal, président de la haute autorité pour la transparence de la vie publique (hatvp).
- présentation par M. Yves Blein des grandes orientations de son rapport.


Mercredi 23 mai 2018


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- liberté de choisir son avenir professionnel (n° 904) (rapport pour avis).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 45 (salle Lamartine) :
- audition de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste ;
- examen pour avis du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Bernard de Courrèges d'Ustou, directeur de l'Institut des hautes études de la défense nationale et de l'enseignement militaire supérieur ;
- désignation d'un secrétaire du bureau de la commission.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- table ronde sur la lutte contre la déforestation importée avec des représentants Greenpeace, de WWF, des Amis de la Terre, du Syndicat national de l'industrie de la nutrition animale, de l'Alliance française pour une huile de palme durable et du ministère de la transition écologique et solidaire.
Commission des finances :
A 9 h 45 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste.
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales (rapport).
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- examen des propositions de loi organique et ordinaire relatives à la lutte contre les fausses informations ;
- examen des pétitions ;
- nomination rapporteurs.
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- présentation, conjointe avec la commission des finances, des conclusions de la mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales (M. Éric Diard, président, et Mme Émilie Cariou, rapporteure).
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques :
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Cotillard, président d'Intermarché ITM Entreprises Groupement des Mousquetaires (à confirmer).
A 17 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Stéphanie Yon-Courtin, vice-présidente du Calvados, de M. Philippe Herscu, directeur délégué aux territoires de l'Assemblée des départements de France, et de Mme Ann-Gaëlle Werner-Bernard, conseiller relations avec le Parlement, des Laboratoires départementaux (LDA).
A 18 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Cotillard, président d'Intermarché ITM Entreprises Groupement des Mousquetaires (à confirmer).
Mission d'évaluation de l'organisation de la fonction d'évaluation du système éducatif :
A 16 h 15 (salon Mars I, 101, rue de l'Université) :
Table ronde sur la régulation de l'évaluation du système éducatif : Comment piloter la fonction d'évaluation du système scolaire ? , avec :
- Mme Marie-Anne Lévêque, secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale ;
- Mme Nathalie Mons, présidente du Conseil national d'évaluation du système scolaire (CNESCO) ;
- M. Jean-Richard Cytermann, chef du service de l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) ;
- M. Alain Bouvier, ancien recteur, professeur associé à l'université de Sherbrooke, rédacteur en chef de la Revue internationale d'éducation de Sèvres ;
- Mme Françoise Sturbaut, présidente d'Education & Devenir (E&D).
Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
A 14 heures (Salle 3, 95, rue de l'Université) :
- examen du rapport de la mission d'information.
Mission d'information sur la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l'Etat :
A 13 h 15 salle 6550 (2e étage) :
- audition de M. Michel Baron, chef du bureau des affaires juridiques et contentieuses, et de M. Laurent Perrin, chef du bureau des fiscalités de l'énergie, de l'environnement et des lois de finances, de la direction générale des douanes et droits indirects.
Mission d'information sur les monnaies virtuelles :
A 18 heures salle 6550 (2e étage) :
- audition de M. Bruno Dalles, directeur de Tracfin.
Mission d'information sur l'aide au développement : quelles nouvelles approches pour l'aide...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT