Commissions et organes de contrôle

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0116 du 23 mai 2018
Record NumberJORFTEXT000036933339
Date de publication23 mai 2018


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018


1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions


Affaires culturelles :Mme Elsa Faucillon.
Affaires économiques : M. Thibault Bazin, M. Stéphane Peu, M. François Pupponi.
Défense : M. Fabien Di Filippo, M. Marc Fesneau, Mme Natalia Pouzyreff.
Lois : M. Alain Bruneel, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Alice Thourot.


Nominations


Le groupe La République en Marche a désigné :
Défense :Mme Alice Thourot.
Lois :Mme Natalia Pouzyreff.
Le groupe Les Républicains a désigné :
Affaires économiques :M. Fabien Di Filippo.
Défense :M. Thibault Bazin.
Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés a désigné :
Défense :Mme Élodie Jacquier-Laforge.
Lois :M. Marc Fesneau.
Le groupe Nouvelle Gauche a désigné :
Finances :M. François Pupponi.
Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a désigné :
Affaires culturelles :M. Stéphane Peu.
Affaires économiques :M. Alain Bruneel.
Lois :Mme Elsa Faucillon.


2. Réunions
Mercredi 23 mai 2018


Commission des affaires culturelles :
A9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :


- liberté de choisir son avenir professionnel (n° 904) (rapport pour avis) ;
- désignation de rapporteurs.


Commission des affaires économiques :
A 9 h 45 (salle Lamartine) :


- audition de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste ;
- examen pour avis du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.


Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :


- audition, ouverte à la presse, de M. Rony Brauman, cofondateur de Médecins sans Frontières, sur l'action et le droit international humanitaires.


Commission des affaires européennes :
A 17 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :


- avenir de la politique agricole commune (table ronde).


Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :


- audition des organisations syndicales sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs).


A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :


- audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, et discussion générale sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. (°904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs).


Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :


- audition du général Bernard de Courrèges d'Ustou, directeur de l'Institut des hautes études de la défense nationale et de l'enseignement militaire supérieur ;
- désignation d'un secrétaire du bureau de la commission.


Commission du développement durable :
A 9 h 30 (6e bureau) :


- nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) ;
- table ronde sur la lutte contre la déforestation importée avec des représentants Greenpeace, de WWF, des Amis de la Terre, du Syndicat national de l'industrie de la nutrition animale, de l'Alliance française pour une huile de palme durable et du ministère de la transition écologique et solidaire.


Commission des finances :
A 9 h 45 (salle Lamartine) :


- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste.


A 16 h 30 (salle Lamartine) :


- mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales (rapport).


Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :


- examen des propositions de loi organique et ordinaire relatives à la lutte contre les fausses informations ;
- examen des pétitions ;
- nomination rapporteurs.


Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :


- présentation, conjointe avec la Commission des finances : des conclusions de la mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales (M. Éric Diard, président, et Mme Émilie Cariou, rapporteure).


Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques :
A 17 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :


- audition, ouverte à la presse, de Mme Stéphanie Yon-Courtin, vice-présidente du Calvados, de M. Philippe Herscu, directeur délégué aux territoires de l'Assemblée des départements de France, de M. Guillaume Fortier, directeur général de LABEO, et de Mme Ann-Gaëlle Werner-Bernard, conseiller relations avec le Parlement, des Laboratoires départementaux (LDA).


Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination :
A 14 heures (salle 6351, Affaires sociales) :


- audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Levy, médecin conseil, Mme Marie Hélène Leroy, responsable santé et sécurité au travail, et Mme Marion Bouissou-Thomas, directrice des affaires publiques de l'Union des Industries Chimiques (UIC).


Délégation aux outre-mer :
A 16 h 30 (salle de la commission des Finances) :


- approbation du compte-rendu de la réunion du 18 avril ;
- audition de M. Thierry Bert, rapporteur général des assises de l'outre-mer ;
- questions diverses.


Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 11 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :


- examen du rapport sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (M. Pierre Cabaré, rapporteur).


Mission d'évaluation de l'organisation de la fonction d'évaluation du système éducatif :
A 16 h 15 (salon Mars I, 101, rue de l'Université) :
Table ronde sur la régulation de l'évaluation du système éducatif : Comment piloter la fonction d'évaluation du système scolaire avec :


- Mme Marie-Anne Lévêque, secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale, accompagnée de M. Laurent Crusson, expert auprès de la secrétaire générale, chargé de la transformation et de la modernisation ;
- Mme Nathalie Mons, présidente du Conseil national d'évaluation du système scolaire (CNESCO) ;
- M. Jean-Richard Cytermann, chef du service de l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) ;
- M. Alain Bouvier, ancien recteur, professeur associé à l'université de Sherbrooke, rédacteur en chef de la Revue internationale d'éducation de Sèvres ;
- Mme Françoise Sturbaut, présidente d'Éducation & Devenir (E&D).


Mission d'information sur la cyberdéfense :
A 16 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :


- audition de M. Jean Delalandre, délégué général du Comité Richelieu, et de M. Thierry Rouquet, CEO de Sentryo, administrateur du Comité Richelieu et membre de la commission défense.


Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
A 14 heures (Salle 3, 95, rue de l'Université) :


- examen du rapport de la mission d'information.


Mission d'information sur le régime des fouilles en détention :
A 9 heures (salle 6550) :


- audition de M. Marc Lifchitz, secrétaire général adjoint, et de Mme Olivia Kligman, magistrate, d'Unité Magistrats.


A 10 heures (salle 6550) :


- audition de Mme Julie Latou, directrice adjointe du centre pénitentiaire Sud Francilien Réau, et de M. Emmanuel Riehl, directeur adjoint de la maison d'arrêt de Douai, du Syndicat national des directeurs pénitentiaires-CFDT.


A 11 heures (salle 6550) :


- audition de Mme El Hassania Baria, secrétaire nationale, et M. Joël Jacob, représentant le secteur « personnel de surveillance » du Syndicat national de l'ensemble des personnels de l'administration pénitentiaire (SNEPAP-FSU).


A 16 heures (salon Visconti) :


- audition de Mme Laurence Blisson, secrétaire générale du Syndicat de la magistrature.


Mission d'information sur la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l'Etat :
A 13 h 15 (salle 6550, 2e étage) :


- audition de M. Michel Baron, chef du bureau des affaires juridiques et contentieuses, et de M. Laurent Perrin, chef du bureau des fiscalités de l'énergie, de l'environnement et des lois de finances, de la direction générale des douanes et droits indirects.


Mission d'information sur les monnaies virtuelles :
A 18 heures (salle 6550, 2eétage) :


- audition de M. Bruno Dalles, directeur de Tracfin.


Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique :
A 12 heures (salle 6550, 2e étage) :


- audition, ouverte à la presse, de M. Denis Olivennes, président du Groupe Lagardère Active, et M. Stéphane Berthelot, directeur de la communication (cette audition ne fera pas l'objet d'une retransmission vidéo, la salle n'étant pas dotée d'équipement d'enregistrement adéquat).


Mission d'information relative à la prévention santé en faveur de la jeunesse :
A 17 heures (salle 3, 3, rue Aristide Briand) :


- audition de M. Rémy Collomp et de Mmes Véronique Negre et Thuy Nguyen, Centre Hospitalier Universitaire de Nice.


A 18 h 05 (salle 3, 3, rue Aristide Briand) :


- audition de Mme Anne Marion...

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