Commissions et organes de contrôle

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0069 du 23 mars 2018
Record NumberJORFTEXT000036736490
Date de publication23 mars 2018


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018


1. Composition


Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain :


Candidatures à la commission d'enquête


M. Didier Baichère

Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel

M. Thomas Mesnier

Mme Valérie Beauvais

Mme Pascale Fontenel-Personne

Mme Monica Michel

Mme Gisèle Biémouret

M. Alexandre Freschi

M. Bernard Perrut

Mme Josiane Corneloup

M. Guillaume Garot

Mme Stéphanie Rist

M. Jean-Pierre Cubertafon

M. Éric Girardin

Mme Mireille Robert

M. Marc Delatte

M. Jean-Carles Grelier

M. Vincent Rolland

Mme Jacqueline Dubois

Mme Nadia Hai

M. Stéphane Testé

M. Jean-Paul Dufrègne

M. Cyrille Isaac-Sibille

M. Jean-Louis Touraine

Mme Caroline Fiat

M. Jean-Michel Jacques

Mme Nicole Trisse

Mme Agnès Firmin Le Bodo

M. Christophe Lejeune

M. Philippe Vigier


Ces nominations prennent effet dès leur publication au Journal officiel.


2. Réunions
Mardi 27 mars 2018


Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, à huis clos, de M. Philippe Léglise-Costa, Représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne.
Commission du développement durable :
A 17 h 15 (salle 6237, Développement durable) :
- équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (avis).
A 21 heures (salle 6237, Développement durable) :
- équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (avis) (suite).
Commission des lois :
A 14 h 45 (salle 6242, Lois) :
- secret des affaires (texte de la commission n° 777) (amendements, art. 88).
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques :
A 17 heures (salle 6550, 2e étage) :
- nomination du bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission.
Délégation aux outre-mer :
A 17 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- approbation du compte rendu de la réunion de la Délégation du 14 mars 2018 :
- présentation du projet RéELLE par la CPME Réunion ;
- échange de vues avec les députés de Mayotte ;
- questions diverses.
Mission d'information sur la diplomatie climatique : une action diplomatique forte pour consolider les accords sur le climat :
A 18 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de M. Jean-Marc Jancovici, ingénieur conseil en énergie et en climat, chroniqueur.
Mission d'information sur la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l'Etat :
A 10 heures (salle 1, 3, rue Aristide-Briand) :
- Cour des comptes : audition de Mme Cécile Fontaine, conseiller maître, Mme Raphaëlle Descard Eloy, conseiller référendaire et M. Thierry Clappier, expert en certification.
A 18 heures (salle 6550, 2e étage) :
- Inspection générale des finances : audition de Mme Marie-Christine Lepetit, inspectrice générale des finances, cheffe du service et M. Pierre-Marie Carraud, inspecteur des finances, chargé de mission.
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales :
A 10 heures (salle de la commission des Finances) :
- audition de Mme Maïté Gabet, cheffe du service de contrôle fiscal (DGFIP).
A 11 heures (salle de la commission des Finances) :
- audition conjointe de M. Thomas De Ricolfis, directeur de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) et de M. Tony Sartini, chef de la Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale (BNRDF).


Mercredi 28 mars 2018


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Yannick Blanc, haut commissaire à l'engagement civique et président de l'Agence du service civique ;
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (n° 717) (M. Michel Zumkeller, rapporteur) (amendements, art. 88).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. Carlos Tavares, président du directoire du groupe PSA.
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- examen pour avis et vote, ouverts à la presse, sur les articles 20, 21, 25, 32 et 33 du projet de loi « Pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n° 714) » (Mme Marielle de Sarnez, rapporteure pour avis).
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- nomination d'un rapporteur ;
- carte du combattant soldats engagés en Algérie (n° 232) (rapport).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- nomination de rapporteurs ;
- en application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Christophe Béchu, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF).
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (avis) (suite).
A 21 heures (salle 6237, Développement durable) :
- équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (avis) (suite) (éventuellement).
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- point d'étape sur les travaux des missions d'informations communes ;
- accueil des gens du voyage par les collectivités territoriales (n° 346) (première lecture) ;
- nomination rapporteur.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 14 heures (salle 6242, Lois) :
- présentation par les rapporteurs des missions flash « Expérimentation et différenciation territoriale » (MM. Jean-René Cazeneuve et Arnaud Viala) et « Autonomie financière des collectivités territoriales » (MM. Christophe Jerretie et Charles de Courson) de leurs premières orientations de travail.
Mission d'évaluation de la prise en charge de l'autisme :
A 11 h 30 (salle du CEC) :
- audition de M. Florent Chapel, président d'Autisme info service.
Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 :
A 17 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Stéphane Pallez, présidente-directrice générale de La Française des jeux.
Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique :
A 12 heures (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Martin Ajdari, directeur général des médias et des industries culturelles (DGMIC), et M. Ludovic Berthelot, sous-directeur de l'audiovisuel.


Jeudi 29 mars 2018


Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- nomination du bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission.
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 14 heures (salle de la commission des Finances) :
- auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur le financement et le suivi de la mise en œuvre des programmes de rénovation urbaine (Mme Nadia Hai et M. Rémi Delatte, rapporteurs) :
- A 14 heures : audition de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), Mme Catherine Aubey-Berthelot, directrice générale, et M. Philippe Hourez, secrétaire général ;
- A 15 heures : audition de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), M. Nicolas Grivel, directeur général ;
- A 16 heures : table ronde réunissant des universitaires :
- M. Thomas Kirszbaum, chercheur associé à l'Institut des Sciences sociales du Politique (ISP) ;
- Mme Christine Lelévrier, professeure à l'École d'urbanisme de Paris (EUP - université Paris Est Créteil) et chercheur au Lab'Urba ;
- Mme Stéphanie Vermeersch, chargée de recherche en sociologie urbaine au CNRS.
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie :
A 16 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition de M. Thierry Lataste, haut-commissaire de la République, délégué du Gouvernement en Nouvelle-Calédonie ;
- échange de vues à la suite du déplacement d'une délégation de la mission...

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