Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0036 du 11 février 2017 |
| Date de publication | 11 février 2017 |
| Record Number | JORFTEXT000034025369 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
1. Réunions
Mardi 14 février 2017
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Patrick Calvar, directeur général de la sécurité intérieure au ministère de l'intérieur, sur la lutte contre le terrorisme.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- avenir de la politique agricole commune (rapport d'information) ;
- politique européenne du cinéma (rapport d'information) ;
- missions européennes PSDC au Mali (rapport d'information) ;
- examen de textes européens.
Commission de la défense :
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Jean Pierre Bayle, candidat à la présidence de la commission du secret de la défense nationale, et vote sur la nomination.
Commission des finances :
A 16 h 15 salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics, sur les résultats de l'exercice 2016.
Commission des lois :
A 10 h 30 salle 6242 (Lois) :
- éventuellement, (rapport) (nouvelle lecture), réforme prescription pénale (n° 4452) ;
- éventuellement, (rapport) (nouvelle lecture), sécurité publique (n° 4431).
A 14 h 45 salle 6566 (Lois) :
- réforme de la prescription en matière pénale (n° 4452) (nouvelle lecture) (art. 88, amendements).
Mercredi 15 février 2017
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- table ronde sur l'avenir de l'industrie du médicament en France ;
- communication de M. Jean Grellier sur les travaux du groupe de travail industrie.
Commission des affaires étrangères :
Côte d'Ivoire :
A 9 h 45 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d'information sur la Côte d'Ivoire (M. Philippe Cochet, président - Mme Seybah Dagoma, rapporteure) ;
- conventions avec la Suisse concernant la ligne ferroviaire d'Annemasse à Genève (n° 4351) et celle de Belfort-Delle-Delémont (n° 4352) - M. Philippe Baumel, rapporteur.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition de Mme Marianne Thyssen, commissaire européenne en charge de l'emploi, des affaires sociales, de la formation et de la mobilité professionnelle, conjointe avec la commission des affaires sociales ;
- proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) (rapport d'information).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- syndrome d'épuisement professionnel (rapport d'information) ;
- évaluation de la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI