Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0067 du 21 mars 2018 |
| Record Number | JORFTEXT000036729457 |
| Date de publication | 21 mars 2018 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
Affaires sociales : M. Bernard Perrut.
Défense : M. Gilles Lurton.
Développement durable : M. Gabriel Serville.
Finances : M. Jean-Paul Dufrègne.
Nominations
Le groupe Les Républicains a désigné :
Affaires sociales : M. Gilles Lurton.
Défense : M. Bernard Perrut.
Le groupe Nouvelle Gauche a désigné :
Développement durable : M. Joël Aviragnet.
Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a désigné :
Développement durable : M. Jean-Paul Dufrègne.
Finances : M. Gabriel Serville.
2. Réunions
Mercredi 21 mars 2018
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance (n° 716) (Mme Anne Blanc, rapporteure).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Leïla Slimani, Représentante personnelle du Président Emmanuel Macron pour la Francophonie ;
- nomination de rapporteurs sur des projets de loi.
A 16 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Collomb, Ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n° 714).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- en application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Gilles Leblanc, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction de président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA).
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, sur le rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue (n° 511) et sur le rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (n° 638).
Commission des finances :
A 8 h 45 (salle 6350, Finances) :
- présentation des objectifs et du programme de travail de la mission d'information sur les monnaies virtuelles (M. Éric Woerth, président, et M. Pierre Person, rapporteur) ;
- audition, conjointe avec la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de MM. Alain Richard et Dominique Bur, co-présidents de la mission sur les relations financières Etat-collectivités territoriales et la refonte de la fiscalité locale.
A 11 heures (salle 6350, Finances) :
Table ronde sur la réforme fiscale américaine :
M. Gaël Perraud, sous-directeur des bureaux E (prospective et relations internationales), direction de la législation fiscale ;
Mme Laetitia de La Rocque, secrétaire générale de l'IFA (International Fiscal Association) France ;
Mme Anne-Laure Delatte, directrice adjointe du Centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII).
A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :
- « Au cœur de l'économie » : audition de M. Gilbert Cette de la Banque de France et d'un représentant de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) sur la conjoncture et sur le thème d'actualité « Productivité, croissance et emploi ».
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- examen de la proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (M. Raphaël Gauvain, rapporteur) (n° 675) ;
- création d'une mission d'information sur la justice des mineurs ;
- création d'une mission d'information commune, avec les commissions des Affaires économiques, des Affaires sociales et du Développement durable, relative à l'évaluation de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ;
- constitution d'une « mission flash » chargée d'apprécier les incidences d'une évolution du mode de scrutin des députés.
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- présentation des conclusions des quatre groupes de travail sur les conditions de détention en France, créés le 20 décembre 2017 : la diversification des conditions de détention par le recours aux établissements ouverts (Mme Yaël Braun-Pivet) ; la prise en charge des détenus présentant des troubles psychiatriques (M. Stéphane Mazars) ; l'activité en détention (M. Philippe Gosselin) ; le lien avec le tissu économique local dans une perspective de réinsertion (Mme Laurence Vichnievsky).
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 16 h 15 (salle 6242, Lois) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Baud-Berthier, directeur des enquêtes et statistiques sectorielles de la Banque de France.
A 17 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination :
A 14 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Richard Abadie, directeur général, et M. Olivier Mériaux, directeur général adjoint et directeur technique et scientifique de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 9 heures (salle 6350, Finances) :
- audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Finances, de MM. Alain Richard et Dominique Bur, co-présidents de la mission sur les relations financières Etat-collectivités territoriales et la refonte de la fiscalité locale.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 16 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture.
Mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie :
A 14 heures (6e bureau, salle de la commission des affaires économiques) :
- désignation du Président et des co-Rapporteurs ;
- échange de vues sur le périmètre, l'organisation et le calendrier des travaux de la mission.
Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? :
A 13 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Gautier, directeur général de MEDEF International.
Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité :
A 18 heures (Sully 1) :
- échange de vues sur les travaux de la mission d'information.
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer :
A 16 h 15 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Costa, professeur des universités, Université de Caen Normandie, de M. Marc Robin, professeur des universités, Université de Nantes et de Mme Catherine Meur-Ferec, professeur des universités, Université de Bretagne Occidentale (Brest).
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 16 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- à 16 h 30 : audition de Mme Sophie Martinon, directrice générale de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) ;
- à 17 h 30 : audition de M. Laurent Chambaud, directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique, de Mme Alessia Lefébure, directrice des études, et de M. Alain Mourier, responsable de la formation des élèves directeurs d'hôpital.
Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique :
A 12 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), Mme Cécile Dubarry, directrice générale, M. Stéphane Lhermitte, directeur économie, marchés et numérique, et M. Jean Cattan, conseiller auprès du président.
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales :
A 14 heures (salle de la commission des Finances) :
- audition de Mme Bénédicte de Perthuis, vice-présidente du Tribunal de grande instance de Paris et présidente des 11e et 32e chambres correctionnelles.
Mission d'information sur l'aide au développement : quelles nouvelles approches pour l'aide française au développement ? :
A 14 heures (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Franck Bousquet, directeur principal, Fragilités conflit et Violence, Banque mondiale.
Jeudi 22 mars 2018
Commission des affaires...
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