Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0025 du 29 janvier 2017 |
| Date de publication | 29 janvier 2017 |
| Record Number | JORFTEXT000033938022 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
1. Réunions
Mardi 31 janvier 2017
Commission des affaires économiques :
A 16 h 15 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), sur la couverture mobile et numérique des zones non denses.
Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- échange de vues sur le Brexit et ses conséquences ;
- examen, ouvert à la presse, du projet de loi sur l'adhésion de la France à la convention de La Haye de 1954 (n° 4263) (première lecture) ;
- nomination de rapporteurs.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- mise en œuvre du droit européen de l'environnement (communication) ;
- protection de la santé humaine et de l'environnement par une gestion rationnelle des produits chimiques (communication) ;
- examen de textes européens.
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information.
Commission du développement durable :
A 16 h 15 (salle 6237, Développement durable) :
- adaptation des territoires littoraux au changement climatique (n° 4377) (amendements, art. 88) ;
- réforme radicale de l'élaboration et du contrôle des normes régissant l'industrie automobile européenne (n° 4375) (rapport).
Commission des finances :
A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Didier Migaud, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport relatif à l'impôt sur les sociétés dans une économie ouverte.
Commission des lois :
A 16 h 30 (salle 6242, Lois)) :
- audition de M. Bruno Le Roux, ministre de l'Intérieur, et examen du projet de loi relatif à la sécurité publique (sous réserve de sa transmission) (rapport).
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 10 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
Table ronde réunissant :
- M. Dominique Martin, directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), Mme Carole Le-Saulnier, directrice des affaires juridiques et réglementaires, et M. Mahmoud Zureik, directeur scientifique et de la stratégie européenne ;
- Dr Jean-Claude Desenclos de l'Agence nationale de santé publique.
A 14 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition du Dr Jacques Lucas, vice-président du Conseil national de l'Ordre des Médecins, délégué général aux systèmes d'information en santé.
Mercredi 1er février 2017
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Anne Hidalgo, maire de Paris, sur la candidature de la ville de Paris aux Jeux olympiques et paralympiques 2024.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur la couverture mobile et numérique des zones non denses, avec la participation de M. Didier Casas, directeur général adjoint de Bouygues Telecom, de M. Maxime Lombardini, directeur général d'Iliad-Free, de M. Pierre Louette, directeur général délégué d'Orange, de M. Régis Turrini, secrétaire général de SFR, et de M. Jean-Paul Rivière, président du groupe Altitude.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 45 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Marie Le Guen...
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